Consultation UE2020

De April MediaWiki

La Commission européenne nouvellement élue, sous la présidence renouvelée de José Manuel Barroso, propose une consultation publique sur la stratégie de l'UE d'ici à 2020.

Page de la consultation : http://ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm

La Commission a l'intention de présenter une proposition formelle sur la stratégie UE 2020 en début d'année prochaine, en vue d'une adoption de celle-ci par les Chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur réunion au printemps 2010. Dans l'intervalle, la Commission souhaiterait connaître votre opinion sur les grandes lignes de la future stratégie UE 2020, qui sont présentées dans le document ci-dessous.

La future stratégie UE 2020[modifier]

Le document est téléchargeable en PDF : http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/eu2020_fr.pdf

La stratégie proposée se découpe en trois points :

  1. Créer de la valeur en fondant la croissance sur la connaissance.
  2. Favoriser l'émancipation dans des sociétés ouvertes à tous.
  3. Créer une économie compétitive, connectée et plus verte.

Le contenu permet de mettre en valeur le Logiciel Libre comme devant faire partie de la stratégie proposée

Contribution de l'April[modifier]

Quelques points ont été soulevés pour la réponse de l'April à cette consultation :

  • promotion de l'interopérabilité pour les actes administratifs
  • promotion des licences libres pour les "biens communs", puisque il y a un volet sur la "libre circulation [...] des connaissances et des technologies"
  • promotion de licences libres pour le logiciel dans une optique de compétitivité (i.e la vision open-source), car il y a évidemment un laïus sur propriété intellectuelle et innovation dans la consultation...
  • promotion du libre pour combattre l'illétrisme numérique
  • enseignement de l'informatique à l'école
  • comme il y a un volet écologique, qui se réduit à la recherche d'une augmentation de productivité (!), on peut aussi promouvoir l'interopérabilité des solutions de domotique et de gestion à grande échelle de l'énergie électrique

D'une manière plus générale, on peut déduire les réponses aux 3 axes proposés :

  1. "Le partage des savoirs est un multiplicateur de croissance", il convient donc de se fonder sur les biens communs informationnels et plus particulièrement le Logiciel Libre pour créer cette valeur. Points à aborder : fondements du Logiciel Libre et des biens communs informationnels, manifeste pour la récupération des biens communs, éducation et recherche (production de ressources libres), principe de mutualisation des ressources, chiffres-clés du secteur...
  2. Le Logiciel Libre permet par nature le transfert de technologies et l'appropriation des techniques par les citoyens. Il est l'outil naturel pour former les compétences en matière de TIC. Points à aborder : modèles économiques du Libre, structure du tissu économique du Libre (PME, auto-entrepreneurs), éducation/formation aux TIC avec le LL, lutte contre l'illétrisme numérique... L'émancipation inclut aussi la réaffirmation de la liberté d'expression, le droit "par défaut" au contrôle des données nous concernant (droit à l'oubli, opt-in pour les mailings commerciaux...), l'éventuelle surveillance des citoyens drastiquement limitée et contrôlée par des instances indépendantes...
  3. Le compétitivité TIC de l'UE passe notamment par le Logiciel Libre : l'UE abritant la moitié des compétences mondiales en Libre, elle dispose par conséquent d'un avantage comparatif alors qu'elle est suiveuse sur les technologies propriétaires. Points à aborder : droit à l'interopérabilité, problème de la vente liée et plus globalement tout ce qui permettrait de fluidifier le marché, interopérabilité dans les administrations, nécessité d'exclure du champ du brevetable les brevets informationnels et notamment logiciels, soutien public au développement du secteur du Logiciel Libre...