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- 22 août 2013 à 10:19 diff hist -3 Mission Lescure : Amendements de l'IABD à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche →L’analyse et la citation des œuvres
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- 20 août 2013 à 13:33 diff hist +670 Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche
- 20 août 2013 à 13:25 diff hist -622 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Elections présidentielles 2012 : Réponses des candidats au questionnaire Candidtas.fr
- 20 août 2013 à 13:23 diff hist +508 Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche
- 20 août 2013 à 13:20 diff hist +6 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Elections présidentielles 2012 : Réponses des candidats au questionnaire Candidtas.fr
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- 20 août 2013 à 13:18 diff hist 0 m Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche Charlie a déplacé la page Réponses des candidats aux questions sur les licences libres et l'exception pédagogique vers Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres et l'exception pédagogique : Titre mal adapté
- 20 août 2013 à 13:17 diff hist +2 710 N Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche Page créée avec « Logiciels et contenus libres dans l' É ducation Question 6.g : Êtes-vous favorable à la généralisation des logiciels libres sur les postes à disposition des élèves... »
- 20 août 2013 à 13:17 diff hist +2 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Elections présidentielles 2012 : Réponses des candidats au questionnaire Candidtas.fr
- 20 août 2013 à 13:16 diff hist +687 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Elections présidentielles 2012 : Réponses des candidats au questionnaire Candidtas.fr sur l'exception pédagogique
- 20 août 2013 à 13:03 diff hist +73 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Elections présidentielles 2012 : Réponses des candidats au questionnaire Candidtas.fr sur l'exception pédagogique
- 18 août 2013 à 17:13 diff hist +67 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Parties consacrées aux licences libres sur les documents, le domaine public et l'exception pédagogique
- 18 août 2013 à 17:11 diff hist 0 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Assemblée nationale : audition de M. Pierre Lescure
- 18 août 2013 à 17:01 diff hist -1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) et débats parlementaires=
- 18 août 2013 à 16:59 diff hist -31 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Assemblée nationale : audition de M. Pierre Lescure
- 18 août 2013 à 16:57 diff hist +222 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Parties consacrées aux licences libres sur les documents, le domaine public et l'exception pédagogique
- 18 août 2013 à 16:54 diff hist -1 874 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Lois sur la refondation de l'école de la République et sur l'enseignement et la recherche
- 18 août 2013 à 12:10 diff hist +22 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18 août 2013 à 12:09 diff hist +12 729 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Sénat
- 18 août 2013 à 12:08 diff hist -12 737 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Amendements sur l'exception pédagogique
- 18 août 2013 à 12:07 diff hist +12 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 18 août 2013 à 12:06 diff hist +1 130 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres ».
- 18 août 2013 à 11:56 diff hist 0 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport (28 février 2013)
- 18 août 2013 à 11:56 diff hist +200 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport (28 février 2013)
- 18 août 2013 à 11:53 diff hist +336 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 18 août 2013 à 11:48 diff hist +3 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 18 août 2013 à 11:48 diff hist +1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport (28 février 2013)
- 18 août 2013 à 11:47 diff hist +3 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 18 août 2013 à 11:46 diff hist +6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport (28 février 2013)
- 18 août 2013 à 11:45 diff hist +502 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 18 août 2013 à 11:42 diff hist +6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (22 mai 2013.Publié le 3 juin 2013)...
- 18 août 2013 à 11:42 diff hist +700 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 18 août 2013 à 11:40 diff hist -6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres ».
- 18 août 2013 à 11:39 diff hist -645 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de contenus et de services numériques dits « libres ».
- 18 août 2013 à 11:38 diff hist 0 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 18 août 2013 à 11:38 diff hist +12 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 18 août 2013 à 11:37 diff hist +1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 18 août 2013 à 11:35 diff hist -6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Annexe au Rapport
- 18 août 2013 à 11:34 diff hist +836 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18 août 2013 à 11:32 diff hist -835 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 18 août 2013 à 11:22 diff hist +19 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 18 août 2013 à 11:19 diff hist +1 246 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 18 août 2013 à 10:58 diff hist +42 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 18 août 2013 à 10:57 diff hist +4 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Séance du 24 mai 2013 (compte rendu intégral des débats : Article 55)
- 18 août 2013 à 10:53 diff hist +1 751 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC46 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 18 août 2013 à 10:27 diff hist -1 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC45 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 18 août 2013 à 10:27 diff hist +1 948 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC44 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 18 août 2013 à 10:21 diff hist +7 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 18 août 2013 à 10:20 diff hist +1 952 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC46 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 18 août 2013 à 10:07 diff hist -155 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements défavorables à l'exception pédagogique déposés de le 28 mai 2013 devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18 août 2013 à 10:06 diff hist +103 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Retranscription des débats. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18 août 2013 à 10:04 diff hist +8 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18 août 2013 à 10:01 diff hist +5 218 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Retranscription des débats. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 18 août 2013 à 09:55 diff hist -4 932 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements favorables à l'exception pédagogique déposés de le 28 mai 2013 devant la commission
- 17 août 2013 à 21:03 diff hist +15 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 17 août 2013 à 20:59 diff hist -1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →La Commission examine l’amendement AC 183 de M. Patrick Hetzel, tendant à la suppression de l’article 55.
