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• 29 juillet 2013 à 12:51 (diff | hist) . . (+897)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Conseil Constitutionnel)
• 29 juillet 2013 à 12:43 (diff | hist) . . (+59)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎L’analyse et la citation des œuvres)
• 29 juillet 2013 à 12:40 (diff | hist) . . (-1)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Modifications introduites par l'accord 2012-2013)
• 29 juillet 2013 à 12:40 (diff | hist) . . (+2 922)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Les accords sectoriels)
• 29 juillet 2013 à 12:39 (diff | hist) . . (-2 919)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Modifications introduites par l'accord 2012-2013)
• 29 juillet 2013 à 12:39 (diff | hist) . . (+241)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Conseil constitutionnel : Décision n° 2013 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Validation législative et rémunération pour copie privée II)
• 29 juillet 2013 à 12:27 (diff | hist) . . (+811)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française)
• 29 juillet 2013 à 12:03 (diff | hist) . . (-299)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎L’analyse et la citation des œuvres)
• 29 juillet 2013 à 11:40 (diff | hist) . . (+7 890)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎La fouille de textes et l’exploration des données Objet)
• 29 juillet 2013 à 11:31 (diff | hist) . . (+2 149)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Le secteur de l’enseignement et de la recherche)
• 29 juillet 2013 à 11:15 (diff | hist) . . (+4 983)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Propositions d'amendements)
• 29 juillet 2013 à 10:55 (diff | hist) . . (+218)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Propositions d'amendements)
• 29 juillet 2013 à 10:51 (diff | hist) . . (+165)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Liens)
• 29 juillet 2013 à 10:31 (diff | hist) . . (+132)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Propositions d'amendements)
• 29 juillet 2013 à 10:27 (diff | hist) . . (+33)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Communiqué: La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous (ADBU, l’association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires))
• 29 juillet 2013 à 10:14 (diff | hist) . . (-3)‎ . . Téléphones libres ‎ (→‎Les alternatives)
• 29 juillet 2013 à 10:06 (diff | hist) . . (+171)‎ . . Téléphones libres ‎ (→‎Revue de presse)
• 29 juillet 2013 à 09:58 (diff | hist) . . (+143)‎ . . Téléphones libres ‎ (→‎Revue de presse)
• 29 juillet 2013 à 07:33 (diff | hist) . . (0)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Les accords sectoriels)
• 29 juillet 2013 à 07:31 (diff | hist) . . (+307)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Modifications introduites par l'accord 2012-2013)
• 29 juillet 2013 à 07:18 (diff | hist) . . (+786)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Exception culturelle Acte II, textes de référence)
• 29 juillet 2013 à 07:13 (diff | hist) . . (+98)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎2012)
• 29 juillet 2013 à 07:08 (diff | hist) . . (+2)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Les accords sectoriels)
• 29 juillet 2013 à 07:08 (diff | hist) . . (+64)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
• 29 juillet 2013 à 07:05 (diff | hist) . . (-10)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Quelques documents de référence, notamment durant les débats sur la DADVSI, pour une exception pédagoqique)
• 29 juillet 2013 à 07:01 (diff | hist) . . (+1 281)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile)
• 29 juillet 2013 à 06:56 (diff | hist) . . (+493)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, Le Dossier de l'ABDU)
• 29 juillet 2013 à 06:53 (diff | hist) . . (+248)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile)
• 29 juillet 2013 à 06:45 (diff | hist) . . (-4)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
• 29 juillet 2013 à 06:43 (diff | hist) . . (+19)‎ . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (→‎2007)
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