Cahier economie/entreprise/innovation

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Questionnaire candidats.fr Cahier n°9 : économie/entreprise/innovation


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En bref...

Économie du Logiciel Libre

Le Logiciel Libre[1] n'est pas une nouvelle technologie. C'est un mode de production et de distribution du logiciel, c'est-à-dire un ensemble de pratiques concernant le management des projets, la gestion du code source, les canaux de mise à disposition des produits, les conditions légales d'utilisation, l'assistance technique, et même le marketing et les forces de vente. La valeur ne se situe plus dans la culture du secret de la maîtrise d'un code, mais dans la capacité à communiquer, à construire et à fédérer une communauté, à recruter de nouveaux talents, puis à générer des besoins en services additionnels. Un utilisateur n'achète plus des logiciels de base, il achète des modules spécifiques, de l'expertise métier ou de la mise en œuvre couvrant exactement ses propres besoins.

Le modèle, en plein développement, repose sur la création de valeur ajoutée et non plus sur une économie de rente. D'après une étude de l'institut Harris Interactive menée au salon Solutions Linux en 2010[2][3], 90% des entreprises innovantes françaises utilisent des solutions libres et 63% utilisent ces solutions en majorité. La croissance du secteur du Logiciel Libre est estimée à 30% en 2013 et serait accompagnée d'un doublement des effectifs[4]. Une étude du PLOSS[5], le réseau des entreprises du Logiciel Libre en île-de-France, rendue publique au mois de décembre 2011, révèle que, d'ici à 2013, plus de 3 500 emplois seront créés par les entreprises du Logiciel Libre, principalement dans le développement logiciel et le web. Le Logiciel Libre ne connaît donc pas la crise et représente une source d'emplois.

Informatique en nuage (cloud computing)

L'informatique « en nuage » (ou cloud computing), concept aux contours encore incertains, doit voir son développement conditionné à un renforcement du corpus juridique existant pour les entreprises du secteur, en matière de droit à l'interopérabilité, de traitement des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Télévision connectée

Afin de permettre le plein essor de la télévision connectée, il est essentiel de s'assurer de la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel qui favorise l'innovation, tout en assurant le respect des droits de chacun. Ce cadre devra nécessairement porter sur les questions d'interopérabilité[6], de standards ouverts, de maîtrise par les utilisateurs de leur matériel et sur les difficultés que représentent les verrous numériques[7].

Questions

Économie du Logiciel Libre

Question 9.a : Êtes-vous favorable à l'affirmation d'une préférence pour le Logiciel Libre dans les commandes publiques ?

Question 9.b : Êtes-vous favorable à la réservation d'une part de la commande publique aux PME du Logiciel Libre ?

Informatique en nuage (cloud computing)

Question 9.c : Êtes- vous favorable à l'instauration d'une obligation d'usage de standards ouverts et interopérables pour les données de l'ensemble des services de l'informatique en nuage ?

Question 9.d : Pensez-vous que tout utilisateur d'un service de l'informatique en nuage est en droit de récupérer ses données contenues sur le service et que toute pratique visant à bloquer cette récupération doit être sanctionnée ?

Question 9.e : Êtes- vous favorable à l'instauration d'une obligation, pour les fournisseurs de services de l'informatique en nuage, de fourniture d'un système de sauvegarde en local simple, accessible, en format ouvert et interopérable, des données pour tout utilisateur ?

Télévision connectée

Question 9.f : Pensez-vous que l'usage de standards ouverts et interopérables doit être encouragé pour les plate-formes de télévision connectée ?

Développement

Économie du Logiciel Libre

Le Logiciel Libre[8] n'est pas une nouvelle technologie. C'est un mode de production et de distribution du logiciel, c'est-à-dire un ensemble de pratiques concernant le management des projets, la gestion du code source, les canaux de mise à disposition des produits, les conditions légales d'utilisation, l'assistance technique, et même le marketing et les forces de vente. La valeur ne se situe plus dans la culture du secret de la maîtrise d'un code, mais dans la capacité à communiquer, à construire et à fédérer une communauté, à recruter de nouveaux talents, puis à générer des besoins en services additionnels. Un utilisateur n'achète plus des logiciels de base, il achète des modules spécifiques, de l'expertise métier ou de la mise en œuvre couvrant exactement ses propres besoins.