- 17 août 2013 à 20:58 diff hist +80 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 17 août 2013 à 20:49 diff hist +20 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Débats, commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 17 août 2013 à 20:48 diff hist -8 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Débat devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation (article 55 sur l'exception pédagogique)
- 17 août 2013 à 20:47 diff hist +383 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : débats devant la commission
- 17 août 2013 à 20:39 diff hist +82 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : débats devant la commission
- 17 août 2013 à 20:17 diff hist +3 116 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 16 août 2013 à 09:39 diff hist +581 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Modifications introduites par l'accord 2012-2013
- 16 août 2013 à 00:21 diff hist -12 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de la science informatique (Proposition de Jean-Pierre Archambault)
- 15 août 2013 à 12:52 diff hist +36 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Débats à l'Assemblée
- 15 août 2013 à 12:49 diff hist +5 875 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale : Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 15 août 2013 à 12:47 diff hist -5 875 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Débats à l'Assemblée
- 15 août 2013 à 12:44 diff hist +2 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 15 août 2013 à 12:43 diff hist +1 718 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 15 août 2013 à 12:41 diff hist -1 716 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 15 août 2013 à 12:41 diff hist +23 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013 (Article 55)
- 15 août 2013 à 12:40 diff hist +4 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements favorables à l'exception pédagogique
- 15 août 2013 à 12:38 diff hist -27 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés à l'Assemblée et/ou au Sénat
- 15 août 2013 à 12:36 diff hist +9 806 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale
- 15 août 2013 à 12:32 diff hist -9 801 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013
- 15 août 2013 à 12:28 diff hist +156 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 15 août 2013 à 12:25 diff hist +3 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 15 août 2013 à 12:19 diff hist +4 093 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Refondation de l'école de la république. Amendement N° 312 (Rejeté). Discuté en séance le 14 mars 2013
- 15 août 2013 à 12:18 diff hist -4 087 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° 314 (Rejeté). Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Riester, M. Breton, M. Apparu.
- 15 août 2013 à 12:18 diff hist +2 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Refondation de l'école de la république. Amendement N° 312 (Rejeté). Discuté en séance le 14 mars 2013
- 15 août 2013 à 12:17 diff hist +4 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Refondation de l'école de la république. Amendement N° 312 (Rejeté). Discuté en séance le 14 mars 2013
- 15 août 2013 à 12:16 diff hist +3 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements défavorables à l'exception pédagogique (à titre documentaire)
- 15 août 2013 à 12:15 diff hist +3 694 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements défavorables à l'exception pédagogique (à titre documentaire)
- 15 août 2013 à 12:15 diff hist -3 694 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Refondation de l'école de la république. Amendement N° 312 (Rejeté). Discuté en séance le 14 mars 2013
- 15 août 2013 à 12:14 diff hist +178 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés à l'Assemblée et/ou au Sénat
- 15 août 2013 à 12:07 diff hist +131 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 15 août 2013 à 11:57 diff hist +275 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 15 août 2013 à 10:30 diff hist +838 Discussion:Propositions de l'April éducation →Ressources pédagogiques sous licences libres actuelle
- 15 août 2013 à 10:11 diff hist +2 m Propositions de l'April éducation →Priorité aux logiciels libres
- 15 août 2013 à 10:09 diff hist +1 Propositions de l'April éducation
- 15 août 2013 à 10:05 diff hist +592 Propositions de l'April éducation /* Généraliser l'enseignement d'une science informatique libre, d'une technologie informatique libre, et des libres usages dans l'enseignement primaire et secondaire (à faire pour septembre 2013 ; le 15 aôut 2013. Proposition de Philippe-Charl...
