FilmPJLPRN

De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche


Ceci est une page préparatoire à la réalisation d'un film sur les débats sur le projet de loi pour une république numérique.

Introduction

Le projet de loi pour une république numérique a été l'occasion de nombreux débats autour du logiciel libre. L'idée de rassembler des vidéos pour faire un montage témoignant de ces instants.

Le plan de travail :

  1. peupler la chronologie des événements ;
  2. peupler les événements avec les vidéos disponibles ;
  3. identifier les passages où il est question de logiciel libre.

Questions

Où trouver de l'information ?

Différentes sources disponibles :

Chronologie des événements

France Inter, Annonce de la présentation projet loi numérique, mardi 02 novembre 2015

Conseil d'État, AVIS SUR UN PROJET DE LOI pour une République numérique, 3 décembre 2015

Conseil des ministres, compte-rendu, 9 décembre 2015

Assemblée nationale, première lecture, 26 janvier 2016

Sénat, première lecture, 03 mai 2016

Commission mixte paritaire, texte, 20 juillet 2016

Assemblée nationale, texte adopté, 20 juillet 2016

Sénat, texte adopté, 28 juillet 2016

Président de la République, promulgation, 7 octobre 2016

Sénat, Commission des lois du mardi 5 avril 2016

Sénat, Commission des lois du mercredi 6 avril 2016

Sénat, séance publique du mardi 3 mai 2016