Différences entre les versions de « Propositions de l'April éducation »

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{{Travail En Cours|contenu=une proposition de l'April}}
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==Propositions de l'April==
 
==Propositions de l'April==
  
===1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil===
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===Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire===
 
 
Une science est la somme de connaissances qu'un individu possède ou peut acquérir par l'étude, la réflexion ou l'expérience. L'enseignement de l'informatique s'éloigne aujourd'hui très largement de cette définition car elle est enseignée comme un outil c'est-à-dire comme le simple moyen d'obtenir un résultat sans que l'élève ne soit amené à comprendre le fonctionnement de ce moyen. A titre d'exemple , les élèves apprennent à utiliser l'outil traitement de texte sans savoir comment fonctionne le logiciel à la base de cette solution.
 
  
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Une science est la somme de connaissances qu'un individu possède ou peut acquérir par l'étude, la réflexion ou l'expérience. L'enseignement de l'informatique s'éloigne aujourd'hui très largement de cette définition car l'informatique est enseignée comme un outil c'est à dire comme le simple moyen d'obtenir un résultat ou d'agir sur quelque chose. A titre d'exemple , les élèves apprennent à utiliser le traitement de texte mais ne savent pas comment fonctionne le logiciel à la base de cette solution.
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Aujourd'hui seuls les élèves en classe de Terminale S qui ont choisi la spécialité Informatique et science du numérique bénéficient d'un enseignement
 
L'informatique et science du numérique (ISN), enseignement de spécialité  proposé pour la première fois cette année aux seuls élèves de classe Terminale scientifique rompt avec l'approche habituelle de cette discipline. Il existait jusqu'à présent le brevet informatique et internet (B2i) qui ne fait que sanctionner la capacité des élèves à utiliser les outils informatiques et internet sans leur en faire comprendre le fonctionnement. Cette nouvelle approche forme l'esprit critique des élèves : ils sont à même de juger de la qualité des outils informatiques. A l'heure du numérique, il est nécessaire de généraliser cette approche afin de donner les clés aux citoyens pour comprendre le monde qui les entoure.
 
L'informatique et science du numérique (ISN), enseignement de spécialité  proposé pour la première fois cette année aux seuls élèves de classe Terminale scientifique rompt avec l'approche habituelle de cette discipline. Il existait jusqu'à présent le brevet informatique et internet (B2i) qui ne fait que sanctionner la capacité des élèves à utiliser les outils informatiques et internet sans leur en faire comprendre le fonctionnement. Cette nouvelle approche forme l'esprit critique des élèves : ils sont à même de juger de la qualité des outils informatiques. A l'heure du numérique, il est nécessaire de généraliser cette approche afin de donner les clés aux citoyens pour comprendre le monde qui les entoure.
  
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Proposer une option en classes de Quatrième et de Troisième exclusivement dédiée à l'enseignement de l'informatique en tant que science.
 
Proposer une option en classes de Quatrième et de Troisième exclusivement dédiée à l'enseignement de l'informatique en tant que science.
  
*En primaire, proposer des modules consacrés à l'informatique en stimulant l'esprit scientifique, c'est-à-dire en les invitant à observer et expérimenter sur le modèle de ce que propose l'initiative « la main à la pâte »<ref>http://www.fondation-lamap.org/fr/page/105/principes-et-enjeux</ref>. Cette initiative propose de développer l'enseignement de la démarche scientifique. Cette dernière doit être appliquée à l'enseignement de l'informatique en primaire.
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*En primaire, proposer des modules consacrés à l'informatique en stimulant l'esprit scientifique, c'est-à-dire en les invitant à observer et expérimenter sur le modèle de ce que propose l'initiative « la main à la pâte »<ref>http://www.fondation-lamap.org/fr/page/105/principes-et-enjeux< /ref>. Cette initiative propose de développer l'enseignement de la démarche scientifique. Cette dernière doit être appliquée à l'enseignement de l'informatique en primaire.
  
