Convention photo

Contexte

Les événements de l'April sont principalement des réunions publiques où les photos sont par définition autorisées et même encouragées. Pour autant, l'April a la volonté de respecter les personnes qui ne souhaitent pas se voir sur des photos diffusées partout sur le web. L'April est pour le respect de « l'intimité numérique » des personnes.

De nos jours, pendre des photos est très facile et les diffuser sur le web aussi. Ce phénomène en a entraîné un autre : celui de l'envie de discrétion ou « d'intimité numérique », c'est à dire ne pas systématiquement se retrouver en photo sur le web parce qu'on était juste présent à un événement.

La « Convention photo » a pour but de donner un cadre de bienséance, ainsi que de fournir une information précise, autour des prises de photos. Car il s'agit à la fois de :

• pouvoir prendre des photos lors des événements April et les diffuser ensuite ;
• respecter la volonté des personnes ne souhaitant pas être prises en photo.

D'autre part, il convient d'informer précisément sur le droit à l'image, et le fait que l'accord des personnes pour être prises en photo ou la publication ultérieure des photos prises sous licence libre n'implique aucunement le non-respect du droit à l'image des personnes photographiées.

À cet effet, il paraît nécessaire d'informer sur ce droit à l'image à la fois sur les posters et sur le site (à l'endroit des albums), afin que les personnes souhaitant réutiliser les photos mises en ligne ne puissent pas penser que les licences libres les dispensent de respecter le droit à l'image.

Rappel de la loi française : étoffée dans une section Ressources.

Les solutions pas forcément très pratiques

Des tas de solutions sont envisageables :

• faire signer une autorisation :
  • légalement, c'est certainement l'idéal,
  • c'est lourd à mettre en place,
  • les événements April sont en général des événements public donc par défaut il faut s'attendre à y être pris en photo.

• faire l'appel :
  • consiste à faire des annonces pour recenser les personnes qui ne veulent pas être prises en photo,
  • ça fait tomber l'ambiance,
  • il est rare que tout le monde arrive en même temps, donc pour bien faire, il faudrait refaire l'annonce à chaque arrivée,
  • n'empêche pas les accidents.

Solution

Une solution simple et astucieuse consiste à inviter les personnes à se signaler en mettant en évidence sur leur corps un signe distinctif visible. Par exemple, un carré orange repositionnable (un post-it mais qui tient bien) ou une étiquette (ça tient encore mieux !).

Je ne veux pas être pris(e) en photo => je le signale en portant un post-it / une étiquette no-photo

À l'événement https://www.rightscon.org/ on propose un lacet noir ou un lacet rouge pour tenir le badge, selon que l'accepte ou non d'être pris en photo (idée utile lors des événements avec badges individuels)

Isa : dans un cadre plus festif (ex : un anniversaire april), le lacet avec badge me paraît un peu tristounet. De plus, ça se voit mal s'il n'y a pas beaucoup de lumière (c'était le cas au Petit Bain). Dans ce cadre, je jouerai plutôt sur un collier fluo (ou autre objet fluo) d'une couleur spécifique (ex : rose ou jaune pour les personnes ne souhaitant pas être prises en photos, multi-couleur pour ceux/celles souhaitant porter un collier pour faire la bringue).

Avantages :

• pas la peine de faire d'annonce, d'appel ou de recensement ;
• visible sur les photos : lors d'une sélection après l'événement, offre une chance supplémentaire au photographe de mettre de côté la photo ou de flouter la personne ;
• vu dans d'autres événements que ceux de l'April ;
• simple à présenter (par exemple par une affiche à l'entrée) ;
• simple à mettre en œuvre (une affiche, des post-it /des étiquettes).

Protocole

Dans le courrier de rappel de l'événement, mettre une courte phrase rappelant que les personnes ne souhaitant pas être prises en photos trouveront un moyen de se signaler.

Voici un exemple d'application :

• mettre une affiche à l'entrée de l'événement ;
• l'accompagner d'une pile de post-it facilement repérables ou d'étiquettes "no photo".

