Menaces juridiques par courrier sur le logiciel libre

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Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres


Cas[modifier]

Janvier 2014 : Poche[modifier]

Poche est un logiciel libre d'archivage de page web.

Novembre 2013 : Fait main[modifier]

Fait main est un magazine électronique libre sur le "do it yourself"

Mai 2013 : Linuxfr[modifier]

Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.

Janvier 2013 : Blog tasse de café[modifier]

Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.

Conseils[modifier]

Liens utiles[modifier]