Le modèle, en plein développement, repose sur la création de valeur ajoutée et non plus sur une économie de rente. D'après une étude de l'institut Harris Interactive menée au salon Solutions Linux en 2010[9][10], 90% des entreprises innovantes françaises utilisent des solutions libres et 63% utilisent ces solutions en majorité. La croissance du secteur du Logiciel Libre est estimée à 30% en 2013 et serait accompagnée d'un doublement des effectifs[11]. Une étude du PLOSS[12], le réseau des entreprises du Logiciel Libre en île-de-France, rendue publique au mois de décembre 2011, révèle que, d'ici à 2013, plus de 3 500 emplois seront créés par les entreprises du Logiciel Libre, principalement dans le développement logiciel et le web. Le Logiciel Libre ne connaît donc pas la crise et représente une source d'emplois.

Les solutions libres facteurs d'innovation et de concurrence

L'émergence du Logiciel Libre[13] est liée à l'accélération du marché des technologies de l'information et au besoin de compétitivité des entreprises. L'idée motrice de la création de logiciels libres est la liberté. Ils sont accessibles à tous par le biais des forges[14] et permettent l'accès de nouveaux entrants au marché des TIC. De plus ils permettent à l'utilisateur de conserver la pleine maîtrise de son système d'information. Il est indépendant vis-à-vis de l'éditeur du logiciel, évitant ainsi l'enfermement dans une technologie donnée, mais également vis-à-vis de ses prestataires informatiques, pouvant être remplacés si besoin sans prendre le risque d'une perte de données et de la capacité d'utiliser un logiciel.

L'adaptabilité aux modèles de chacun confère aux logiciels libres une capacité à coller aux besoins des utilisateurs et développeurs. Une saine compétition entre les technologies, les projets ou les acteurs du Logiciel Libre tirent vers le haut le nombre et la qualité des solutions offertes.

Le partage d'efforts de recherche autour des standards ouverts contribue à en améliorer l'interopérabilité et l'adoption à l'échelle mondiale. Les logiciels libres fournissent aujourd'hui les briques essentielles à la fabrication des systèmes et des applications. Une fois libérées du poids de la réécriture des fonctionnalités de base de leur système d'information, les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur métier et libérer des ressources soit pour la recherche, soit dans de nouveaux développements, soit pour l'amélioration des performances. D'une manière générale, la compétition qu'installe le code ouvert pousse les acteurs du marché à se différencier par une innovation constante sur des cycles courts.

L'aspect communautaire de développement de solutions libres permet à l'industrie informatique de sortir de la relation classique « client/fournisseur » pour ouvrir d'autres possibilités de collaboration entre acteurs, au service de la productivité et de l'innovation. Cette transparence contribue à élever le niveau général en réétalonnant le marché vers le haut. Les entreprises profitent de cet aspect communautaire particulièrement au niveau de la réactivité en matière de gestions de bugs et du développement de nouvelles fonctionnalités. Les entreprises, quelque soit leur taille, bénéficient ainsi des contributions des communautés de développeurs aux savoir-faire complémentaires. Ce modèle de création communautaire favorise la démocratisation et la diffusion de l'innovation en constituant un patrimoine universel de connaissances, de méthodes et d'outils logiciels accessibles à tous.

Typologie des entreprises du Libre

Les entreprises du Logiciel Libre sont majoritairement des petites et moyennes entreprises. Elles sont en conséquence très sensibles aux politiques de soutien aux PME (Crédit Impôt Recherche, aides à la R&D tournées vers le Logiciel Libre, allègement des formalités administratives, politique de commandes publiques ouvertes aux PME[15], stabilité des dispositifs fiscaux pour une visibilité de long terme...). Les PME sont les entreprises qui aujourd'hui créent de l'emploi en France. Les PME du Logiciel Libre n'échappe à la règle avec un doublement des effectifs en vue dans ce secteur[16]. L'adoption de mesures favorables au développement des PME, à la recherche et à l'innovation ne peuvent que faciliter cette croissance. Ces mesures doivent donc garantir un environnement favorable au Logiciel Libre[17].

Le modèle du Logiciel Libre a permis l'émergence dans le monde professionnel de nouvelles entreprises. Elles pourraient être catégorisées de la manière suivante :

- éditeurs de solutions libres. Leurs revenus viennent essentiellement du développement de fonctionnalités particulières à la demande de ses clients.

