FilmPJLPRN

Ceci est une page préparatoire à la réalisation d'un film sur les débats sur le projet de loi pour une république numérique.

Introduction

Le projet de loi pour une république numérique a été l'occasion de nombreux débats autour du logiciel libre. L'idée de rassembler des vidéos pour faire un montage témoignant de ces instants.

Le plan de travail :

1. peupler la chronologie des événements ;
2. peupler les événements avec les vidéos disponibles ;
3. identifier les passages où il est question de logiciel libre.

Participants :

• Christian (Cpm) ;
• Christophe (L.).

Questions

Où trouver de l'information ?

Différentes sources disponibles :

• Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_R%C3%A9publique_num%C3%A9rique
• l'Assemblée nationale :
  • http://www.assemblee-nationale.fr
• le Sénat :
  • http://www.senat.fr/
  • https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201603/projet_de_loi_pour_une_republique_numerique.html

Quelles sont les licences des textes et vidéo venant des l'AN et du Sénat ?

• Assemblée nationale :
  • http://www.assemblee-nationale.fr/faq.asp

Droit d'auteur
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
La reproduction des documents au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : communication@assemblee-nationale.fr.

• Sénat :
  • http://www.senat.fr/mentions_legales.html

Droits d'auteur sur les documents figurant sur le site du Sénat
Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Leur reproduction sous forme papier ou électronique est libre sous réserve :
- de la gratuité de la diffusion ;
- du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération) ;
- de la citation expresse du site www.senat.fr comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant (nom des sénateurs, titre du rapport...).

Chronologie des événements

France Inter, annonce de la présentation projet loi numérique, mardi 02 novembre 2015

• page de la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x3c0alh_l-invite-du-cinq-sept_news
• transcription : http://www.april.org/axelle-lemaire-annonce-la-presentation-du-pl-numerique
• durée : 6mn28s

Conseil d'État, AVIS SUR UN PROJET DE LOI pour une République numérique, 3 décembre 2015

• publication de l'avis : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Les-avis-du-Conseil-d-Etat-rendus-sur-les-projets-de-loi/2015/Projet-de-loi-pour-une-Republique-numerique-EINI1524250L-09-12-2015

Conseil des ministres, compte-rendu, 9 décembre 2015

• http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-12-09/une-republique-numerique

Assemblée nationale, première séance, 19 janvier 2016

• vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/vod.php?media=3547557_569e3f446d254&name=%221%C3%A8re+s%C3%A9ance+%3A+Questions+au+Gouvernement+%3B+R%C3%A9publique+num%C3%A9rique%22+du+19+janvier+2016
  • Non disponible, demande en cours par Christophe
  • timecode :
  • extraction du passage : STU
• compte-rendu : STU
• texte voté : STU

Assemblée nationale, deuxième séance, 19 janvier 2016

• vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/vod.php?media=3551647_569e9aa543d27&name=%222%C3%A8me+s%C3%A9ance+%3A++R%C3%A9publique+num%C3%A9rique+%28suite%29%22+du+19+janvier+2016
  • Non disponible, demande en cours par Christophe
  • timecode :
  • extraction du passage : STU
• compte-rendu : STU
• texte voté : STU

Assemblée nationale, première lecture, première séance, 21 janvier 2016

• vidéo : STU (téléchargée par Christophe, en cours de rangement par Cpm)
  • page de la vidéo de l'AN :
  • timecode :
  • extraction du passage : STU
• compte-rendu : STU
• texte voté : STU

Assemblée nationale, vote solennelle première lecture, 26 janvier 2016

• vidéo :
  • page de la vidéo de l'AN : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3572828_56a779bb8e978.1ere-seance--questions-au-gouvernement--republique-numerique-vote-solennel--droit-des-etranger-26-janvier-2016?timecode=2979939
  • timecode : 1:26:40 à 1:57:10 (durée : 29mn30s)
  • extraction du passage : STU
• compte-rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160110.asp#P708235
• texte voté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0663.asp

Commission des lois, nomination d'un rapporteur, mercredi 17 février 2016

La commission des lois a désigné Christophe-André FRASSA.

Sénat, Commission des lois du mardi 5 avril 2016

• page du sénat : https://videos.senat.fr/video.171894_57d2ddaa94ba2.pjl-republique-numerique
• lien direct de la vidéo : http://akah.event.senat.vodalys.com/senat/2016/04/AC_20160405140014_1.mp4
• durée : 3h

Sénat, Commission des lois du mercredi 06 avril 2016

• page du sénat : https://videos.senat.fr/video.2074_5795e4d85e0a6.republique-numerique
• lien direct de la vidéo : http://akah.event.senat.vodalys.com/senat/2016/04/PI20160406-PITCH-REP-NUMERIQUE.mp4
• commentaire : date incohérente entre le contenu de la vidéo et la date affichée sur le site, à vérifier.
• durée : 3mn19s

Conférence de presse du rapporteur de la loi, mercredi 06 avril 2016

Christophe-André FRASSA.

Twitter, questions/réponses du rapporteur de la loi, mercredi 06 avril 2016

QR Twitter :

• #QRLoiNmerique
• https://twitter.com/hashtag/QRLoiNum%C3%A9rique?src=hash
• https://twitter.com/Senat_Info/timelines/717736276536008704

Sénat, première lecture, 26 avril 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 27 avril 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 28 avril 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 29 avril 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 02 mai 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 03 mai 2016

• vidéo : STU
• compte-rendu : STU
• texte : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/535.html

Sénat, séance publique du mardi 3 mai 2016

• page du sénat : https://videos.senat.fr/video.174244_57d531926fd6d.seance-publique-du-3-mai-2016
• lien direct de la vidéo : http://akah.event.senat.vodalys.com/senat/2016/05/DG_20160503171507_1.mp4
• durée : 49mn31s

Commission mixte paritaire, 29 juin 2016

• compte-rendu : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160627/cmp.html#toc4
• communiqué de presse : https://www.senat.fr/presse/cp20160630b.html

Commission mixte paritaire, texte, 20 juillet 2016

• vidéo :
  • page vidéo de l'AN : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4171676_578f7521e9442.1ere-seance--hommage-aux-victimes-de-lattentat-de-nice--questions-au-gouvernement--travail-mode-20-juillet-2016
  • timecode : 1:34:50 à 2:34:45 (59mn55s)
  • extraction du passage : STU
• compte rendu : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016-extra/20161016.asp#P846747
• texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3902-a0.asp

Assemblée nationale, texte adopté, 20 juillet 2016

• http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0802.asp

Sénat, texte adopté, 28 septembre 2016

• http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/744.html

Président de la République, promulgation, 7 octobre 2016

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=&categorieLien=id