Corpus textes officiels

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Rapports parlementaires

  • Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, Familles et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi et présenté par M. Jacques Grosperrin, Député.
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp

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