- éditeurs de distribution. Ces entreprises sélectionnent les packages de logiciels libres pour faciliter leur installation et leur utilisation. Ainsi, elles tirent leurs revenus du support, du fait qu'elles garantissent que les choix en terme de logiciels libres seront pérennes et qu'elles pourront intervenir en cas de problème. Elles peuvent aussi faire de l'intégration, du développement spécifique et des formations.

- entreprises d'hébergement et d'infogérance des solutions libres. Ces entreprises tirent leurs revenus d'un abonnement qui a l’avantage de constituer un revenu fixe et sécurisant.

- entreprises de services. Les revenus de ce type d'entreprise proviennent du conseil et du développement spécifique.

- intégrateurs hybrides. Ce sont des entreprises disposant d' un portefeuille très large de services autour du logiciel libre et faisant l'interface entre les distributeurs, les éditeurs de logiciels libres, leurs experts en interne, la communauté et leurs clients. Ils tirent leurs revenus du service basé sur le conseil et sur le développement spécifique.

La professionnalisation du marché du Libre s'inscrit dans une logique de continuum dans laquelle les modèles « éditeurs » et « services » se rejoignent pour tendre vers des modèles hybrides adaptés aux modes de consommation des clients et des enjeux marché du moment. D'un marché confidentiel et émergent, le Libre est donc en train de pénétrer toutes les couches du système d'information et entre dans une phase de maturité, de structuration et de consolidation.

Organismes à but non-lucratifs

Le modèle de création du Logiciel Libre s'appuie sur un fort investissement humain et sur le partage de valeurs au sein d'un même projet. Les projets comportent des utilisateurs et des développeurs organisés en communautés interagissant autour de systèmes de production de code, de documentation et de mises à jour. Ces organisations regroupent des utilisateurs du monde entier et des équipes pluridisciplinaires, comprenant aussi bien des industriels à travers la publication de recherches et d'outils expérimentaux que des éditeurs ou sociétés de services qui consacrent une part significative de leur chiffre d'affaires en R&D ou encore des contributeurs individuels. Ces communautés s'organisent principalement en organismes à but non-lucratifs dont les objectifs sont la mise en place d'une gouvernance ouverte et l'assurance un financement pérenne des projets. Leurs revenus proviennent essentiellement des dons et des adhésions. Ces organismes représentent une part non-négligeable de l'économie du Logiciel Libre par les emplois qu'ils créent, par les projets qu'ils soutiennent ou encore par les manifestations qu'ils organisent.

Des fondations telles qu'Apache[18], Mozilla[19] (éditeur de Thunderbird et Firefox) et Wikimedia[20] (éditeur de Wikipedia) ont des budgets visant à assurer l'accès, le maintien et le développement de leurs solutions libres pour des millions d'utilisateurs. Il existe aussi des associations loi 1901 en France pour le développement de logiciels comme VLC (logiciel de lecture multiplateforme au cône de chantier géré par l'association VideoLan[21]), ou pour la promotion et la défense du modèle du Logiciel Libre, telle que L'April[22].

Informatique en nuage (cloud computing)

L'informatique « en nuage » (ou cloud computing), concept aux contours encore incertains, doit voir son développement conditionné à un renforcement du corpus juridique existant pour les entreprises du secteur, en matière de droit à l'interopérabilité, de traitement des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. "Il ne faut pas se tromper : tandis que le logiciel libre cherche à bon droit à libérer les outils, l'internet est menacé quant à lui de devenir un gigantesque cloud propriétaire des données personnelles, et les interfaces sont menacés de marcher de mieux en mieux sans l'intervention de l'utilisateur, et sans logiciels ! Nous pourrions bientôt n'avoir prise sur rien (...) La libération de l'informatique est en marche, mais la confiscation des données arrive au galop".(F. Elie)[23]

Points de vigilance de l'informatique en nuage

L'informatique « en nuage » (cloud computing) est un ensemble vague de services, pouvant regrouper une multitude de pratiques, renvoyant, comme le signale la Commission européenne[24] , non pas « à une technologie spécifique mais à un paradigme général de prestation de service avec une capacité améliorée »[25]. La définition retenue par la Commission est celle « d'un environnement de ressources d'exécution élastique, qui implique des parties prenantes multiples, et qui fournit un service mesuré à des niveaux de finesse multiples pour un niveau de qualité de service spécifié »[26]. Malgré cette absence de définition, l'informatique en nuage présente de réels dangers :

- risque de perte de contrôle des données à caractère personnel en raison de leur gestion par un tiers et de l'absence de connaissance de leur localisation géographique précise.

