Extraits, Rapport Cordier, juin 1999
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Notes de lecture, Charlie Nestel, 24 août 2013
Droit de "prêt" et fair use
Page 124
L’ABCD est défavorable à la perception d'un droit de prêt par les bibliothèques auprès des usagers mais admet que les auteurs ne soient pas lésés et préconise plutôt que le droit d'auteur soit perçu à l'achat des documents en payant un prix plus élevé que le prix public par exemple.
Pérennité des données
Page 136
La conservation de documents « électroniques » n’a pas encore trouvé de solutions satisfaisantes. Le recul manque pour tester la pérennité des supports, et surtout, celle des outils d’accès.
Deux modes d’archivage sont possibles : « conservation » sur le support et en format original, le risque étant de ne plus pouvoir accéder à l’information lorsque la technologie et les outils deviennent indisponibles parce qu’obsolètes, « émulation », c’est-à-dire conversions successives au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux formats et de nouveaux supports, le risque étant de perdre, à chaque nouvelle transformation, une partie de l’information.
Prémisses des menaces sur l'exception pour copie privée, marquages et DRMs (Audition de S. Eyrolles et J. Sarzana)
Page 201
L’accès à l'écran modifie la problématique économique et juridique de l'édition, une seule opération de numérisation permettant à un grand nombre d'utilisateurs d'avoir accès individuellement et simultanément au même texte. L’exploitation des œuvres passe donc d'une logique de reproduction à une logique de représentation, ce qui implique une autre économie de la gestion des droits :
- l'accès individuel, même à domicile, ne relève pas de l'usage privé mais constitue une représentation couverte à ce titre par le droit d'auteur,
- sur quelle assiette calculer la rémunération liée à l'exploitation par représentation et comment maîtriser l'acte de consultation ?
- se pose ainsi le problème du marquage des œuvres permettant d'en identifier les titulaires et d'en limiter l'accès,
- le SNE est opposé à l'exclusion de la copie privée numérique du champ du droit d'auteur dès lors que cet usage n'est
rendu possible que par une succession d'actes de reproduction et de représentation par des personnes différentes, ce qui en favorise une utilisation collective. La copie numérique est en outre beaucoup plus facile à réaliser, elle peut être multipliée à partir d'une source unique et peut se commercialiser.
