Menaces juridiques par courrier sur le logiciel libre
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Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres
Cas[modifier]
Janvier 2014 : Poche[modifier]
Poche est un logiciel libre d'archivage de page web.
- http://linuxfr.org/users/elessar/journaux/le-developpeur-de-poche-menace-par-la-societe-read-it-later
- Le courrier : http://www.cdetc.fr/post/Courrier-re%C3%A7u-concernant-poche
Novembre 2013 : Fait main[modifier]
Fait main est un magazine électronique libre sur le "do it yourself"
- Courrier : http://ziade.org/courrier.pdf
- Discussion sur le ML : http://librelist.com/browser//faitmain/2013/11/15/mise-en-demeure-un-peu-flou-de-burda/
- L'issue a été publié ici http://blog.ziade.org/2014/01/07/mise-en-deumeure-de-burda/ puis retiré (?!).
Mai 2013 : Linuxfr[modifier]
Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.
- http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
- http://linuxfr.org/news/mise-en-demeure-suite-et-fin
- http://www.pcinpact.com/news/80152-mise-en-demeure-linuxfr-responsable-linkeo-s-explique.htm
Janvier 2013 : Blog tasse de café[modifier]
Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.
Conseils[modifier]
Liens utiles[modifier]
- Cette page contient un ensemble de liens utiles qu'il faudrait reprendre : http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
