Extraits, Rapport Cordier, juin 1999

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Notes de lecture, Charlie Nestel, 24 août 2013

Droit de "prêt" et fair use

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Dans l’univers numérique, relèvent jusqu’à présent du droit de reproduction, les fonctions suivantes : graver un CD-Rom, enregistrer un disque dur, installer un site Web, numériser une page. La transmission par Internet va entraîner la copie et donc la reproduction d’une œuvre, un certain nombre de fois, à travers des relais et des nœuds techniques : ces copies doivent entrer dans le droit de la reproduction. Ce droit est applicable sur les divers supports que sont le papier, l’audio-visuel, le numérique. L’Intranet restera soumis au droit d’auteur et d’éditeur, puisque l’on sort du champ d’exception de la copie privée, mais il faudra chercher à respecter ce que les anglo-saxons appellent un fair use. On doit en effet se préserver d’une vision trop réductrice de ce sujet, qui poussée à son extrême, interdirait aux éditeurs de faire vivre sur le numérique des œuvres préalablement imprimées, du fait d’un paiement systématique de droits, trop lourd économiquement.

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L’ABCD est défavorable à la perception d'un droit de prêt par les bibliothèques auprès des usagers mais admet que les auteurs ne soient pas lésés et préconise plutôt que le droit d'auteur soit perçu à l'achat des documents en payant un prix plus élevé que le prix public par exemple.

Pérennité des données

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La conservation de documents « électroniques » n’a pas encore trouvé de solutions satisfaisantes. Le recul manque pour tester la pérennité des supports, et surtout, celle des outils d’accès.

Deux modes d’archivage sont possibles : « conservation » sur le support et en format original, le risque étant de ne plus pouvoir accéder à l’information lorsque la technologie et les outils deviennent indisponibles parce qu’obsolètes, « émulation », c’est-à-dire conversions successives au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux formats et de nouveaux supports, le risque étant de perdre, à chaque nouvelle transformation, une partie de l’information.

Prémisses des menaces sur l'exception pour copie privée, marquages et DRMs (Audition de S. Eyrolles et J. Sarzana)

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L’accès à l'écran modifie la problématique économique et juridique de l'édition, une seule opération de numérisation permettant à un grand nombre d'utilisateurs d'avoir accès individuellement et simultanément au même texte. L’exploitation des œuvres passe donc d'une logique de reproduction à une logique de représentation, ce qui implique une autre économie de la gestion des droits :

• l'accès individuel, même à domicile, ne relève pas de l'usage privé mais constitue une représentation couverte à ce titre par le droit d'auteur,

• sur quelle assiette calculer la rémunération liée à l'exploitation par représentation et comment maîtriser l'acte de consultation ?

• se pose ainsi le problème du marquage des œuvres permettant d'en identifier les titulaires et d'en limiter l'accès,

• le SNE est opposé à l'exclusion de la copie privée numérique du champ du droit d'auteur dès lors que cet usage n'est rendu possible que par une succession d'actes de reproduction et de représentation par des personnes différentes, ce qui en favorise une utilisation collective. La copie numérique est en outre beaucoup plus facile à réaliser, elle peut être multipliée à partir d'une source unique et peut se commercialiser.

Modification des étapes de la chaîne du livre (Auditon de Philippe Quéau)

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On n’a plus affaire à des livres mais à des produits qui deviennent mi-flux, mi-stock en entraînant de nouveaux usages qui ne sont plus limités par l'objet.
Chaque étape de la chaîne du livre va être profondément modifiée. Comment, à partir de là, récupérer la plus-value qu'apportait chacun des maillons de la chaîne ?

• L'auteur : peut dorénavant s'adresser directement à des publics très ciblés, communiquer avec ses lecteurs, et produire un nouveau type de livres, les hyper-livres. L’auteur aura donc un rôle beaucoup plus important qu'à l'heure actuelle.

N'importe qui, fut-il médiocre, où qu'il soit dans le monde, pourra désormais afficher sa production intellectuelle. Cette évolution conduira à rendre de plus en plus spécifiques les moteurs de recherche en les spécialisant sur des thématiques bien identifiées.

• L'éditeur : la sélection et la labellisation, qui étaient jusqu'à présent de son ressort, demeureront mais en étant effectuées par une communauté de pairs. Les coûts seront incroyablement diminués. Le distributeur classique sera remplacé par un « portail » disposant d'une offre générale couvrant tous les secteurs.

• La librairie : est vouée à disparaître car le nouveau système rend les intermédiaires inutiles. Le livre est actuellement trop coûteux à cause du stock qu'il implique. Ce n'est pas le livre en tant que tel qui est menacé mais le stockage des livres. Les grandes librairies du type de la FNAC disparaîtront certainement car elles coûtent trop cher. Seuls subsisteront des petits commerces spécialisés autour de niches éditoriales et vendant également par Internet.

• La bibliothèque : c'est le maillon le plus précieux car elles exercent une mission de service public à travers des fonctions de formation, d'assistance, de collection et de mémoire. Les bibliothèques demeureront donc mais en se transformant profondément.

• Le public : le public va également changer de manière radicale en s'habituant à « l'alphabétisation du numérique » et à la navigation.

La loi sur le prix unique du livre s'appliquera-t-elle au numérique ? Il s'agit d'un problème franco-français, exclusivement territorial alors qu'Internet est mondial. L’idée même de protéger les maillons les plus faibles de la chaîne du livre n'aura plus cours. De surcroît, la loi Lang a été faite pour les livres, mais c'est à des objets d'une autre nature que l'on a affaire.

La propriété intellectuelle : « la volonté même de renforcer la propriété intellectuelle ne répond pas au génie de l'époque. Celui-ci consiste en la faculté de repérer la valeur ajoutée qui peut être apportée aux œuvres ». Philippe Quéau cite l'exemple des USA où il est de plus en plus fréquent de mettre à disposition gratuitement le patrimoine et de faire payer du service autour. La notion classique de propriété intellectuelle n'est pas adaptée à ce nouvel environnement.
L’auteur doit être rémunéré pour son travail mais, avec les nouveaux modes de circulation de l'information, il perdra la propriété intellectuelle dont il disposait sur son œuvre. Nous ne faisons que revenir au principe de base du droit d'auteur tel que l'a défini la Révolution Française lorsqu'a été privilégiée la liberé de copie en échange de laquelle l'auteur devait recevoir une rémunération. Le cadre global de la propriété intellectuelle doit être révisé sous l'angle de l'intérêt général. La véritable question étant dès lors de savoir quelle peut être la valeur ajoutée à apporter à l'œuvre afin de la mettre gratuitement au service du public.