Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique

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Rapport d'information n° 468 (2006-2007) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007.

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Notes de lecture, Charlie Nestel, 24 août 2013

Droit de "prêt" et loi DADVSI

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La loi du 10 juin 2003 qui a institué une rémunération au titre du prêt en bibliothèque et qui a affecté son produit, pour partie aux auteurs et éditeurs, et pour partie au renforcement du système de retraite complémentaire des auteurs, apporte une amélioration certes ponctuelle mais non négligeable.

Quant à la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, elle s'est attachée à conforter le droit des auteurs et les moyens d'assurer leur défense face aux facilités de contournement qu'offre le numérique.

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M. Serge Eyrolles (président du syndicat national de l'édition (SNE)) a souligné la grande richesse de la création littéraire, l'importance des efforts de présentation des ouvrages (couvertures, etc.) et l'impact très positif sur le circuit du livre d'un certain nombre de lois récentes : sur la reprographie en 1995, sur le droit de prêt en bibliothèque du 18 juin 2003, sur le droit d'auteur et les droits voisins en 2006.

Exception pédagogique

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M. Serge Eyrolles a jugé inquiétante la question du téléchargement illégal et a estimé que l'application de la loi précitée sur le droit d'auteur était très compliquée, compte tenu notamment des trois exceptions votées par le Parlement. En effet :

• la mise en oeuvre de l'exception pédagogique pose de nombreuses questions, telles que la définition de « l'extrait » d'une oeuvre dont l'utilisation est autorisée sans application du droit d'auteur ou l'avenir de l'accord passé avec le ministre de l'éducation nationale ;

• l'importance du périmètre accordé à l'exception en faveur des handicapés rend complexe la mise en oeuvre d'une plateforme internet spécifique ;

• l'exception relative aux bibliothèques pose en revanche moins de difficultés.

Chiffre d'affaire du monde scolaire, prêt payant en bibliothèque

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le livre scolaire a un statut particulier par rapport à l'ensemble du secteur du livre qui est encadré à la fois par la loi sur le prix unique du livre de 1981 et par la loi qui a institué le prêt payant en bibliothèque ;

• le monde de l'édition scolaire porte actuellement une attention assez inquiète à certaines expériences qui conduisent à remplacer le livre par des ordinateurs et des logiciels et où l'appel d'offre se fait non plus auprès de l'éditeur, mais auprès du concepteur du logiciel ; le secteur de l'édition scolaire représente une forte proportion -de l'ordre de 30%- du chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur de l'édition

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Mme Catherine Lucet (directeur général des éditions Nathan, présidente de l'association Savoir Livre) a rappelé que l'édition scolaire restait un secteur modeste, qui ne représentait, avec 226 millions d'euros, qu'un peu moins de 10 % du chiffre d'affaires global de l'édition française et 1,3 % des titres publiés.

Elle a précisé que ce secteur était largement tributaire des changements fréquents de programmes, indiquant qu'un décret avait récemment ramené de 14 à 12 mois le délai séparant leur publication de leur entrée en vigueur. Elle a déploré que ce manque de visibilité ne facilite pas, pour les éditeurs, la mise au point d'ouvrages pédagogiques de qualité.

Evoquant ensuite la fourniture des livres scolaires, elle a précisé que celle-ci relevait, pour l'enseignement primaire, de la responsabilité des communes, déplorant que cette responsabilité, qui ne se double d'aucune obligation, aboutisse à un accès inégal des élèves aux outils pédagogiques. Elle a cité des études récentes, qui montrent en effet que plus de 400.000 écoliers n'utilisent pas de manuels et qu'un million utilise des manuels qui ne sont plus conformes aux programmes, des disciplines comme l'histoire et la géographie étant les plus touchées par ce phénomène.

Elle a déploré que, cette pénurie d'ouvrages conduise d'ailleurs souvent les enseignants à renoncer à réclamer aux municipalités de nouveaux ouvrages, pour se rabattre sur l'emploi de photocopies qui tendent à se répandre dans l'enseignement primaire.