Différences entre les versions de « Menaces juridiques par courrier sur le logiciel libre »

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Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.
  
 
* http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
 
* http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
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* http://linuxfr.org/news/mise-en-demeure-suite-et-fin
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* http://www.pcinpact.com/news/80152-mise-en-demeure-linuxfr-responsable-linkeo-s-explique.htm
  
 
== Janvier 2013 : Blog tasse de café ==
 
== Janvier 2013 : Blog tasse de café ==
  
Un blogger poste un article sur un police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html)
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Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.
  
 
* http://www.tassedecafe.org/2596-demande-suppression-article.html
 
* http://www.tassedecafe.org/2596-demande-suppression-article.html
  
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* Cette page contient un ensemble de liens utiles qu'il faudrait reprendre : http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
  
 
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Version actuelle datée du 3 février 2014 à 20:19

Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres


Cas[modifier]

Janvier 2014 : Poche[modifier]

Poche est un logiciel libre d'archivage de page web.

Novembre 2013 : Fait main[modifier]

Fait main est un magazine électronique libre sur le "do it yourself"

Mai 2013 : Linuxfr[modifier]

Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.

Janvier 2013 : Blog tasse de café[modifier]

Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.

Conseils[modifier]

Liens utiles[modifier]