Groupe de contact des acteurs de la lutte contre le "spam"

historique

Instance de concertation et d'échanges de bonnes pratiques dont la mise en place a été décidé par le gouvernement français réuni en Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) le 10 juillet 2003, le groupe de contact a pour objectif de faciliter et d'accompagner la mise en œuvre d'actions concrètes contribuant à résorber le "spam", dans ses causes comme dans ses effets. Son secrétariat est assuré par la Direction du développement des médias, service du Premier ministre. (voir http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003g6.html)

L'April a été officiellement conviée à participer à ce groupe le 19 décembre 2003. Christophe Le Bars y représente l'association.

réunions plénières

Première réunion plénière pour l'installation du groupe de contact le 16 janvier 2003

(cf http://www.ddm.gouv.fr/actualites/98.html). Suite à cette réunion, l'April a demandé à participer aux sous-groupes de travail suivants :

- - Réglementation et auto-réglementation
  - Filtrage côté client, filtrage côté serveur
  - Projet de centre de ressources contre le spam

Contributions publiques des participants au groupe de contact : http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/spam10.html

La prochaine réunion plénière devait avoir lieu au printemps, mais elle est reportée à une date non déterminée.

Position et propositions d'April

Proposition de définition du spam : emails envoyés de manière automatique à un grand nombre de destinataires et sans consentement explicite de ces destinataires (le contenu du spam peut avoir un caractère commercial ou non).

Collecte des emails et constitution de fichiers : consentement préalable explicite de l'internaute pour que son adresse email soit utilisée à des fins publicitaires ou commerciales ( « opt-in actif » ), l'internaute devant par exemple cocher une case dans un formulaire. Interdiction de « l'opt-in passif » (p.e. cases pré-cochées) et bien sûr de « l'opt-out » (envoi sans consentement avec lien de désinscription).

Poursuite judiciaire contre les spammeurs français : la collecte de preuves étant simple ( « boite à spam », email "pot de miel", etc), les sociétés françaises ne doivent plus pouvoir utiliser la technique du spam en toute impunité.

Logiciels anti-spam : soutenir et financer les projets logiciels libres qui développent des solutions logicielles contre le spam (Spamassassin, Mozilla, ...).

D'une manière générale, l'April veillera par sa présence à éviter l'adoption de solutions anti-spam qui seraient non compatibles avec le logiciel libre ou pire qui renforceraient l'effet de réseau des systèmes ou mailers propriétaires.

- Commentaires sur la LEN // à notre position :

- art 12 (sur l'interdiction de spammer des personnes physiques): que signifie précisément « personne physique » (quid email ISP, email pro nominatif, consultant, ...)?

- art 13 (sur la définition du consentement préalable ) : que signifie précisément « manifestation de volonté libre spécifique et informée » (opt-in actif ou moins)?

participation au sous-groupe de travail « Projet de centre de ressources contre le spam »

Réunions les jeudi 5 février, 2 mars et 18 mars 2004.

Conférence-débat : « Techniques anti-spam : l'apport du monde du logiciel libre »

Un cycle de conférence a été organisé dans le cadre du groupe de contact. L'April a bien sûr participé activement à la conférence débat dont le thème était : « l'apport du monde du logiciel libre ».

le compte rendu

Ressources et informations sur le spam

idées en vrac

légal : l'email est une donnée privée et sa collecte/son stockage pourrait-il être soumis au droit à l'oubli ;
légal : comment prouver que quelqu'un est un spammeur,
politique : devons nous avoir des entités supra-nationales qui régulent internet ?
Quel est l'impact de la "multinationalité d'internet" les spammeurs étrangers sont-ils immunisés aux poursuites judiciaires françaises et vice versa ;
les pratiques concernant les abuses et l'information dans les bases whois ;