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- 29 juillet 2013 à 12:52 (diff | hist) . . (+145) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Propositions d'amendements de l'April)
- 29 juillet 2013 à 12:51 (diff | hist) . . (+897) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Conseil Constitutionnel)
- 29 juillet 2013 à 12:43 (diff | hist) . . (+59) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→L’analyse et la citation des œuvres)
- 29 juillet 2013 à 12:40 (diff | hist) . . (-1) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Modifications introduites par l'accord 2012-2013)
- 29 juillet 2013 à 12:40 (diff | hist) . . (+2 922) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Les accords sectoriels)
- 29 juillet 2013 à 12:39 (diff | hist) . . (-2 919) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Modifications introduites par l'accord 2012-2013)
- 29 juillet 2013 à 12:39 (diff | hist) . . (+241) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Conseil constitutionnel : Décision n° 2013 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Validation législative et rémunération pour copie privée II)
- 29 juillet 2013 à 12:27 (diff | hist) . . (+811) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Il n’existe pas réellement d’exception pédagogique dans la loi française)
- 29 juillet 2013 à 12:03 (diff | hist) . . (-299) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→L’analyse et la citation des œuvres)
- 29 juillet 2013 à 11:40 (diff | hist) . . (+7 890) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→La fouille de textes et l’exploration des données Objet)
- 29 juillet 2013 à 11:31 (diff | hist) . . (+2 149) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Le secteur de l’enseignement et de la recherche)
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- 29 juillet 2013 à 10:55 (diff | hist) . . (+218) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Propositions d'amendements)
- 29 juillet 2013 à 10:51 (diff | hist) . . (+165) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Liens)
- 29 juillet 2013 à 10:31 (diff | hist) . . (+132) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Propositions d'amendements)
- 29 juillet 2013 à 10:27 (diff | hist) . . (+33) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Communiqué: La numérisation des œuvres du domaine public doit permettre leur libre accès à tous (ADBU, l’association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires))
- 29 juillet 2013 à 10:14 (diff | hist) . . (-3) . . Téléphones libres (→Les alternatives)
- 29 juillet 2013 à 10:06 (diff | hist) . . (+171) . . Téléphones libres (→Revue de presse)
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- 29 juillet 2013 à 07:33 (diff | hist) . . (0) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Les accords sectoriels)
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- 29 juillet 2013 à 07:18 (diff | hist) . . (+786) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Exception culturelle Acte II, textes de référence)
- 29 juillet 2013 à 07:13 (diff | hist) . . (+98) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→2012)
- 29 juillet 2013 à 07:08 (diff | hist) . . (+2) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Les accords sectoriels)
- 29 juillet 2013 à 07:08 (diff | hist) . . (+64) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
- 29 juillet 2013 à 07:05 (diff | hist) . . (-10) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Quelques documents de référence, notamment durant les débats sur la DADVSI, pour une exception pédagoqique)
- 29 juillet 2013 à 07:01 (diff | hist) . . (+1 281) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile)
- 29 juillet 2013 à 06:56 (diff | hist) . . (+493) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, Le Dossier de l'ABDU)
- 29 juillet 2013 à 06:53 (diff | hist) . . (+248) . . Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation (→Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile)
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