- 15 août 2013 à 10:01 diff hist +40 m Propositions de l'April éducation →Généraliser l'enseignement d'une science informatique libre, d'une technologie informatique libre, et des libres usages dans l'enseignement primaire et secondaire (à faire pour septembre 2013 ; le 15 aôut 2013)
- 15 août 2013 à 10:00 diff hist +8 m Propositions de l'April éducation →Généraliser l'enseignement d'une informatique libre, d'une technologie informatique libre, et des libres usages dans l'enseignement primaire et secondaire (à faire pour septembre 2013 ; le 15 aôut 2013)
- 15 août 2013 à 09:56 diff hist +71 Propositions de l'April éducation →Enseignement de l'informatique dans l'enseignement primaire et secondaire (proposition de Philippe-Charles Nestel, à faire pour septembre 2013, 15 aôut 2013)
- 15 août 2013 à 09:43 diff hist +1 279 Propositions de l'April éducation →L'exception pédagogique
- 15 août 2013 à 09:41 diff hist -2 137 Propositions de l'April éducation →Exception pédagogique
- 15 août 2013 à 09:38 diff hist +3 Propositions de l'April éducation →La main à la pâte : Initiation à la science et la technologie informatiques
- 15 août 2013 à 09:37 diff hist +67 Propositions de l'April éducation →La main à la pâte
- 15 août 2013 à 09:36 diff hist +60 Propositions de l'April éducation →Education populaire et réforme des rythmes scolaires
- 15 août 2013 à 09:32 diff hist +151 Propositions de l'April éducation →Enseignement de l'informatique dans l'enseignement primaire et secondaire (proposition de Philippe-Charles Nestel, à faire pour septembre 2013, 15 aôut 2013)
- 15 août 2013 à 09:25 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →=Education populaire et réforme des rythmes scolaires
- 15 août 2013 à 09:24 diff hist +248 Propositions de l'April éducation →L'Enseignement de l'informatique : priorité aux logiciels libres (proposition de Philippe-Charles Nestel, à faire pour septembre 2013, 15 aôut 2013)
- 15 août 2013 à 09:19 diff hist +96 Propositions de l'April éducation →L'exception pédagogique
- 15 août 2013 à 09:16 diff hist +186 m Propositions de l'April éducation →Ressources libres et exception pédagogique
- 15 août 2013 à 09:14 diff hist +1 662 m Propositions de l'April éducation →Enseignement de l'informatique (proposition de Philippe-Charles Nestel (à faire)
- 15 août 2013 à 09:09 diff hist -2 Propositions de l'April éducation →2. Développements
- 15 août 2013 à 09:08 diff hist +2 Propositions de l'April éducation →2. Développements
- 15 août 2013 à 09:07 diff hist +14 Propositions de l'April éducation →1. Développements
- 15 août 2013 à 09:05 diff hist 0 m Propositions de l'April éducation →2. Développements
- 15 août 2013 à 09:04 diff hist -1 619 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 15 août 2013 à 09:03 diff hist 0 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels et ressources libres dans le système éducatif
- 15 août 2013 à 09:02 diff hist 0 m Propositions de l'April éducation →4. Créer un Capes et une Agrégation d'informatique
- 15 août 2013 à 09:01 diff hist 0 m Propositions de l'April éducation →2. Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.
- 15 août 2013 à 08:58 diff hist +3 m Propositions de l'April éducation →Développements
- 15 août 2013 à 08:58 diff hist -17 m Propositions de l'April éducation →Propositions de l'April
- 15 août 2013 à 08:55 diff hist +2 m Propositions de l'April éducation →Enseignement de l'informatique (proposition de Philippe-Charles Nestel (à faire)
- 15 août 2013 à 08:50 diff hist +129 Propositions de l'April éducation
- 15 août 2013 à 08:48 diff hist +2 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique actuelle
- 15 août 2013 à 08:47 diff hist +27 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique
- 15 août 2013 à 08:46 diff hist +380 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique
- 15 août 2013 à 08:43 diff hist -1 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Directive EUCD à la loi DADVSI
- 15 août 2013 à 08:41 diff hist +2 460 N Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015 Page créée avec « Catégorie:Education Catégorie:Enseignement Supérieur Catégorie:Exception pédagogique Catégorie:EUCD Catégorie:DADVSI <center> <small>| [[ Except... » actuelle
- 15 août 2013 à 08:38 diff hist -57 Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique actuelle
- 15 août 2013 à 08:36 diff hist +706 Appel à la désobéissance civile actuelle
- 15 août 2013 à 08:33 diff hist +4 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Politechnicart : Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 15 août 2013 à 08:32 diff hist +2 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Politechnicart : Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 15 août 2013 à 08:30 diff hist -1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 21:25 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 21:24 diff hist -86 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 21:21 diff hist +47 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 21:14 diff hist +123 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 21:12 diff hist +970 N Fichier:Protect your education.jpg Source : http://www.flickr.com/photos/nickbygon/4275662202/in/set-72157622499939767/ I created this poster to help unify the March 4th Protest against Budget Cuts in the State of California and to help organize any group suffering a similar injustice.... actuelle
- 13 août 2013 à 21:03 diff hist +73 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 13 août 2013 à 16:31 diff hist -1 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →=Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française
- 13 août 2013 à 16:30 diff hist +49 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française
- 13 août 2013 à 16:28 diff hist +242 N Fichier:Learn.jpg Source de l'image : http://pixabay.com/fr/apprendre-note-signe-r%C3%A9pertoire-64058/ Licence : Public Domain 2.0 http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr actuelle
- 13 août 2013 à 16:24 diff hist +175 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française
- 13 août 2013 à 15:51 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April (partie totalement en chantier qui sera traitée par un débat sur la liste educ
- 13 août 2013 à 15:51 diff hist +15 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 13 août 2013 à 15:47 diff hist +68 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Directive EUCD à la loi DADVSI
- 13 août 2013 à 15:45 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Appels, Chartes,Déclarations
- 13 août 2013 à 15:41 diff hist +6 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Appels, Chartes,Déclarations
- 13 août 2013 à 15:39 diff hist +300 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Appels, Chartes,Déclarations
- 13 août 2013 à 15:28 diff hist -162 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:27 diff hist -1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:27 diff hist +23 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:25 diff hist +86 N Fichier:8a09f64ea4.jpg LOGO REL de l'Unesco actuelle
- 13 août 2013 à 15:24 diff hist -61 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:23 diff hist +13 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:22 diff hist +189 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 13 août 2013 à 15:12 diff hist +51 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Directive EUCD à la loi DADVSI
- 13 août 2013 à 15:12 diff hist -52 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 15:10 diff hist +52 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 15:10 diff hist -48 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : Débats précédant la loi DADVSI. Conférence des présidents d'université versus Syndicat national de l'édition
- 13 août 2013 à 15:09 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 15:08 diff hist +1 Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique
- 13 août 2013 à 15:07 diff hist +3 926 N Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique Page créée avec « Catégorie:Education Catégorie:Enseignement Supérieur Catégorie:Exception pédagogique Catégorie:EUCD Catégorie:DADVSI <center> <small>| [[ Except... »
- 13 août 2013 à 15:04 diff hist +256 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Politechnicart : Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 13 août 2013 à 14:56 diff hist +17 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 13 août 2013 à 14:53 diff hist +189 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction actuelle
- 13 août 2013 à 14:40 diff hist -156 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 14:39 diff hist +156 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 14:36 diff hist -4 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 13 août 2013 à 14:34 diff hist +1 514 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Sur la notion fallacieuse d'"Oeuvres protégées" qui exclut les liences libres
- 12 août 2013 à 22:11 diff hist +307 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 12 août 2013 à 22:09 diff hist +169 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 12 août 2013 à 22:04 diff hist +15 556 N Lettre à Tasca, fin du droit de prêt Page créée avec « Olivier Appollodorus 04/05/00 Je vous copie-colle ce texte, rédigé par Delphine Rieu, que m'a gentiment transmis Eric Derian à propos du prêt gratuit. Au passage, j'... »
- 12 août 2013 à 22:01 diff hist +63 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 12 août 2013 à 22:00 diff hist +458 Mission Livre confiée par Claude Allègre à Xavier Darcos
- 12 août 2013 à 21:47 diff hist +6 Mission Livre confiée par Claude Allègre à Xavier Darcos
- 12 août 2013 à 21:46 diff hist +806 N Mission Livre confiée par Claude Allègre à Xavier Darcos Page créée avec « Sur le site "Allocution de Claude Allègre : Déclaration commune avec les sociétés d'auteurs et de producteurs", Claude Allègre déclare : "Je ne promeuts pas les nouv... »
- 12 août 2013 à 21:45 diff hist +4 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 12 août 2013 à 20:16 diff hist +283 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de lecture
- 12 août 2013 à 17:25 diff hist +11 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Etude de cas : La "privatisation" du domaine public par la BnF
- 12 août 2013 à 17:24 diff hist +282 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le CFC
- 12 août 2013 à 17:22 diff hist -315 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Conseil Constitutionnel
- 12 août 2013 à 17:20 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation
- 12 août 2013 à 17:18 diff hist -15 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de "prêt" (joli oxymore)
- 12 août 2013 à 17:04 diff hist -2 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ÉCONOMIQUES
- 12 août 2013 à 17:03 diff hist +188 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ÉCONOMIQUES
- 12 août 2013 à 16:59 diff hist -176 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS ÉCONOMIQUES
- 12 août 2013 à 16:55 diff hist +114 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →ASSURER LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
- 12 août 2013 à 16:52 diff hist +6 994 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →ASSURER LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
- 12 août 2013 à 16:47 diff hist +14 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA CIRCULAIRE DU 26 MAI 2011 FACE À L'OPEN DATA
- 12 août 2013 à 16:46 diff hist +6 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA CIRCULAIRE DU 26 MAI 2011 FACE À L'OPEN DATA
- 12 août 2013 à 16:46 diff hist +14 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC
- 12 août 2013 à 16:44 diff hist +1 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC
- 12 août 2013 à 16:44 diff hist +30 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 16:43 diff hist +3 516 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- 12 août 2013 à 16:37 diff hist +11 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LE RÉGIME DÉROGATOIRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 FACE À L'OPEN DATA
- 12 août 2013 à 16:35 diff hist +1 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME FAVORABLE À L’OPEN DATA
- 12 août 2013 à 16:34 diff hist -7 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →L’IMPORTANCE D’UNE PÉDAGOGIE AUTOUR DE L’OPEN DATA
- 12 août 2013 à 16:34 diff hist +13 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- 12 août 2013 à 16:32 diff hist +1 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- 12 août 2013 à 16:32 diff hist -171 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- 12 août 2013 à 16:25 diff hist +3 436 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 12 août 2013 à 16:23 diff hist +12 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DONNÉES CULTURELLES ET GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 12 août 2013 à 16:19 diff hist +3 320 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LA CIRCULAIRE DU 26 MAI 2011 FACE À L'OPEN DATA
- 12 août 2013 à 15:53 diff hist +4 471 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →LE RÉGIME DÉROGATOIRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 FACE À L'OPEN DATA
- 12 août 2013 à 15:25 diff hist +276 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April (partie totalement en chantier qui sera traitée par un débat sur la liste educ
- 12 août 2013 à 15:22 diff hist +5 348 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →INTRODUCTION
- 12 août 2013 à 15:09 diff hist +6 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 15:08 diff hist -6 m Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 15:07 diff hist -52 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 15:07 diff hist -126 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 15:05 diff hist +1 995 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels →DE LA PART DU LÉGISLATEUR :
- 12 août 2013 à 14:59 diff hist +2 615 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 14:47 diff hist +142 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 14:42 diff hist +124 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →En chantier
- 12 août 2013 à 14:41 diff hist -735 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels
- 12 août 2013 à 14:23 diff hist +3 609 N Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels Page créée avec « Catégorie:Education Catégorie:Enseignement Supérieur Catégorie:Exception pédagogique Catégorie:Cultures libres Catégorie:Biens communs [[Catégo... »
- 12 août 2013 à 14:02 diff hist +225 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →En chantier
- 12 août 2013 à 12:55 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 12:55 diff hist -70 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 12:54 diff hist +367 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 12:33 diff hist +219 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Articles, textes de référence
- 12 août 2013 à 12:26 diff hist 0 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Articles, textes de référence
- 12 août 2013 à 12:25 diff hist +239 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Articles, textes de référence
- 12 août 2013 à 12:15 diff hist +208 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Articles, textes de référence
- 12 août 2013 à 12:09 diff hist +191 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Textes de référence
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- 12 août 2013 à 11:41 diff hist -1 327 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 12 août 2013 à 01:29 diff hist +133 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi (les ressources libres s'invitent dans le débat)
- 12 août 2013 à 01:26 diff hist +6 Critique des accords sectoriels entre le ministère de l’Education nationale et les ayants droit actuelle
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- 12 août 2013 à 01:15 diff hist +156 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Textes de référence
- 12 août 2013 à 01:11 diff hist +211 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 01:05 diff hist +184 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 12 août 2013 à 01:00 diff hist +10 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le droit de "prêt" (joli oxymore)
- 12 août 2013 à 00:59 diff hist +3 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →En chantier
- 12 août 2013 à 00:58 diff hist +290 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le CFC
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- 12 août 2013 à 00:40 diff hist +28 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 12 août 2013 à 00:39 diff hist -92 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 12 août 2013 à 00:39 diff hist +203 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 12 août 2013 à 00:34 diff hist +119 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 12 août 2013 à 00:23 diff hist -16 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 00:22 diff hist +23 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- 12 août 2013 à 00:21 diff hist +239 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- 12 août 2013 à 00:20 diff hist -237 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Conseil Constitutionnel
- 12 août 2013 à 00:17 diff hist +2 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 12 août 2013 à 00:16 diff hist +839 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 12 août 2013 à 00:14 diff hist -839 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 12 août 2013 à 00:11 diff hist -1 942 Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique
- 12 août 2013 à 00:06 diff hist +230 Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique
- 12 août 2013 à 00:00 diff hist +74 Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique
- 11 août 2013 à 23:58 diff hist +13 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 11 août 2013 à 23:57 diff hist +2 531 Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique
- 11 août 2013 à 23:43 diff hist +158 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 11 août 2013 à 23:42 diff hist +2 114 Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique
- 11 août 2013 à 23:38 diff hist +317 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 11 août 2013 à 23:27 diff hist -2 592 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et postDADVSI :
- 11 août 2013 à 23:25 diff hist +452 N Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique Page créée avec « Catégorie:Education Catégorie:Enseignement Supérieur Catégorie:Exception pédagogique Catégorie:EUCD Catégorie:DADVSI [[Catégorie:Bibliothèques... »
- 11 août 2013 à 23:24 diff hist -1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et postDADVSI :
- 11 août 2013 à 23:24 diff hist -1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 11 août 2013 à 23:21 diff hist +60 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996, à la Directive EUCD
- 11 août 2013 à 23:04 diff hist -228 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI : éléments relatifs à l' exception pédagogique
- 11 août 2013 à 23:03 diff hist -34 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- 11 août 2013 à 22:59 diff hist +34 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- 11 août 2013 à 22:57 diff hist +70 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- 11 août 2013 à 22:55 diff hist +79 N Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique Charlie a déplacé la page Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique vers [[Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique... actuelle
- 11 août 2013 à 22:55 diff hist 0 m Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique Charlie a déplacé la page Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique vers [[Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique...
- 11 août 2013 à 22:49 diff hist +85 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 11 août 2013 à 22:46 diff hist -82 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile
- 11 août 2013 à 22:46 diff hist +69 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 11 août 2013 à 20:31 diff hist +426 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 11 août 2013 à 20:25 diff hist -77 Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques
- 11 août 2013 à 20:24 diff hist +147 Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques
- 11 août 2013 à 14:00 diff hist +12 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation
- 11 août 2013 à 13:43 diff hist +41 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation
- 11 août 2013 à 13:40 diff hist +78 N Préparation Exception pédagogique acte 2 Charlie a déplacé la page Préparation Exception pédagogique acte 2 vers Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation : Titre provisoire peu significahttp://wiki.april.org/w/Pr%C3%A9paration_Exception_p%C3%A9dagogique_acte_... actuelle
- 11 août 2013 à 13:40 diff hist 0 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation Charlie a déplacé la page Préparation Exception pédagogique acte 2 vers Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation : Titre provisoire peu significahttp://wiki.april.org/w/Pr%C3%A9paration_Exception_p%C3%A9dagogique_acte_...
- 11 août 2013 à 13:05 diff hist -3 260 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 11 août 2013 à 12:52 diff hist -130 Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
- 11 août 2013 à 12:32 diff hist +12 841 N Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction Page créée avec « 9 mars 2006 [Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique] Nous avons pris l’initiative de la pétition "Pour une Exception Pédagogique... »
- 11 août 2013 à 12:15 diff hist +138 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 10 août 2013 à 13:34 diff hist -3 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Débats parlementaires, amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) sur l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:31 diff hist -2 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Débats parlementaires, amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) sur l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:31 diff hist +5 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Débats parlementaires, amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) sur l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:31 diff hist +7 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Débats parlementaires, amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) sur l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:30 diff hist +1 915 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Débats parlementaires, amendements (refusés, en attendant le projet de loi sur l'Acte 2 de l'exception culturelle ?) sur l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:28 diff hist -2 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Le CFC
- 10 août 2013 à 13:28 diff hist +23 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Textes de référence
- 10 août 2013 à 13:25 diff hist 0 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique, Ressources libres: Réactions des associations
- 10 août 2013 à 13:24 diff hist +61 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique, Ressources libres: Réactions des associations
- 10 août 2013 à 13:22 diff hist +121 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique, Ressources libres: Réactions des associations
- 10 août 2013 à 13:21 diff hist -176 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Positions et réactions de différentes associations, sur les licences libres et l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:19 diff hist +45 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Réaction des associations
- 10 août 2013 à 13:17 diff hist +4 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Parties consacrées aux licences libres sur les documents, le domaine public et l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 13:04 diff hist +8 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Lois sur la refondation de l'école de la République et sur l'enseignement et la recherche
- 10 août 2013 à 13:01 diff hist +1 233 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Parties consacrées aux licences libres sur les documents, le domaine public et l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 12:58 diff hist -1 083 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur
- 10 août 2013 à 12:55 diff hist +3 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'Open Database License permet de préserver les ressources communes là où le droit sui generis s'applique
- 10 août 2013 à 12:54 diff hist +6 100 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Open Data, Bibliothèques, Bases de données
- 10 août 2013 à 12:53 diff hist -6 091 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Problèmes spécifiques aux bases de données
- 10 août 2013 à 12:51 diff hist -839 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →La "privatisation" du domaine public par la BnF
- 10 août 2013 à 12:50 diff hist +53 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi
- 10 août 2013 à 12:48 diff hist +903 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Sur l'Open Data
- 10 août 2013 à 12:45 diff hist +1 386 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la DADVSI à Hadopi
- 10 août 2013 à 12:44 diff hist +3 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Conseil Constitutionnel
- 10 août 2013 à 12:43 diff hist -1 386 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure : Parties consacrées aux licences libres sur les documents, le domaine public et l'exception pédagogique
- 10 août 2013 à 12:42 diff hist +81 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April
- 10 août 2013 à 12:41 diff hist +958 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April
- 10 août 2013 à 12:39 diff hist -898 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Oeuvres protégées
- 10 août 2013 à 12:38 diff hist +2 604 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française
- 10 août 2013 à 12:37 diff hist -2 568 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Les accords sectoriels
- 10 août 2013 à 12:36 diff hist +31 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →"Pour une exception pédagoqique" : Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI :
- 10 août 2013 à 12:35 diff hist +3 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Prises de position durant les débats sur la DADVSI et post-DADVSI : "Pour une exception pédagoqique"
- 10 août 2013 à 12:34 diff hist +24 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 10 août 2013 à 12:31 diff hist +2 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : Débats précédant la loi DADVSI. Conférence des présidents d'université versus Syndicat national de l'édition
- 10 août 2013 à 12:27 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD
- 10 août 2013 à 12:25 diff hist +10 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Directive EUCD à la loi DADVSI
- 10 août 2013 à 12:22 diff hist +38 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD
- 10 août 2013 à 12:20 diff hist +194 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 10 août 2013 à 11:34 diff hist +211 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April
- 10 août 2013 à 11:30 diff hist +216 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 10 août 2013 à 11:28 diff hist +23 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 10 août 2013 à 11:28 diff hist +51 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 10 août 2013 à 11:24 diff hist +148 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 10 août 2013 à 10:28 diff hist +9 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'Open Database License permet de préserver le bien commun là où le droit sui generis s'applique
- 10 août 2013 à 10:25 diff hist 0 Ressources libres : recommandations de l'Unesco aux Etats
- 10 août 2013 à 10:23 diff hist -27 Ressources libres : recommandations de l'Unesco aux Etats
- 10 août 2013 à 10:13 diff hist 0 m Ressources libres : recommandations de l'Unesco aux Etats
- 10 août 2013 à 10:09 diff hist 0 OWF entreprise numerique education formation LL →16'48
- 9 août 2013 à 21:02 diff hist +26 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique →Commentaires
- 9 août 2013 à 21:00 diff hist +30 m Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique →Chapitre Ier : Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
- 9 août 2013 à 20:58 diff hist +1 801 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique →Commentaires
- 9 août 2013 à 20:50 diff hist +2 606 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique →Commentaires
- 9 août 2013 à 20:43 diff hist -3 Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique →Chapitre Ier : Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
- 9 août 2013 à 20:24 diff hist -5 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 20:23 diff hist +167 N Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Charlie a déplacé la page Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information vers [[Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux d... actuelle
- 9 août 2013 à 20:23 diff hist 0 m Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique Charlie a déplacé la page Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information vers [[Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux d...
- 9 août 2013 à 20:20 diff hist -1 016 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 14:53 diff hist +3 566 N Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique Page créée avec « [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=&categorieLien=id JORF n°178 du 3 août 2006 page 11529]<br /><br /> '''texte n° 1'... »
- 9 août 2013 à 14:27 diff hist -38 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 14:25 diff hist +89 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 14:16 diff hist +5 m Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Loi DADVSI et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 14:07 diff hist -7 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : Débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 9 août 2013 à 14:01 diff hist +1 m Corpus textes officiels →Arrêtés actuelle
- 9 août 2013 à 14:01 diff hist +168 Corpus textes officiels →Arrêtés
- 9 août 2013 à 13:41 diff hist +299 Corpus textes officiels →Programmes
- 9 août 2013 à 13:38 diff hist +37 Corpus textes officiels
- 9 août 2013 à 13:32 diff hist +124 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, Le Dossier de l'ABDU
- 9 août 2013 à 13:27 diff hist +405 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Rapport Lescure licences libres et exception pédagogique
- 9 août 2013 à 13:10 diff hist 0 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation
- 9 août 2013 à 11:44 diff hist +169 Téléphones libres →Revue de presse
- 9 août 2013 à 00:45 diff hist +418 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Sénat
- 9 août 2013 à 00:26 diff hist +17 495 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Revue de Presse
- 9 août 2013 à 00:14 diff hist +10 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013
- 9 août 2013 à 00:11 diff hist +2 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Article 55
- 9 août 2013 à 00:07 diff hist +7 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Article 55
- 9 août 2013 à 00:05 diff hist +81 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013, Article 55
- 9 août 2013 à 00:03 diff hist +694 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013, Article 55
- 8 août 2013 à 23:48 diff hist +8 905 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Assemblée nationale. Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 4 juin 2013, Article 55
- 8 août 2013 à 22:03 diff hist +101 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Revue de Presse
- 8 août 2013 à 21:15 diff hist -1 167 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Débats à l'Assemblée
- 8 août 2013 à 20:50 diff hist +7 042 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Revue de Presse
- 8 août 2013 à 16:42 diff hist +262 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 8 août 2013 à 16:34 diff hist -64 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 8 août 2013 à 16:30 diff hist +566 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April
- 8 août 2013 à 16:29 diff hist +1 384 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 8 août 2013 à 16:07 diff hist +668 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 8 août 2013 à 15:19 diff hist +382 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 8 août 2013 à 15:14 diff hist +114 N Fichier:Brigitte Allain groupe parlementaire ecolo.png Photo issue de Wikipédia ou de l'Assemblée actuelle
- 8 août 2013 à 15:13 diff hist +109 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) /* Amendement N° 183 (Rejeté), Déposé le 1er juin 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Mas...
- 8 août 2013 à 15:10 diff hist +134 N Fichier:Eva Sas groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:08 diff hist +134 N Fichier:Jean Louis Roumegas groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:07 diff hist +134 N Fichier:Paul Molac groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:06 diff hist +134 N Fichier:Veronique Massonneau groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:05 diff hist +134 N Fichier:Noel Mamere groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:04 diff hist +134 N Fichier:Jean Francois Lambert groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:03 diff hist +134 N Fichier:Francois de Rugy groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 15:02 diff hist +134 N Fichier:Sergio Coronado groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:59 diff hist +134 N Fichier:Christophe Cavard groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:58 diff hist +134 N Fichier:Michele Bonneton groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:57 diff hist +134 N Fichier:Denis Baupin groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:56 diff hist +134 N Fichier:Danielle Auroi groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:55 diff hist +134 N Fichier:Eric Alauzet groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:53 diff hist +134 N Fichier:Laurence Abeille groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 14:51 diff hist +2 184 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 14:26 diff hist +1 715 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés à l'Assemblée et/ou au Sénat
- 8 août 2013 à 14:25 diff hist -1 715 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 14:22 diff hist +110 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° 314 (Rejeté). Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Riester, M. Breton, M. Apparu.