 
===2.Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.===
 
===2.Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.===
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====L'inadaptation de l'approche actuelle fondée sur le Brevet informatique et internet (B2i)====
 
====L'inadaptation de l'approche actuelle fondée sur le Brevet informatique et internet (B2i)====
  
Le Brevet informatique et internet (B2i) est une attestation, délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et aux adultes, qui sanctionne leur capacité à utiliser les outils informatiques et Internet. Le B2i, addition d'éléments plus ou moins liés aux technologies de l'information et de la communication, sans cohérence ni logique, ne permet pas aux élèves d'acquérir les connaissances techniques et la réflexion indispensable au bon usage des outils informatiques. C'est le constat du rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique<ref>Rapport Fourgous "Réussir l'école numérique": http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000080/index.shtml. Pour une analyse du rapport : http://www.april.org/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation </ref>: « Le B2i ne prend en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques. »
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Le Brevet informatique et internet (B2i) est une attestation, délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et aux adultes, qui sanctionne leur capacité à utiliser les outils informatiques et Internet. Le B2i, addition d'éléments plus ou moins liés aux technologies de l'information et de la communication, sans cohérence ni logique, ne permet pas aux élèves d'acquérir les connaissances techniques et la réflexion indispensable au bon usage des outils informatiques. C'est le constat du rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique<ref>Rapport Fourgous "Réussir l'école numérique": http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000080/index.shtml. Pour une analyse du rapport : http://www.april.org/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation < /ref>: « Le B2i ne prend en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques. »
  
 
Dès lors, le B2i, en l'absence de finalité pédagogique claire et d'une formation adéquate des professeurs, ne peut être considéré comme un enseignement à part entière de l'informatique, alors que le rapport Fourgous conclut que « La mise en place d'une matière informatique est une nécessité dans une société où tout fonctionne via le numérique. »
 
Dès lors, le B2i, en l'absence de finalité pédagogique claire et d'une formation adéquate des professeurs, ne peut être considéré comme un enseignement à part entière de l'informatique, alors que le rapport Fourgous conclut que « La mise en place d'une matière informatique est une nécessité dans une société où tout fonctionne via le numérique. »
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====L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière====
 
====L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière====
  
L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière est essentiel. Il ne doit pas se contenter d'établir un panorama des solutions existantes. Il doit former l'esprit critique des élèves sur le mode de conception des logiciels et les principes fondamentaux de l'informatique <ref>Eric Schmidt, patron de Google, au sujet de l'enseignement en Angleterre : « J’étais sidéré (...) d’apprendre qu’il n’existe même pas d’enseignement de base de l’informatique dans les écoles britanniques aujourd’hui. Votre programme de technologie se concentre sur la manière d’utiliser un logiciel, mais n’explique pas comment il a été conçu. »http://www.framablog.org/index.php/post/2011/09/04/google-education-angleterre et http://www.bbc.co.uk/news/technology-15916677</ref>.
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L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière est essentiel. Il ne doit pas se contenter d'établir un panorama des solutions existantes. Il doit former l'esprit critique des élèves sur le mode de conception des logiciels et les principes fondamentaux de l'informatique <ref>Eric Schmidt, patron de Google, au sujet de l'enseignement en Angleterre : « J’étais sidéré (...) d’apprendre qu’il n’existe même pas d’enseignement de base de l’informatique dans les écoles britanniques aujourd’hui. Votre programme de technologie se concentre sur la manière d’utiliser un logiciel, mais n’explique pas comment il a été conçu. » <ref>http://www.framablog.org/index.php/post/2011/09/04/google-education-angleterre et http://www.bbc.co.uk/news/technology-15916677</ref>.
  
 
Un enseignement de spécialité optionnel en Terminale S, "Informatique et sciences du numérique »<ref>Plus d'informations : http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-lenseignement-de-specialite-informatique-et-sciences-du-numerique.</ref>, a été créé pour la rentrée 2012. Il s'agit là d'un premier pas important, souhaité dès 2007 par l'EPI<ref> Association Enseignement Public & Informatique : http://epi.asso.fr/</ref>  et l'April, correspondant aux besoins de notre époque, et qui en appelle d'autres. Un tel enseignement ne doit pas demeurer facultatif et limité à une unique filière. Un véritable enseignement de l’informatique doit être introduit pour toutes les filières du lycée mais aussi dès le collège. Rappelons que, dans plusieurs pays, l’informatique en tant que discipline a été intégrée dans l’enseignement général, parfois en matière obligatoire<ref>Citons par exemple le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Corée, le länder de Bavière, la Hongrie, la Bulgarie, etc. Voir aussi http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912b.htm</ref>. Le Brevet informatique et internet (B2i), dont l’échec est avéré, ne saurait être en l’état un quelconque palliatif à cette lacune dans l’offre de formation de notre pays.
 