- enfermement technologique par la rétention des utilisateurs sur une technologie et/ou un service donné en bloquant tout transfert de données vers d'autres systèmes.

- insécurité du fait de l'incertitude quant aux capacités du tiers gestionnaire du nuage à garantir la stabilité de l'infrastructure technique, l'entretien des serveurs, la continuité du service ou la sécurisation du data center.

- centralisation du réseau au mépris de la conception décentralisée d'Internet et au risque d'imposer des barrières à l'accès à un réseau placé sous le contrôle de quelques multinationales.

- risque de perte de maîtrise du système de communication par l'obligation de recourir à des services sous le contrôle de tiers pour entrer en communication avec d'autres internautes.

Ces dangers menacent d'autant plus que l'informatique "en nuage" est laissée à la libre disposition des grands fournisseurs de services. Il est donc nécessaire que les institutions publiques, prennent véritablement en compte ces problématiques afin de garantir la protection des données personnelles, la sécurité des systèmes, la neutralité du net[27] et la concurrence ouverte sur le marché des services « en nuage ».

Prérequis nécessaires à un cloud computing respectueux des droits et libertés des individus

Afin de lutter contre l'enfermement technologique des utilisateurs de services en cloud computing, il doit être fait usage de standards ouverts et interopérables[28][29]. La standardisation de l'informatique « en nuage » doit s'effectuer sous la direction des institutions européennes et des États, en concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur. Le développement d'une société de l'information respectueuse des libertés publiques pourrait être favorisé par le secteur public[30] via l'investissement dans des services basés sur des logiciels libres interopérables grâce à des interfaces ouvertes et offrant aux utilisateurs la maîtrise de leurs données et de leurs traitements, réduisant l'incompatibilité et l'enfermement technologiques. La promotion de solutions libres de l'informatique en nuage, basées sur l'usage de standards ouverts et interopérables, combinée à une opposition systématique aux tentatives de prises de contrôle du réseau internet via la généralisation de nuages sous contrôle de multinationales des TIC, sont les deux principaux axes d'une politique constructive de préservation des droits et libertés des individus dans l'environnement numérique.

Les conditions d'utilisation des services de cloud computing doivent aussi être clarifiées, et notamment sur le régime juridique applicable à la protection des données, leurs pertes accidentelles ainsi que sur la possibilité de leur récupération et sur l'obligation d'information lorsque de telles pertes se produisent (comme l'exige désormais le nouvel article 226-17-1 du Code pénal[31])[32]. La responsabilité des fournisseurs de services en cas de perte de données devrait également être précisée, dans un langage simple et compréhensible par tous. Enfin, seule une légalisation du recours collectif[33] au sein de l'Union européenne donnera à l'utilisateur les moyens de se défendre contre les pratiques abusives des prestataires de services de l'informatique en nuage.

Télévision connectée

Afin de permettre le plein essor de la télévision connectée, il est essentiel de s'assurer de la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel qui favorise l'innovation, tout en assurant le respect des droits de chacun. Ce cadre devrait inclure les questions d'interopérabilité[34], de standards ouverts, de maîtrise par les utilisateurs de leur matériel et les difficultés que causent les verrous numériques[35].

Le 8 décembre 2011 a été publié le rapport sur la télévision connectée[36], qui posait entre autres la question de l'interopérabilité. La proposition 7 du rapport suggère ainsi de « soutenir le recours aux standards ouverts et les initiatives visant à une meilleure interopérabilité des équipements » et, dans un autre paragraphe, d'« encourager les démarches de standardisation ». Le recours aux standards ouverts offre en effet un environnement plus accessible et limite les risques d'enfermement technologique. Comme le souligne le rapport, en mentionnant que « la disponibilité de plateformes standardisées permettrait aux fournisseurs de contenus nationaux et européens d’évoluer dans un environnement plus ouvert ».

La promotion réglementaire et politique de l'interopérabilité, ainsi que le développement d'un cadre favorable aux standards ouverts, permettent aux informations nécessaires à l'interopérabilité d'être disponibles pour l'ensemble des acteurs. Cela offre la possibilité de développer des offres sans contraintes excessives, donc de favoriser la concurrence. Pour assurer le respect de ces principes,il est également essentiel d'éviter le verrouillage du matériel ou des logiciels, ainsi que les restrictions à la lecture des œuvres. En effet, le mode de développement actuel de la télévision connectée se base principalement sur un tiers unique, fournisseur de la plate­-forme, et qui a un pouvoir discrétionnaire sur le fonctionnement de l'ensemble du système économique. Cela peut conduire à l'isolement du consommateur dans une technologie unique, comme c'est le cas actuellement avec le système AirPlay d'Apple, par exemple.

