Consultations CE

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La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d'intérêts publics ou privés de s'exprimer sur ses projets.

L'April a vocation à répondre aux consultations en lien avec le Logiciel Libre. L'April a ainsi contribué aux consultations suivantes :

L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page Consultations sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page.

De l'importance de répondre aux consultations[modifier]

La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d'intérêts publics ou privés de s'exprimer sur ses projets. Ces consultations font partie de la transparence du processus législatif communautaire et de la préparation des travaux législatifs sur les textes communautaires. Parmi les autres documents préparatoires il y a les livres blancs, livres verts...

Ces différents documents sont non contraignants pour la Commission européenne mais il est important que la Commission européenne entende les différents points de vue des parties prenantes et tire des enseignements de leur expertise et leurs expériences.

La Commission publie les réponses reçues et une synthèse des commentaires avant de passer à l'étape suivante.

Pour l'April répondre à une consultation permet de présenter à la Commission notre point de vue, de poser les enjeux, d'offrir des pistes de réflexions peu présentées. En effet, la majeure partie des réponses reçues provient de professionnels et ne présentent qu'une vision partielle de la société de l'information. Peu d'ONG répondent aux consultations principalement par manque de moyens humains pour rédiger les réponses.

Pages de travail des consultations[modifier]