Revue de presse 20080302
Revue de Presse de la semaine jusqu'au dimanche 02 mars 2008 :
Sommaire (à copier/coller dans un email à la fin de la semaine)
- !Microsoft, ouverture feinte ou calculée ?
Lemonde.fr 25-02-08, par Olivier Dumons
extrait : "ce revirement stratégique est d'emblée biaisé puisque une majorité des formats et protocoles utilisés par la firme de Redmond sont et resteront protégés par des brevets"
Retour donc sur la pseudo-ouverture des logiciels de Microsoft, avec allusion aux affaires en cours contre l'UE et l'ODF. Citation de Thomas Petazzoni, administrateur de l'April : "toute entrave à la distribution, même commerciale, d'un logiciel, est contraire aux libertés fondamentales du Logiciel libre. La rémunération de licence de brevets est incompatible avec le développement du Logiciel libre"
- !Microsoft: l'UE impose une nouvelle amende record de 899 millions d'euros
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080227/tts-ue-usa-informatique-concurrence-62a8de9.html
BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a mis un point final à un premier contentieux avec Microsoft en ajoutant mercredi près de 900 millions d'euros d'amende à son ardoise, mais n'a pas renoncé à enquêter sur le géant américain des logiciels.
- !La vente liée d'ordinateurs et de logiciels dans le collimateur des associations
Lemonde.fr 29-02-08, par Olivier Dumons
Magnifique article pour médiatiser la détaxe. Que du petit lait.
"A chaque fois, l'histoire se répète de façon quasi identique : après l'achat d'un ordinateur PC neuf, le client ne souhaite pas utiliser le système d'exploitation installé – le plus souvent, la dernière version de Microsoft Windows – et demande donc le remboursement des logiciels pré-installés, comme le prévoit le CLUF, contrat de licence d'utilisateur final [... ] Souvent, le constructeur s'y oppose et propose un arrangement amiable contre une somme dérisoire ; le consommateur saisit alors la justice."
Articles
Municipales : comment les partis politiques mènent campagne en ligne
Publié par Ariane Beky le Vendredi 29 Fevrier 2008
http://www.neteco.com/127832-municipales-comment-partis-politiques-menent-campa.html
La campagne officielle pour les élections municipales et cantonales s'est ouverte lundi 25 février 2008, les deux tours étant fixés les 9 et 16 mars. Comment et avec quels outils les principaux partis politiques français, Union pour un mouvement populaire (UMP), Parti socialiste (PS), Mouvement démocrate (MoDem), Verts, Parti communiste (PC) et Front national (FN), investissent la campagne sur Internet ?
UMPnet, la fédération numérique
Toujours affûtée en matière de marketing politique, l'Union pour un mouvement populaire (UMP) a mis en ligne, en janvier, à l'issue de la conférence de rentrée du chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, sa plate-forme participative dédiée aux municipales : UMPnet.org. Cette « fédération numérique » s'appuie sur les technologies du web 2.0 et adapte le concept de réseau social à la cause politique : programmes des candidats, débats de campagne, animation d'un réseau de contacts, adhésion (lien vers la rubrique dédiée du site national u-m-p.org) et dons (lien vers ump-don.com).
Un seul mot d'ordre : mobilisation. « Toutes les villes de France métropolitaine et d'outre-mer sont cartographiées sur ce site. Nous invitons (les internautes) à s'inscrire dans la ville où ils habitent. Ils découvriront ainsi le candidat soutenu ou investi par l'UMP pour les prochaines élections et pourront le soutenir en participant aux réunions, aux débats en ligne et aux différentes activités de sa campagne », souligne Thierry Solère, secrétaire national en charge d'Internet au sein de l'UMP.
Le site UMPnet.org, hébergé par Agarik, s'appuie sur la plate-forme Adfluence d'Adven, utilise Dailymotion pour la vidéo et la solution de cartographie de Tele Atlas.
Le PS opte pour WordPress
Comme l'a déclaré Vincent Feltesse, secrétaire national adjoint aux TIC du PS, « la présence sur le web aura un impact non négligeable dans les échéances électorales à venir ». Dans ce contexte, parallèlement à son site web national (parti-socialiste.fr) et à son service de « blogs clés en main » proposé aux fédérations, sections, élus et candidats, le Parti socialiste a mis en ligne, en janvier, le blog dédié municipales2008.parti-socialiste.fr.
