« Consultations CE » : différence entre les versions
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* 2010 : [http://www.april.org/groupes/institutions/consultation-ue-contenus-creatifs-en-ligne.html Contenus créatifs en ligne] | * 2010 : [http://www.april.org/groupes/institutions/consultation-ue-contenus-creatifs-en-ligne.html Contenus créatifs en ligne] | ||
* 2009 : [http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3263&lang=fr Modernising ICT Standardisation in the EU - The Way Forward] | * 2009 : [http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3263&lang=fr Modernising ICT Standardisation in the EU - The Way Forward] | ||
* 2009 : [http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/pc_post-i2010/index_en.htm | * 2009 : [http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/pc_post-i2010/index_en.htm L'après i2010 : priorités de la nouvelle stratégie pour une société de l’information européenne (2010–1015)] | ||
société de l’information européenne (2010–1015)] | |||
* 2008 : [http://www.april.org/groupes/institutions/consultation-ue-contenus-creatifs-en-ligne.html Contenus créatifs en ligne] | * 2008 : [http://www.april.org/groupes/institutions/consultation-ue-contenus-creatifs-en-ligne.html Contenus créatifs en ligne] | ||
Version du 8 janvier 2010 à 15:47
La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d'intérêts publics ou privés de s'exprimer sur ses projets.
L'April a vocation à répondre aux consultations en lien avec le Logiciel Libre. L'April a ainsi contribué aux consultations suivantes :
- 2010 : Contenus créatifs en ligne
- 2009 : Modernising ICT Standardisation in the EU - The Way Forward
- 2009 : L'après i2010 : priorités de la nouvelle stratégie pour une société de l’information européenne (2010–1015)
- 2008 : Contenus créatifs en ligne
L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page Consultations sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page.
