Pages qui pointent vers « Préparation Exception pédagogique acte 2 »
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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Préparation Exception pédagogique acte 2 :
Affichage de 7 éléments.
- Charte européenne citoyenne pour l'innovation, la création et l'accès à la connaissance (← liens | modifier)
- Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres (← liens | modifier)
- Commentaires sur la position du SNES sur le rapport Lescure (← liens | modifier)
- Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public numérique (← liens | modifier)
- Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs, Association VECAM, 3 juillet 2012 (← liens | modifier)
- Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI (← liens | modifier)
- Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique (← liens | modifier)
