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Catégorie:EUCD

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Pages dans la catégorie « EUCD »

Cette catégorie comprend 7 pages, dont les 7 ci-dessous.

A

  • Appel à la désobéissance civile

C

  • Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI
  • Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction
  • Critique des accords sectoriels entre le ministère de l’Education nationale et les ayants droit

M

  • Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique

P

  • Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique
  • Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015
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