Charte Groupe Recherche

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Objet

Ce groupe de travail propose de

promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
réfléchir aux licences à appliquer aux publications scientifiques donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
promouvoir la formalisation de la prise en compte de certaines productions logicielles libres dans l'évaluation des chercheurs
promouvoir l'utilisation des productions scientifiques totalement libres telles que des données expérimentales (open access, domaine public ?)