Protocole photo validé (mars 2017)

Le « protocole photo » ci-dessous a été validé par le conseil d'administration de l'April lors de sa réunion samedi 11 mars 2017 (annonce sur la liste Sensibilisation) :

• Dans le cadre de ses missions l'April doit pouvoir prendre des photos, les diffuser sous licence libre et les réutiliser dans ce cadre et ce sans avoir à redemander à chaque fois la permission aux personnes ;

• L'April a une « convention photo » / « protocole photo » qui donne un cadre de bienséance en :

• • informant les personnes présentes à un événement des conditions d'utilisation des photos grâce notamment à des affiches présentant nos pratiques ;

• • en permettant aux personnes de signaler qu'elles ne souhaitent pas être prises en photos.

• • Le point précédant n'exonère pas de la bonne pratique consistant à redemander le consentement en cas de réutilisation de la photo ;

• • Ne seront acceptées sur la galerie et autres sites de l'April que des photos qui satisfont un critère de réutilisabilité, par l'April comme par de possibles tiers ;

• • L'April se réserve le droit de refuser la publication de photos sur sa galerie

• • Le site de la galerie affiche une mention sur les conditions d'utilisation des photos et notamment l'existence de possibles restrictions, comme le droit à l'image par exemple et met en référence la page Wikimedia Commons à ce sujet :

Précisions

Le point « Dans le cadre de ses missions l'April doit pouvoir prendre des photos, les diffuser sous licence libre et les réutiliser dans ce cadre et ce sans avoir à redemander à chaque fois la permission aux personnes ; » représente la pratique d'usage de l'April. Mais cela n'empêche pas de redemander éventuellement le consentement des personnes à l'occasion d'une réutilisation ponctuelle, sans obligation aucune de le faire.

Mention pour photos.april.org

La mention pour la galerie photo de l'April est

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Sauf mention contraire les photos de cette galerie sont diffusées sous les licences libres suivantes : GFDL version 1.3 ou ultérieure, Creative Commons By Sa version 2.0 ou ultérieure et Licence Art Libre version 1.3 ou ultérieure.

L'April peut donc les réutiliser (en version originale ou modifiée) dans le cadre de ses actions. Ceci est également valable pour les tierces parties.

D’autres conditions peuvent s’appliquer, comme notamment le droit à l'image, et restreindre les possibilités de réutilisation (avec ou sans modification) des photos. Voir la page Wikipédia Commons dédiée à ce sujet.

En cas de doute, si c'est possible, assurez-vous de l'accord des personnes figurant sur la photo avant de la rediffuser, modifiée ou non.

Vous pouvez proposer vos photos en lien avec l'association sur cette galerie. Merci de préciser le nom de l'auteur et la licence libre de diffusion pour les photos postées sur la galerie ainsi que la confirmation que vous avez informé les personnes prises en photos quelles seront diffusées sous une licence libre. L'April se réserve le droit de refuser la publication de photos sur ce site.

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Posters

Affiche apéro

Version précédemment utilisée :

Convention_photo-apéro_April-02.odt

Proposition à l'étude pour les prochains apéros :

Proposition de nouvel affichage pour les apéros

Affiche générique

Version précédemment utilisée :

Convention_photo-générique-01.odt

Proposition à l'étude pour les prochains événements :

Proposition de nouvelle convention photo

Poster « Convention photo »

Version validée pour la soirée 20 ans :

• Format A3 : Convention_photo-poster-003.pdf
• Format A4 : Convention_photo-poster-003-A4.pdf
• Source : Convention_photo-poster-003.odg

Proposition à l'étude pour les prochains événements :

• Proposition de nouveau poster Convention Photo

Anciennes versions :

• Convention_photo-poster-002.pdf

Poster « Libre en photo »

Version validée pour la soirée 20 ans :

• Format A3 : Libre_en_photo-poster-002.pdf
• Format A4 : Libre_en_photo-poster-002-A4.pdf
• source : Libre_en_photo-poster-002.odg

Proposition à l'étude pour les prochains événements :

• Proposition de nouveau poster Libre en Photo

Anciennes versions :

• Libre_en_photo-poster-001.pdf

Ressources externes

• Page Wikipedia sur image et vie privée (en anglais)
• Photographie de personnes identifiable
• Legifrance : Atteinte à la vie privée
• Notice de la Biennale de Nancy
• Droit à l'image des personnes en France (Wikipedia)
• Collection de ressources sur Eduscol