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Proposition pour les status d'une association pour les logiciels libres en science

==Statuts de l'Association des Gestionnaire de Projets (AGP)

Article 1 : Nom

Il est crée entre les adhérants aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Gestionnaires de Projets

Article 2 : But

Cette association a pour but la promotion du développement par les projets, et, plus géneralement, la conception et la gestion pratique de projets de développement et miro-projets.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est fixé au "...".

Article 4 : Transfert du siège

Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimité.

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d'honneur et de membres "gestionnaire de projet".

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par le bureau et avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par le règlement intérieur.

Article 8 : Les membres

- Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur. - Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation supérieure, fixée par le règlement intérieur. - Sont membres d'honneur les personnes nommées par le bureau, qui auront aidé particulièrement l'association. Ces membres n'ont pas à payer de cotisation et ne peuvent participer aux votes de l'AG. - Sont membres "gestionnaire de projet", certains membres actifs (sur proposition du bureau) qui développent des idées de projets et qui justifie d'une formation en gestion de projets .

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd dans les cas suivants : - décès ; - démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ; - radiation, prononcée par le bureau pour : - non paiement de la cotisation, - détournement des biens, des moyens ou du nom de l'association à des fins personnelles, - tout motif grave. En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non paiement de cotisation, ce qui rends la radiation immédiate), l'interessé sera convoqué par le bureau, par courrier, pour venir s'expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l'association. La décision du bureau fera l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.

Article 10 : Ressources

- Les ressources de l'association se composent de : - cotisations ; - droits d'admissions (?) ; - donations et ventes ; - subventions des collectivités ;

et, d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par lois.

Article 11 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau de trois membres, élus pour une année par l'AG. Les membres du bureau sont rééligibles jusqu'à l'age limite de 65 ans. Le bureau se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance de l'un des postes du bureau, les deux autres membres se chargeront de la responsabilité. En cas de vacance prolongée de plus de trois mois, une AG extraordinaire sera convoquée afin d'élire un remplaçant.

Article 13 : Réunion du bureau

Le bureau est tenu de se réunir tous les six mois au siège de l'association. Deux absences consécutives et non justifiées d'un des membres, seraient considérées comme une démission. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. En cas d'indécision c'est le président qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procés verbal de chaque réunion ; PV qui sera mis à la disposition des adhérants qui souhaitent en prendre connaissance.

Article A : Projets associés

Des projets relevant des thématiques de l'association comme l'eau; l'energie; la santé; l'environnement; le BTP; de formation... peuvent être déclarés "projets associés" selon les modalités suivantes :

- Le projet s'intègre dans les objectifs de l'association et les objectifs stratégiques de développement du Bénin . - Le projet est proposé par un membre actif de l'association et accepté ou rejeté par le bureau. - Un membre actif est désigné par le bureau comme "gestionnaire du projet associé".

Le but des projets associés est de permettre une gestion relativement autonome par le gestionnaire du projet. La liste des projets associés et leurs situations (comptes et propriété intellectuelle) doivent figurer dans les rapports morals et financiers annuels. En outre, toute décision relative à un projet associé (création, suppression, etc.) est conservée dans les archives de l'association.

Article B : Compte du projet associé

Chaque projet associé dispose d'un compte au sein de l'association. Ce compte est alimenté par toute donation, vente ou autre revenu légal de l'association qui porte une mention explicite du projet destinataire. Toute dépense à partir du compte est ordonnée par le gestionnaire du projet au trésorier, avec la contrainte que le solde du compte doit rester positif ou nul.

Article C : Propriété intellectuelle du projet associé

Chaque projet associé dispose également d'un portefeuille de propriété intellectuelle au sein de l'association. Ce portefeuille est alimenté par toute acquisition de propriété intellectuelle par l'association dans le cadre d'un projet associé. Par exemple, quand le copyright d'un projet "eau" associé est transféré à l'association, ce copyright devient partie du portefeuille du projet.

Article D : Changement de gestionnaire de projet associé

Le gestionnaire d'un projet associé peut transférer son statut de gestionnaire à un autre membre actif par notification écrite au bureau. En cas de décès, le nouveau gestionnaire est désigné selon la volonté testamenaire du défunt ; le cas échéant, le secrétaire devient le nouveau gestionnaire du projet.

Article E : Suppression d'un projet associé

Un projet associé peut être supprimé par son gestionnaire par notification écrite au bureau. En outre, les membres de l'association peuvent décider de la suppression d'un projet associé lors d'une assemblée générale extraordinaire. Enfin, après toute modification de statuts de l'association, le gestionnaire de projet conserve le droit de suppression du projet selon les anciennes modalités pendant la période de trois mois.

En cas de suppression de projet associé, le gestionnaire décide du devenir des actifs du projet (compte et portefeuille de propriété intellectuelle) dans le cadre de la loi. Entre autres, il peut décider de cesser les actifs à l'association, ou bien à une autre association poursuivant des buts similaires.

Article 14 : AG ordinaire

Chaque année, le secrétaire convoquera l'ensemble des adhérants, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le bureau. Le président (ou son remplaçant) présidera l'AG et sera tenu de présenter un rapport moral ; le trésorier présentera un rapport financier. L'AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres vote contre l'un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous et l'on procédera à une nouvelle élection. Le secrétaire est chargé de dresser le PV de chaque AG.

Article 15 : AG extraordinaire

Sur demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixées à l'article 14. Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :

- modification des statuts ; - démission d'un ou plusieurs membres du bureau.

Le secrétaire est chargé de dresser le PV de la séance.

Article 16 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu'un exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de l'association, et présenté à chaque nouvel adhérant.

Article 17 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins deux tiers des adhérants, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une association béninoise, poursuivant des buts proches ou à une autre association de la commune.