ReponseDelebarreOCR

De April MediaWiki

Courrier-réponse de Michel Delebarre, scanné et "reconnu optiquement"
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Le logiciel gocr donne de bons résultats, un cerveau humain arrive à suivre.


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Michel DELEBARRE Dunker9ue, le 2 g _g ggg _ncíen Mínistre d'Etat Député-Maíre de Dunkerque


Monsieur GeoFges KHAZNADAR 252g2r4uoe DdeusNMKEoRueQttueEs



Réf. _. MDIH_AlOTl06-40


"; Monsieur,

Vous avez récemment attiré mon attention sur le prochain examen par l'Assemblée nationale du projet de loi reIatìf aux droits d'auteur, et je vous en femefCie.

Ce projet de loí, dont l'examen a été suspendu en décembre dernier par le gouvernement, n'a cessé de susciter des controverses, car il représente un enjeu formidabIe d'adapter notre Iégislation à la mutation qu'entraînent les nouvelles technologies sur le monde de la culture.

Je tiens tout d'abord à préciser que les huit mìllions de Français qui, en 2005, ont téléchargé de la musique sur internet ne sont pas des {c pirates _} comme voudrait le Faire croire le gouvernement, puisqu'íls n'ont pas e_ectué ces téléchargements à des fins commerciales, mais bien dans le cadre d'un abonnement qu'ils ont Iégalement contracté avec un fournisseur d'accès. Ces Français ne sont pas dí_érents de centaínes de millions d'êtres humains qui chaque jour échangent, partagent, copient des oeuvres culturelles.


En revanche, personne ne peut nier que ces pratiques massives, irre' versìbles, bouleversent depuis près de dix ans l'équilibre économique de ce secteur J. c'est la raison pour laqueIle le grouFe socialis'_cQ à l'Assembléco nationaIJe avait souhaité pa?enír à un équìlibre, entre la juste rémunération des auteurs pour leur production culturelle, et la légalisation de ces échanges, qui marquent un formidable pas en avant en matière de di_usion de la culture.

Cependant, le gouvernement ne semble pas partager cette philosophíe. L'exemple des logiciels libres est à cet égard particulcode(01d0)èrement frappant. Le soutien du gouvernement au dispositif DRM (Digítal Ríghts management3, encore appelé MTp (Mesures techniques de protection), ne manquera pas de confo_er les positions dominantes de certains acteurs du secteur, notamment Microso_ et Apple.




Cabinet Parlementaire - B. P. 6-537 - 59386 DUNKERQUE cedex 1 Téléphone _. 03.28.26.26.26 - Télécopie _. 03.28.26.28.59 _ (PICTURE)(PICTURE)(PICTURE)_ M _ _ m _ t _ y (PICTURE) (PICTURE)! i I I I I I!


Parce qu'ils ont toujours été du côté des artistes et qu'à ce titre ils sont viscéralement attachés au droit d'auteur, les députés socialistes travaillent à l'émergence d'un nouveau modèIe de rémunération qui, à partir de la légalìsation du téléchargement, assure un financement supplémentaire pour une filìère cuIturelle en di_icuIté. Il est sans doute temps qu'internet, dont le déveIoppement doit tant.à la circulation et à l'échange des oeuvres, contribue au financement de la culture


Croyez bien que je ve. íllerai à défendre cette position lors du prochain débat à I'Assemblée nationale


Je. vous príe d'agréer, Monsieur, I'expression de mes sentiments les meille_ urs


Michel DELEBARRE _ncíen Minîstre d'Etat



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