Loi Logiciel Libre

Projet de Loi en ligne sur l'utilisation du Logiciel Libre dans l'Administration et les Collectivités Locales en France

Objectif

Objectif

Sources

Le principe est de ne pas reécrire ce qui aurait déjà été bien écrit en France ou par d'autres pays qui auraient déjà sauté le pas (Australie par exemple). Il est donc proposé de lister dans cette rubrique la source originale, puis de la traduire ou de la remanier pour l'insérer dans la partie "finale".

Les "Sources" permettront ainsi de faire référence aux auteurs initiaux, afin de conserver en continu une trace de la génèse du projet de loi définitif (un "versioning à plat" en quelque sorte). Ici les sources.