Extraits, Rapport Cordier, juin 1999
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Notes de lecture, Charlie Nestel, 24 août 2013
Droit de "prêt" et fair use
Page 124
L’ABCD est défavorable à la perception d'un droit de prêt par les bibliothèques auprès des usagers mais admet que les auteurs ne soient pas lésés et préconise plutôt que le droit d'auteur soit perçu à l'achat des documents en payant un prix plus élevé que le prix public par exemple.
Pérennité des données
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La conservation de documents « électroniques » n’a pas encore trouvé de solutions satisfaisantes. Le recul manque pour tester la pérennité des supports, et surtout, celle des outils d’accès.
Deux modes d’archivage sont possibles : « conservation » sur le support et en format original, le risque étant de ne plus pouvoir accéder à l’information lorsque la technologie et les outils deviennent indisponibles parce qu’obsolètes, « émulation », c’est-à-dire conversions successives au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux formats et de nouveaux supports, le risque étant de perdre, à chaque nouvelle transformation, une partie de l’information.
=== Menaces sur l'exception pour copie privée (
