Menaces juridiques par courrier sur le logiciel libre

Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres

Cas

Janvier 2014 : Poche

Poche est un logiciel libre d'archivage de page web.

• http://linuxfr.org/users/elessar/journaux/le-developpeur-de-poche-menace-par-la-societe-read-it-later
• Le courrier : http://www.cdetc.fr/post/Courrier-re%C3%A7u-concernant-poche

Novembre 2013 : Fait main

Fait main est un magazine électronique libre sur le "do it yourself"

• Courrier : http://ziade.org/courrier.pdf
• Discussion sur le ML : http://librelist.com/browser//faitmain/2013/11/15/mise-en-demeure-un-peu-flou-de-burda/
• L'issue a été publié ici http://blog.ziade.org/2014/01/07/mise-en-deumeure-de-burda/ puis retiré (?!).

Mai 2013 : Linuxfr

Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.

• http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
• http://linuxfr.org/news/mise-en-demeure-suite-et-fin
• http://www.pcinpact.com/news/80152-mise-en-demeure-linuxfr-responsable-linkeo-s-explique.htm

Janvier 2013 : Blog tasse de café

Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.

• http://www.tassedecafe.org/2596-demande-suppression-article.html

Liens utiles

• Cette page contient un ensemble de lien utile qu'il faudrait reprendre : http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr