Réaction à la tribune "Horizons Débats" du Syndicat national de l'édition parue dans Le Monde daté du 18 avril 2003

De April MediaWiki

La Conférence des Présidents d'Université (CPU) a pris connaissance avec intérêt de la tribune parue sous la plume du syndicat national de l'édition et de divers éditeurs dans Le Monde daté du 18 avril 2003. 'Ce texte, à tout le moins, a pour mérite de mettre en lumière que sous couvert de droit d'auteurs c'est uniquement le droit des éditeurs qu'il s'agit de protéger'.

En leur qualité d'enseignants-chercheurs, les présidents d'Université savent que toute édition par des universitaires est subordonnée à l'abandon des droits patrimoniaux de l'auteur contre une rémunération forfaitaire symbolique. En leur qualité de gestionnaires, les présidents n'ignorent rien des réalités économiques. Ils ne veulent pas la mort de l'édition scientifique française : toutes les universités ont conclu une convention avec le Centre français d'exploitation de copies auquel elles ont versé 2,4 millions d'euros en 2002. A cette somme vient s'ajouter 1,5 million d'euros pour le droit de prêt.

La CPU s'oppose à ce que cette double charge financière soit alourdie lors de la transposition en droit national de la directive relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information alors précisément que cette directive prévoit une exception au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Quel que soit le mode d'accès, papier ou numérique, la source d'information est la même et une redevance spécifique ne se justifie pas pour les documents numériques. La CPU souligne que les sources anglo-saxonnes sont en majorité gratuites et que la plupart des autres pays européens ont adopté le principe de l'exception pédagogique sans pour autant mettre en péril leurs éditions scientifiques.

C'est pourquoi la Conférence des Présidents d'Université réaffirme avec force le droit inaliénable d'accès au savoir. Elle demande donc que soit consacré dans le code de la propriété intellectuelle le principe de l'exception au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il suffit à cette fin de transcrire purement et simplement les dispositions de la directive européenne.

Adopté en réunion plénière le 17 avril 2003


18/04/2003

"Provenance : http://www.cpu.fr. Droits de reproduction réservés".
Le site originel de ce texte est un lien mort : http://www.cpu.fr/ActU/Actu.asp?Id=573&Inst=C
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