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21. Diffusion des logiciels libres en milieu universitaire‏‎ (5 catégories)
22. Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche‏‎ (5 catégories)
23. Mission Lescure : Amendements de l'IABD à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche‏‎ (5 catégories)
24. Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015‏‎ (5 catégories)
25. Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique‏‎ (5 catégories)
26. Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction‏‎ (5 catégories)
27. Réunion du 12 janvier 2017‏‎ (4 catégories)
28. Traductions de termes‏‎ (4 catégories)
29. Prix du logiciel libre‏‎ (4 catégories)
30. Réunion du 12 mars 2017‏‎ (4 catégories)
31. Presentation groupes de travail‏‎ (4 catégories)
32. Réunion du 16 février 2017‏‎ (4 catégories)
33. Traductions‏‎ (4 catégories)
34. CNC Machines‏‎ (4 catégories)
35. Brevet Unitaire‏‎ (4 catégories)
36. Réunion du 19 janvier 2017‏‎ (4 catégories)
37. Réunion du 20 décembre 2016‏‎ (4 catégories)
38. Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs, Association VECAM, 3 juillet 2012‏‎ (4 catégories)
39. Faire-simple‏‎ (4 catégories)
40. Un DRM dans sa vie‏‎ (4 catégories)

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