Un enseignement de spécialité optionnel en Terminale S, "Informatique et sciences du numérique »<ref>Plus d'informations : http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-lenseignement-de-specialite-informatique-et-sciences-du-numerique.</ref>, a été créé pour la rentrée 2012. Il s'agit là d'un premier pas important, souhaité dès 2007 par l'EPI<ref> Association Enseignement Public & Informatique : http://epi.asso.fr/</ref>  et l'April, correspondant aux besoins de notre époque, et qui en appelle d'autres. Un tel enseignement ne doit pas demeurer facultatif et limité à une unique filière. Un véritable enseignement de l’informatique doit être introduit pour toutes les filières du lycée mais aussi dès le collège. Rappelons que, dans plusieurs pays, l’informatique en tant que discipline a été intégrée dans l’enseignement général, parfois en matière obligatoire<ref>Citons par exemple le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Corée, le länder de Bavière, la Hongrie, la Bulgarie, etc. Voir aussi http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912b.htm</ref>. Le Brevet informatique et internet (B2i), dont l’échec est avéré, ne saurait être en l’état un quelconque palliatif à cette lacune dans l’offre de formation de notre pays.
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====Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires====
 
====Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires====
  
L'Éducation nationale s'associe avec des acteurs privés dans des campagnes destinées à informer sur le droit d'auteur, le bon usage des outils technologiques ou encore la sécurité informatique. Ces campagnes ne doivent pas encourager à l'usage des seuls outils fournis par le partenaire. C'est pourtant ce qui s'est passé en 2005 avec l'opération "Internet + Sûr", transformée en campagne de communication de Microsoft et dénoncée par des députés<ref>Voir la Question Écrite n°100005 – http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-100005QE.htm </ref>. De même, l’Éducation nationale ne peut exiger le recours à une solution unique sur le matériel à destination des élèves. C'est pourtant ce qui se passe lorsqu'on parcourt les préconisations faites par beaucoup de délégation aux TICE dans les académies<ref>Voir par exemple pour Toulouse où il est préconisé Windows comme système d'exploitation des postes clients : http://tice.ac-toulouse.fr/web/564-preconisations-materielles.php </ref>.
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L'Éducation nationale s'associe avec des acteurs privés dans des campagnes destinées à informer sur le droit d'auteur, le bon usage des outils technologiques ou encore la sécurité informatique. Ces campagnes ne doivent pas encourager à l'usage des seuls outils fournis par le partenaire. C'est pourtant ce qui s'est passé en 2005 avec l'opération "Internet + Sûr", transformée en campagne de communication de Microsoft et dénoncée par des députés<ref>Voir la Question Écrite n°100005 – http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-100005QE.htm < /ref>. De même, l’Éducation nationale ne peut exiger le recours à une solution unique sur le matériel à destination des élèves. C'est pourtant ce qui se passe lorsqu'on parcourt les préconisations faites par beaucoup de délégation aux TICE dans les académies<ref>Voir par exemple pour Toulouse où il est préconisé Windows comme système d'exploitation des postes clients : http://tice.ac-toulouse.fr/web/564-preconisations-materielles.php < /ref>.
  
 
====Généralisation des logiciels libres====
 
====Généralisation des logiciels libres====
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====Diffusion des ressources pédagogiques sous licences libres====
 
====Diffusion des ressources pédagogiques sous licences libres====
  
De nombreux enseignants "auteurs-utilisateurs" produisent des ressources pédagogiques de qualité dans des démarches coopératives analogues à celles des développeurs de logiciels libres. Ils choisissent des licences libres pour leurs réalisations, qui peuvent donner lieu à des coéditions avec des éditeurs publics (comme des Centres régionaux de documentation pédagogique-CRDP) et privés. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath<ref>Sesamath.net « L’association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous des ressources pédagogiques et des outils professionnels utilisés pour l’enseignement des Mathématiques via Internet. » http://www.sesamath.net/.</ref>, EducOOo<ref>EducOOo.org« L'association EducOOo a pour vocation d'aider à la mutualisation de ressources éducatives libres autour de la suite bureautique OpenOffice.org. Elle encadre aussi le développement d'OOo4kids qui est une version d'OpenOffice.org spécialement adaptée pour les élèves de l'enseignement primaire, voire début du secondaire » http://wiki.educoo.org/index.php/Main_Page/fr. </ref> , Scideralle<ref>Scideralle, issue du projet AbulÉdu, Scideralle se fixe pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation http://www.scideralle.org/. </ref> ou encore Ofset<ref>Ofset a été créée pour développer des logiciels libres éducatifs et des ressources afférentes pour le système GNU http://www.ofset.org/tiki-index.php.</ref>. Les enseignants doivent être informés sur la publication des ressources pédagogiques sous licences libres et ce mode de publication doit être encouragé.
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De nombreux enseignants "auteurs-utilisateurs" produisent des ressources pédagogiques de qualité dans des démarches coopératives analogues à celles des développeurs de logiciels libres. Ils choisissent des licences libres pour leurs réalisations, qui peuvent donner lieu à des coéditions avec des éditeurs publics (comme des Centres régionaux de documentation pédagogique-CRDP) et privés. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath<ref>Sesamath.net « L’association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous des ressources pédagogiques et des outils professionnels utilisés pour l’enseignement des Mathématiques via Internet. » http://www.sesamath.net/.</ref>, EducOOo<ref>EducOOo.org« L'association EducOOo a pour vocation d'aider à la mutualisation de ressources éducatives libres autour de la suite bureautique OpenOffice.org. Elle encadre aussi le développement d'OOo4kids qui est une version d'OpenOffice.org spécialement adaptée pour les élèves de l'enseignement primaire, voire début du secondaire » http://wiki.educoo.org/index.php/Main_Page/fr. < /ref> , Scideralle<ref>Scideralle, issue du projet AbulÉdu, Scideralle se fixe pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation http://www.scideralle.org/. </ref> ou encore Ofset<ref>Ofset a été créée pour développer des logiciels libres éducatifs et des ressources afférentes pour le système GNU http://www.ofset.org/tiki-index.php.</ref>. Les enseignants doivent être informés sur la publication des ressources pédagogiques sous licences libres et ce mode de publication doit être encouragé.
  
