Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique

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Rapport d'information n° 468 (2006-2007) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 26 septembre 2007.

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Notes de lecture, Charlie Nestel, 24 août 2013

Droit de "prêt" et loi DADVSI

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La loi du 10 juin 2003 qui a institué une rémunération au titre du prêt en bibliothèque et qui a affecté son produit, pour partie aux auteurs et éditeurs, et pour partie au renforcement du système de retraite complémentaire des auteurs, apporte une amélioration certes ponctuelle mais non négligeable.

Quant à la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, elle s'est attachée à conforter le droit des auteurs et les moyens d'assurer leur défense face aux facilités de contournement qu'offre le numérique.

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M. Serge Eyrolles (président du syndicat national de l'édition (SNE)) a souligné la grande richesse de la création littéraire, l'importance des efforts de présentation des ouvrages (couvertures, etc.) et l'impact très positif sur le circuit du livre d'un certain nombre de lois récentes : sur la reprographie en 1995, sur le droit de prêt en bibliothèque du 18 juin 2003, sur le droit d'auteur et les droits voisins en 2006.

Exception pédagogique

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M. Serge Eyrolles a jugé inquiétante la question du téléchargement illégal et a estimé que l'application de la loi précitée sur le droit d'auteur était très compliquée, compte tenu notamment des trois exceptions votées par le Parlement. En effet :

• la mise en oeuvre de l'exception pédagogique pose de nombreuses questions, telles que la définition de « l'extrait » d'une oeuvre dont l'utilisation est autorisée sans application du droit d'auteur ou l'avenir de l'accord passé avec le ministre de l'éducation nationale ;

• l'importance du périmètre accordé à l'exception en faveur des handicapés rend complexe la mise en oeuvre d'une plateforme internet spécifique ;

• l'exception relative aux bibliothèques pose en revanche moins de difficultés.