FDR

/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente une campagne en faveur du libre en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.

Projet de campagne en faveur de l'informatique libre

Projet de campagne détaillant des propositions en faveur du logiciel libre et de l'informatique libre.

Présentation du projet

Lors de réunions de travail menées par le conseil d'administration de l'April durant l'été 2012, un projet a été proposé qui consisterait à mettre en avant des propositions de loi ou de règlements destinées à faire avancer la cause des logiciels libres et de l'informatique libre puis à faire campagne pour les promouvoir.

En effet depuis quelques années, l'action de l'April dans le domaine institutionnel a souvent été dirigé contre des projets de loi qui mettaient en péril les libertés des utilisateurs et des développeurs de logiciels libres. Il nous a semblé important d'inverser cette tendance en agissant comme une force de proposition.

L'April a déjà soutenu des propositions de loi par le passé, et nos documents, notamment les cahiers destinés aux candidats à la présidentielle française (CandidatsFR) contiennent également des propositions mais nous manquons d'un lieu pour les rassembler et en discuter.

Une partie du site web de l'April pourrait donc être dédié à cette campagne, éventuellement sous la forme d'un site autonome avec un forum ouvert à tous.

Cette campagne est inspirée entre autres par le site Roosevelt 2012 dans le domaine de l'économie. Nos partenaires de la Quadrature du Net ont également lancé une liste de propositions.

Liste de propositions

• Propositions de l'April

Exemples de propositions

Voici quelques exemples de propositions possibles :

• Interdiction des menottes numériques (DRM) (et donc abrogation de la loi DADVSI)
• Interdiction des logiciels de type mouchards filtrants (et donc abrogation de la loi HADOPI)
• Rejet du brevet unitaire et réaffirmation de l'interdiction des brevets logiciels en Europe (sans clause à la noix)
• Exiger de la DGCCRG qu'elle mette fin à la vente forcée / vente liée y compris dans la téléphonie
• Rendre progressivement obligatoire les logiciels libres dans l'administration
• Rendre progressivement obligatoire l'enseignement des logiciels libres dans l’Éducation Nationale
• Interdiction des distributions gratuites de logiciels privateurs aux élèves et aux enseignants de l’Éducation Nationale
• Création d'une action de groupe (class action) permettant de lutter contre les pratiques liberticides de certains fabricants de logiciels ou de matériels comme la vente liée ou l'informatique déloyale.
• Refonte du RGI pour en supprimer les formats de fichiers ésotériques (OOxml) et réaffirmer l'obligation pour les administrations d'utiliser des formats ouverts et interopérables et des sites web répondant aux normes du W3C (c'est-à-dire sans Flash, sans Silverlight, etc)
• Obligation de publication des spécifications et des interfaces pour le matériel grand public (ce qui permettra la réalisation de pilotes libres)
• Interdiction des boutiques fermées de logiciels type AppStore. Les utilisateurs doivent pouvoir aller sur n'importe quelle boutique (sur le modèle de ce qui s'est fait avec l'écran de choix du navigateur sous Windows (ballot screen)
• Proposer un texte de législation sur le libre auprès des députés, soutenu par une pétition. Genre "Loi internet libre", incluant une des variantes de la licence globale pour gagner le soutien de ceux qui piratent (des libristes qui s'ignorent)
• Rendre obligatoire l'utilisation de x% de logiciels libres dans tout marché public (ça aurait vocation à être le pendant "logiciels libres" d'une obligation équivalente rendant obligatoire l'usage de PME pour x% de chaque marché public... on pourrait d'ailleurs juste en faire un copier-coller en remplaçant PME par "logiciel libre")
• (ajoutez la vôtre)

Certaines de ces propositions sont rédigées de manière défensive (interdire de...). On peut essayer de les tourner de manière plus positive comme par exemple :

• Affirmer la libre utilisation des œuvres numériques, y compris la consultation sans aucune restriction, le prêt, la revente et le don
• Affirmer la sanctuarisation de l'intéropérabilité, ce qui interdit de fait le DRM
• etc.

Campagne d'actions

Pour faire connaître ces propositions, une campagne d'actions est à mettre en place. Par exemple :

• Faire signer une déclaration de soutien à ces propositions
• Demander de faire connaître ces propositions à son entourage (famille, amis, collègues, ...)
• Proposer une inscription à une liste d'information
• Proposer une participation à un forum de discussions
• Ajouter sur son site personnel un bandeau informant de la campagne
• Participer à la rédaction d'argumentaires pour défendre une proposition
• Contacter un député ou un sénateur pour lui présenter une proposition
• Suivre les projets de loi en cours de discussion à l'assemblée pour proposer des amendements pour y insérer une de nos propositions
• (ajoutez la vôtre)

Nom du projet

Le nom de code actuel du projet est FDR comme Feuille de route mais aussi comme Franklin Delano Roosevelt.

Ce nom de code est destiné à être remplacé par un nom plus clair.

Il s'agit de trouver un nom qui soit un peu original tout en désignant bien le sujet.

Quelques exemples :

• Propositions libres
• Libres propositions
• Feuille de route du libre
• Projet Citoyen Numérique (Libre) : Projet (CNL)
• Vers une informatique libre
• (ajoutez le vôtre)

Slogan

Un slogan pour cette campagne pourrait être utile pour en faire la promotion. Voici quelques propositions :

• La feuille de route qui libère
• Soyons réalistes, exigeons le possible
• En route vers le libre
• (ajoutez le vôtre)

Compte-rendus

• Remue-méninges camp april septembre 2012
• Remue-méninges mai 2013

Liens

• Consommation : le recours collectif sera possible dès le début 2013
• Proposition de loi pour taxer les livres numériques avec DRM plus cher que ceux qui n'en ont pas