CR de la réunion lobby du 17 septembre 2013

Pad : http://pad.april.org/p/lobby

Compte-rendu de la réunion sur les lobbys le 17 septembre 2013

Page principale de travail sur les lobbys sur le wiki de l'April : Lobby

Pont téléphonique : 01 78 76 92 84

Présentation

• Valérie Dagrain : 10 ans dans le libre à Montréal et en France. Activités d'advocacy. Volonté de défendre des membres qui ont des projets et sont exposés. Egalement mieux identifier comment les entreprises qui font du lobbying.
• François Poulain : Ingénieur généraliste orienté vers le développement logiciel. On a des choses à dire peu exploitées. Intéressé à valoriser les éléments déjà possédés.
• Lionel Allorge : A suivi l'acitivté des lobbies à l'époque de DADVSI. Revient sur le devant de la scène avec les marchés publics et la présence de marque dans les appels d'offre.
• Luc Fievet :
• Tangui Morlier :

Notes

François : nos communiqués contiennent déjà pas mal d'informations relatives au lobby mais elles sont disséminées dans nos CP et autres publications. Un premier travail de structuration de ces informations serait déjà un premier pas. Pour l'instant nous n'avons pas de capitalisation de l'activité des lobbys. Possibilité d'avoir des graphes pour montrer les liens

Valérie : Analyse des données par Roux, présentation très convainquantes. Besoin d'avoir une personne qui suive le projet au long cours pour être efficace.

Lionel : il y a un cadre au niveau européen, ils sont officiellement reconnu même si l'encadrement n'est pas très efficace. En France, ils ne sont pas reconnus, donc on ne sait pas les encadrer. Il y a déjà eu des choses rédigées sur le wiki : http://wiki.april.org/w/Lobby

Valérie : Il y a peut-être un travail déjà fait par des étudiants sur les lobbys en France. Tangui peut nous donner des infos et des méthodes via Regards citoyen.

François : Quelqu'un comme Gibus a déjà une liste de personnes dans ses écrits sur les brevets et est capable de donner beaucoup d'informations sur ces personnes.

François : Fred, Benoit Sibaud et Christophe Espern pourraient revenir sur ce qui c'était passé lors de DADVSI.

Discussion sur les lieux où peuvent s'organiser des évènements du libre.

Lionel : appels d'offre illégaux, revirement Marseille, accord Open Bar du ministère de la défense.

Valérie : Cigref, document de recommandation pour la sécurisation de l'informatique.

François : beaucoup de lobbying dans l'éducation nationale.

Tangui : on est obligé de traiter de la données personnelles pour acréditer ce qu'on avance. Greenpeace a dû fermer son site parce qu'une personne centrale dans leur cartographie à demandée à être retirée avec avis favorable de la CNIL. C'est délicat d'affronter à la fois le démarchage commercial et des lobying qui s'appliquent à des décisions publiques. Il va par exemple être difficile de démontrer l'effet du lobbying de Microsoft sur l'accord Open Bar. L'aspect commercial est casse gueule.

François : il existe des analyses bidons qui tournent gratuitement et qui favorisent certains éditeurs.

Tangui : Il faut factualiser les choses. Il faut établir des éléments qu'on ne puisse pas contester. Site Open Secret donne des sources d'informations sur l'effort de lobbying. Action : aller sur http://www.opensecret.org/ et regarder tout ce qui existe sur ce site et mettre tout ça en forme. La campagne de regard citoyen sur les 18 000 personnes auditionnées spectre plus large que notre sujet. Dans le cadre april, on peut refaire un historique des personnes qui sont reçues sur les différents sujets d'actualité. Il y a beaucoup à faire avec les documents publics. On peut mettre en exergue les personnes qui relaient les positions du propriétaire. L'exemple de la lettre cosignée par l'iniria est intéressante. Faire une carto des évènements permettant de les identifier, quelles sont les structures et surveiller leurs activités. A voir s'il faut publier les noms des personnes physiques.

Luc : L'action doit-elle liée à des dossiers en cours ?

Tangui : Ca va compliquer le travail.

Il faut également montrer les zones grises. Par exemple, Oracle est un allier sur les formats ouverts et un adversaire sur le brevet logiciel.