Références

  1. ↑ Livre blanc "les modèles économiques du Logiciel Libre"- April http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre.
  2. ↑ http://www.april.org/fr/innovation-90-des-entreprises-innovantes-francaises-utilisent-du-logiciel-libre.
  3. ↑ Plus de chiffres : http://www.april.org/chiffres-cles-sur-le-logiciel-libre.
  4. ↑ http://www.channelnews.fr/expertises/tendances/10677-open-source-un-archipel-de-pme-qui-double-ses-effectifs.html.
  5. ↑ http://ploss.hosting.enovance.com/blog/le-secteur-du-logiciel-libre-en-france-createur-d%E2%80%99emplois-numeriques-enquete-ploss-2011-2013/.
  6. ↑ Voir cahier interopérabilité.
  7. ↑ Voir cahier MTP/DRM.
  8. ↑ Livre blanc "les modèles économiques du Logiciel Libre"- April http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre.
  9. ↑ http://www.april.org/fr/innovation-90-des-entreprises-innovantes-francaises-utilisent-du-logiciel-libre.
  10. ↑ Plus de chiffres : http://www.april.org/chiffres-cles-sur-le-logiciel-libre.
  11. ↑ http://www.channelnews.fr/expertises/tendances/10677-open-source-un-archipel-de-pme-qui-double-ses-effectifs.html.
  12. ↑ http://ploss.hosting.enovance.com/blog/le-secteur-du-logiciel-libre-en-france-createur-d%E2%80%99emplois-numeriques-enquete-ploss-2011-2013/.
  13. ↑ Plus d'informations sur l'économie du Logiciel Libre : F. Elie, Économie du logiciel libre, éditions Eyrolles.
  14. ↑ Système de gestion de développement collaboratif de logiciel http://fr.wikipedia.org/wiki/Forge_%28informatique%29.
  15. ↑ Plus d'informations sur les marchés publics : voir cahier e-administration.
  16. ↑ http://www.channelnews.fr/expertises/tendances/10677-open-source-un-archipel-de-pme-qui-double-ses-effectifs.html.
  17. ↑ Voir cahiers MTP/DRM, brevetabilité, interopérabilité, consommation.
  18. ↑ http://www.apache.org/.
  19. ↑ http://www.mozilla.org/.
  20. ↑ http://www.wikimedia.org/.
  21. ↑ http://www.videolan.org/.
  22. ↑ http://www.april.org/.
  23. ↑ F.Elie, Économie du logiciel libre, éditions eyrolles, p. 157.
  24. ↑ L'April a eu l'occasion de répondre sur ce sujet à une consultation publique de la Commission européenne : http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-europeenne-sur-le-cloud-computing.
  25. ↑ http://cordis.europa.eu/fp7/ict/ssai/docs/cloud-report-final.pdf p.12 : Since “clouds” do not refer to a specific technology, but to a general provisioning paradigm with enhanced capabilities, it is mandatory to elaborate on these aspects. Traduction par nos soins.
  26. ↑ http://cordis.europa.eu/fp7/ict/ssai/docs/cloud-report-final.pdf p.8 : a 'cloud' is an elastic execution environment of resources involving multiple stakeholders and providing a metered service at multiple granularities for a specified level of quality (of service); traduction par nos osins.
  27. ↑ La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. Plus d'informations : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net.
  28. ↑ Article 4 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte= : « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. ».
  29. ↑ Voir cahier interopérabilité.
  30. ↑ Voir cahier e-administration.
  31. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024504712&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110905&oldAction=rechCodeArticle.
  32. ↑ http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-une-obligation-de-reveler-les-fuites-de-donnees-personnelles-pour-les-operateurs-34519.html.
  33. ↑ Voir cahier consommation.
  34. ↑ Voir cahier interopérabilité.
  35. ↑ Voir cahier MTP/DRM.
  36. ↑ http://www.economie.gouv.fr/files/20111207_rapport_tv_connectee.pdf. Réponse de l'April à l'appel à contribution : http://www.april.org/contribution-de-lapril-la-mission-de-concertation-sur-la-television-connectee.
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