 
===Exception pédagogique===
 
===Exception pédagogique===
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Les licences libres sont une réponse à l'utilisation sans entrave par les enseignants des ressources dont ils ont besoin pour faire leur cours. Cependant beaucoup de ressources sont sous des licences restrictives. Les enseignants les utilisent malgré tout, en violation des dispositions de la loi DADVSI. Il est important de mettre un terme à cette insécurité juridique en établissant une véritable exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales. Un mécanisme de ''fair use'' ("usage loyal"), instaurant des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre dans l'intérêt public (cas du droit de citation), pourrait être adopté pour le cas de l'usage pédagogique.
 
Les licences libres sont une réponse à l'utilisation sans entrave par les enseignants des ressources dont ils ont besoin pour faire leur cours. Cependant beaucoup de ressources sont sous des licences restrictives. Les enseignants les utilisent malgré tout, en violation des dispositions de la loi DADVSI. Il est important de mettre un terme à cette insécurité juridique en établissant une véritable exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales. Un mécanisme de ''fair use'' ("usage loyal"), instaurant des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre dans l'intérêt public (cas du droit de citation), pourrait être adopté pour le cas de l'usage pédagogique.
 
==Références==
 
 
<references/>
 

Version du 13 décembre 2012 à 20:49


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/!\ Travail en cours /!\

Cette page présente une proposition de l'April en cours de réalisation.

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Propositions de l'April

Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire

Une science est la somme de connaissances qu'un individu possède ou peut acquérir par l'étude, la réflexion ou l'expérience. L'enseignement de l'informatique s'éloigne aujourd'hui très largement de cette définition car l'informatique est enseignée comme un outil c'est à dire comme le simple moyen d'obtenir un résultat ou d'agir sur quelque chose. A titre d'exemple , les élèves apprennent à utiliser le traitement de texte mais ne savent pas comment fonctionne le logiciel à la base de cette solution. Aujourd'hui seuls les élèves en classe de Terminale S qui ont choisi la spécialité Informatique et science du numérique bénéficient d'un enseignement L'informatique et science du numérique (ISN), enseignement de spécialité proposé pour la première fois cette année aux seuls élèves de classe Terminale scientifique rompt avec l'approche habituelle de cette discipline. Il existait jusqu'à présent le brevet informatique et internet (B2i) qui ne fait que sanctionner la capacité des élèves à utiliser les outils informatiques et internet sans leur en faire comprendre le fonctionnement. Cette nouvelle approche forme l'esprit critique des élèves : ils sont à même de juger de la qualité des outils informatiques. A l'heure du numérique, il est nécessaire de généraliser cette approche afin de donner les clés aux citoyens pour comprendre le monde qui les entoure.

  • Au lycée, proposer la discipline Informatique et science du numérique comme enseignement obligatoire en classes de seconde, dans toutes les filières (L, ES et S) en classe de Première et Terminale.
  • Au collège, impartir 40 % du temps dédié à l'enseignement de technologie à l'enseignement de l'informatique en tant que science

Proposer une option en classes de Quatrième et de Troisième exclusivement dédiée à l'enseignement de l'informatique en tant que science.