- 8 août 2013 à 14:18 diff hist +124 N Fichier:Benoist Apparu depute ump.png Photo issue de l'Assemblée nationale ou de Wikipédia actuelle
- 8 août 2013 à 14:17 diff hist +3 976 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 14:04 diff hist +325 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Propositions d'amendements de l'April
- 8 août 2013 à 14:03 diff hist -4 m Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 14:02 diff hist 0 N Fichier:Barbara Pompili groupe parlementaire ecolo.png actuelle
- 8 août 2013 à 14:02 diff hist -1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 14:01 diff hist -1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 14:00 diff hist +133 N Fichier:Isabelle Attard groupe parlementaire ecolo.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 13:58 diff hist +178 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompili
- 8 août 2013 à 13:52 diff hist +377 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendement N° AC43 (Rejeté). Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Attard, Mme Pompil
- 8 août 2013 à 13:45 diff hist +122 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Refondation de l'école de la république. Amendement N° 312 (Rejeté). Discuté en séance le 14 mars 2013
- 8 août 2013 à 13:41 diff hist +1 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
- 8 août 2013 à 13:40 diff hist +25 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Citations relatives à l'exception pédagogique
- 8 août 2013 à 13:39 diff hist +6 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Citations relatives à l'exception pédagogique
- 8 août 2013 à 13:38 diff hist +1 175 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) →Amendements déposés à l'Assemblée et/ou au Sénat
- 8 août 2013 à 13:02 diff hist +3 195 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 12:45 diff hist +83 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 12:25 diff hist +51 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 12:23 diff hist +63 N Fichier:Xavier breton depute ump.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 12:21 diff hist +134 N Fichier:Franck riestel depute ump.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 12:20 diff hist +134 N Fichier:Patrick hetzel depute ump.png "Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia" actuelle
- 8 août 2013 à 12:18 diff hist +142 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 12:01 diff hist +1 167 Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur)
- 8 août 2013 à 11:50 diff hist +246 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →L'exception pédagogique en Europe et dans le monde
- 8 août 2013 à 01:51 diff hist +159 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Motion déposée par la CPU et l’ABDU sur l'exception pédagogique
- 8 août 2013 à 01:46 diff hist +1 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : Débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:46 diff hist +550 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →De la Directive EUCD à la loi DADVSI
- 8 août 2013 à 01:45 diff hist -556 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:44 diff hist -194 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:43 diff hist +2 792 N Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur Page créée avec « <b>Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la s... »
- 8 août 2013 à 01:39 diff hist +53 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:37 diff hist +82 N Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" Charlie a déplacé la page Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" vers [[Utilisateur:Motion... actuelle
- 8 août 2013 à 01:37 diff hist 0 m Utilisateur:Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur Charlie a déplacé la page Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" vers [[Utilisateur:Motion... actuelle
- 8 août 2013 à 01:33 diff hist +27 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:32 diff hist +47 Pourquoi l'Université veut-elle la mort de l'édition universitaire ?
- 8 août 2013 à 01:29 diff hist +2 Réaction à la tribune "Horizons Débats" du Syndicat national de l'édition parue dans Le Monde daté du 18 avril 2003
- 8 août 2013 à 01:28 diff hist +3 Utilisateur:Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur
- 8 août 2013 à 01:27 diff hist +365 Utilisateur:Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur
- 8 août 2013 à 01:26 diff hist +366 Réaction à la tribune "Horizons Débats" du Syndicat national de l'édition parue dans Le Monde daté du 18 avril 2003
- 8 août 2013 à 01:15 diff hist +2 234 N Réaction à la tribune "Horizons Débats" du Syndicat national de l'édition parue dans Le Monde daté du 18 avril 2003 Page créée avec « La Conférence des Présidents d'Université (CPU) a pris connaissance avec intérêt de la tribune parue sous la plume du syndicat national de l'édition et de divers éd... »
- 8 août 2013 à 01:09 diff hist +4 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:08 diff hist +162 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 01:01 diff hist +12 Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation →Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition
- 8 août 2013 à 00:51 diff hist +1 033 N Pourquoi l'Université veut-elle la mort de l'édition universitaire ? Page créée avec « LE MONDE | 17.04.03 | 14h33 * MIS A JOUR LE 21.04.03 | 15h13 La Conférence des présidents d'université (CPU) réunit notamment les quatre-vingt-huit présidents d'u... »