Liste des cas rencontrés :

• Brevet logiciel (EU)
• DADVSI (FR)
• EUCD (EU)
• ACTA (EU)
• HADOPI (FR)
• LOPPSI (FR)
• OOoXML (FR)
• Vente liée x2 (FR)
• Education nationale (FR)
• Education supérieure (FR)

Acteurs :

• BSA
• Oracle
• Miscrosoft
• Dassault Système
• Syntec
• Afdel
• IBM
• Monde de la culture
• Monde des photographes
• Téléphonie
• Education

Moyens :

• Personnes morales
• Personnes physiques
• Evènements
• Données financeurs

Sources d'info

• doc assemblée
• doc Sénat
• doc UE
• Doc autres pays ?
• Site de transparence du lobbying (open secret)
• Registre du lobbying (registre assemblée / sénat)
• Consultations publiques
• Sources ouvertes (twitter des lobbyistes)
• Faire des demandes d'accès à des documents au niveau européens notamment (marchera mieux qu'en France). Il faut bien les cibler. exemple à suivre : http://www.asktheeu.org/fr/user/stphane_horel

Gros travail de recherche documentaire à formater pour éviter les doublons de travail. Il faut une bonne idée des données qui sont intéressantes.

Exemple :

Aller sur le site http://www.nosdeputes.fr/ Faire une recherche sur par exemple Oracle 6 liens ressortent Prendre chacun des liens et les noter sur le Pad Extraire les infos intéressantes pour faire de nouvelles recherches

Faire le travail sur un pad plutôt que sur le wiki pour travailler en mode brouillon

Lien 1 :

Christian Estrosi Question N° 3427 au Ministère du Redressement http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/3427 Lien avec l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) cf. affaires comp/M. 3216 - Oracle/PeopleSoft du 26 octobre 2004 et comp/M. 5529 - Oracle/SunMicrosystems du 21 janvier 2010

Microsoft : les lobbyistes :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp : Marc Mossé, Lobbyiste Microsoft http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp : Jean-Sébastien MARIEZ, Lobbyiste Microsoft http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp M. Francisco MINGORANCE, directeur des affaires publiques Europe : Business Software Alliance (BSA) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp M. Alain STROWEL, Professeur de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle à l’Université de Louvain, Business Software Alliance (BSA) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1486.asp Mme Marie BOYER, conseiller Business Software Alliance (BSA) http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/commissionsdirect-archives-2010.asp Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques MS France, Jean Gonié, responsable des affaires institutionnelles, de la société Microsoft France http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0608-2.asp Véronique Etienne-Martin, conseiller auprès de la direction général de Microsoft France http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0608.asp Véronique Etienne-Martin, conseiller auprès de la direction général de Microsoft France

Les influencés ?

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1248.asp Francis Mer «Microsoft, grâce au génie de Bill Gates, étant à cet égard un formidable exemple et une belle réussite au niveau mondial. Cette entreprise, privée, a bien compris l'enjeu et finance, dans le monde entier et de manière permanente, des recherches sur son secteur» http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2707.asp Jean-Michel Dubernard «grâce aux succès de starts-up devenues leader mondial de leur secteur (Microsoft, e-Bay, Google, etc.), comme une référence en la matière, mettent actuellement en _uvre des politiques offensives pour favoriser les liens entre recherche académique et entreprises (convaincus qu'ils sont que ces liens conditionnent la prospérité économique du pays et qu'ils sont actuellement insuffisants) et que, de son côté, la Corée du Sud entend bien accroître rapidement sa performance en ce domaine»

Les stratégie de lobbying :

René Trégouët http://www.senat.fr/rap/r97-331-t1/r97-331-t179.html

Thèmes d'interrogation :

• fiscalité : http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14052.html
• industrie du diverstissement

Exemple de recherche :

Trouvé via https://www.google.com/search?q=site%3Ahttp%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F13%2Frapports%2F+microsoft

Piste à explorer Auditionné lors de la HADOPI : Cabinet Soulié & Coste-Floret Me Christian SOULIÉ, avocat associé

• Me Thibaut VERBIEST, avocat Cabinet Ulys
• Me Aurélien VAN DE WIELE, avocat Cabinet Ulys

Sites à utiliser

• http://www.nosdeputes.fr/
• http://www.nossenateurs.fr/
• Site européen

Objectifs

Pèche aux infos : identifier des lobbyistes

Methodologie : Une fin et un objectif

Smart ?

• Spécifique (anglais : Specific) : Il doit être Spécifique à un collaborateur et ne pas dépendre d'éléments dont il n'a pas la maîtrise.
• Mesurable (anglais : Measurable) : Il doit être Mesurable, les indicateurs chiffrés devant être incontestables et reconnus comme tels par le collaborateur.
• Accepté (anglais : Accepted) : Il doit être acceptable par le collaborateur et Accepté.
• Réaliste ou Réalisable (anglais : Realistic) : Il doit être Réalisable et ne reposer que sur la motivation du collaborateur ou être réajusté si le contexte change.
• Temporellement défini

Objectif : Faire une base de connaissance sur le lobbying contre le logiciel libre.

Next action : Chaque participant collecte 20 informations sur le lobbying contre le logiciel libre dans 30 jours. Préparer une prochaine réunion pour présenter ces documents aux autres.