  • En primaire, proposer des modules consacrés à l'informatique en stimulant l'esprit scientifique, c'est-à-dire en les invitant à observer et expérimenter sur le modèle de ce que propose l'initiative « la main à la pâte »Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière

L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière est essentiel. Il ne doit pas se contenter d'établir un panorama des solutions existantes. Il doit former l'esprit critique des élèves sur le mode de conception des logiciels et les principes fondamentaux de l'informatique Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>.

Un enseignement de spécialité optionnel en Terminale S, "Informatique et sciences du numérique »[1], a été créé pour la rentrée 2012. Il s'agit là d'un premier pas important, souhaité dès 2007 par l'EPI[2] et l'April, correspondant aux besoins de notre époque, et qui en appelle d'autres. Un tel enseignement ne doit pas demeurer facultatif et limité à une unique filière. Un véritable enseignement de l’informatique doit être introduit pour toutes les filières du lycée mais aussi dès le collège. Rappelons que, dans plusieurs pays, l’informatique en tant que discipline a été intégrée dans l’enseignement général, parfois en matière obligatoire[3]. Le Brevet informatique et internet (B2i), dont l’échec est avéré, ne saurait être en l’état un quelconque palliatif à cette lacune dans l’offre de formation de notre pays.

Le programme "Informatique et sciences du numérique"[4] semble neutre mais il faut rester vigilant. Lors de son application, il est essentiel que le numérique ne soit pas seulement présenté comme un potentiel danger à contrôler, comme ce fut le cas, par exemple, avec la loi Hadopi.

En effet, la loi[5] demande aux enseignants de sensibiliser leurs élèves aux conséquences du téléchargement illégal. Il est dommageable qu'internet ne soit présenté que comme une menace pour le droit d'auteur. L'approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur, avec la présentation notamment des différentes licences libres, doit également faire partie intégrante de la sensibilisation des élèves au droit d'auteur dans l'environnement numérique.

Logiciels et contenus libres dans l'Éducation

Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.

Si l'on constate donc des avancées vers le pluralisme technologique et pédagogique, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement cet objectif. Des impulsions doivent être données, des soutiens accordés, des préconisations faites, des initiatives prises. Pour cela, il convient d'encourager les enseignants à diffuser leurs travaux sous licence libre et veiller à ce que le pluralisme technologique soit effectif dans les établissements scolaires. À cet effet, il convient dans un premier temps de faire évoluer les préconisations académiques en matière d'équipement informatique. Elles conditionnent les types de solutions informatiques retenues dans les établissements scolaires et vont justement à l'encontre de ce pluralisme. Certaines préconisent uniquement des serveurs pédagogiques ou des stations de travail sous Windows. Même s'il ne s'agit que de "préconisations", il est précisé qu'il n'y aura aucun support pour d'autres solutions. Cela revient à imposer aux acheteurs publics (établissements, conseils régionaux ou généraux) des solutions propriétaires et fermées

Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires

L'Éducation nationale s'associe avec des acteurs privés dans des campagnes destinées à informer sur le droit d'auteur, le bon usage des outils technologiques ou encore la sécurité informatique. Ces campagnes ne doivent pas encourager à l'usage des seuls outils fournis par le partenaire. C'est pourtant ce qui s'est passé en 2005 avec l'opération "Internet + Sûr", transformée en campagne de communication de Microsoft et dénoncée par des députésErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>, EducOOoErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> ou encore Ofset[6]. Les enseignants doivent être informés sur la publication des ressources pédagogiques sous licences libres et ce mode de publication doit être encouragé.

Exception pédagogique

La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI[7] , établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques. Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Son cadre d’application est strict et limitatif[8]. Cette "exception" ne correspond pas à l’esprit de la directive européenne[9] qu'elle était censée transposer.

Parmi toutes les exceptions à cette exception, on y lit notamment qu'elle ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins... pédagogiques. Cette situation est absurde : un éditeur ou un auteur ne doit pas pouvoir verrouiller l'accès au savoir sous prétexte de pédagogie.

Les licences libres sont une réponse à l'utilisation sans entrave par les enseignants des ressources dont ils ont besoin pour faire leur cours. Cependant beaucoup de ressources sont sous des licences restrictives. Les enseignants les utilisent malgré tout, en violation des dispositions de la loi DADVSI. Il est important de mettre un terme à cette insécurité juridique en établissant une véritable exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales. Un mécanisme de fair use ("usage loyal"), instaurant des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre dans l'intérêt public (cas du droit de citation), pourrait être adopté pour le cas de l'usage pédagogique.