Le blog municipales2008.parti-socialiste.fr s'appuie sur la version multi-utilisateur de WordPress.org, WordPress MU, un logiciel sous licence libre (GPL) dont les développements sont soutenus par la société américaine Automattic. Pour les vidéos, Dailymotion est utilisé, les contenus sont sous licence Creative Commons. Enfin, le site est hébergé par Interfaces.
Le MoDem reste ouvert et les Verts font le choix du libre
Formé en juin 2007 par le centriste François Bayrou, le Mouvement démocrate a intégré à la rubrique « évènements » de son site officiel, un fil d'actualités de campagne. Le système de gestion de contenu utilisé est, semble-t-il, OpenCms de l'éditeur allemand Alkacon Software. Pour la vidéo les solutions française, Dailymotion, et américaine, YouTube, sont utilisées. D'autres outils équipent la plate-forme dont la solution de liens contextuels Snap Shots.
De leur côté, les Verts ont intégré une rubrique dédiée à leur site national. On y trouve une agrégation de liens vers les sites des candidats Verts, agenda, actualités et thématiques de campagne. Le site qui utilise SPIP, système de publication libre, distribué sous licence publique générale (GPL), est hébergé par Ouvaton Coop SA. Quant aux contenus, ils sont couverts par une licence Creative Commons.
Le PCF veut rester actif en ligne, le FN manque-t-il de moyens ?
A bout de souffle le Parti communiste français ? Hors ligne peut-être, en ligne le PCF reste actif. Le site national intègre un espace dédié aux municipales et cantonales, à l'actualité des candidats PC aux élections. Comme les Verts, le PCF utilise le système de publication SPIP et propose ses contenus sous licence Creative Commons. Enfin, l'hébergement est assuré par NetAktiv.
Quant au Front national, il n'a pas, à ce jour, mis en ligne de site dédié aux municipales, ni intégré d'espace spécifique sur son site officiel frontnational.com réalisé par le pôle communication du FN et hébergé par Online.net.
A Paris, le vlog de Bertrand Delanoë fait de l'ombre à Panafieu2008
Candidat à sa réélection, le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a choisi de présenter son projet aux internautes par le biais d'un vidéo blog édité par la Fédération de Paris du Parti socialiste. Comme UMPnet.org, ce vlog s'appuie sur les technologies du web 2.0 (Ajax, flux RSS, vidéos, etc.) et la notion de communauté en ligne. Sur bertranddelanoe.net/vlog-paris/, les internautes peuvent prendre connaissance du programme du candidat, regarder témoignages et chroniques de campagne. Il peuvent également participer à des débats, s'abonner à la lettre d'information ou encore accéder à la liste des candidats socialistes des arrondissements.
Publié sous WordPress, ce vlog est hébergé par OVH et Bearstech, tandis que la société AF83 est chargée de la programmation. Face au maire sortant, la candidate de l'UMP, Françoise de Panafieu, a mis en ligne à la suite de l'inauguration de son QG de campagne, rue Saint-Antoine, Panafieu2008, un site plus classique hébergé par French Connexion Inc-Domaine.fr, la société Idéecom étant chargée de la publication.
Bientôt un haut-commissaire au développement numérique ?
Le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, remis en janvier au Président de la République, préconise des mesures phares en faveur du développement numérique, dont la création d'un poste de haut-commissaire au développement numérique, faute de « ministre internet » ?
Lors de l'édition 2006 du Web3, réunion annuelle des acteurs du Web et de l'écosystème numérique organisée par Loïc Le Meur, Nicolas Sarkozy avait dit « non » à la création d'un tel poste. Aujourd'hui, à la veille des municipales 2008 et d'un éventuel remaniement ministériel, la rumeur persiste : Thierry Solère, responsable Internet à l'UMP, pourrait-il devenir ministre du domaine ?
Municipales : selon l'April, "L'Afdel confond 'candidat' et 'idiot du village'"
A l'origine d'une initiative visant à sensibiliser les candidats aux municipales et aux cantonales au logiciel libre, l'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) vient de réagir au nouveau Pacte France Numérique promu par l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels). Une organisation que l'April perçoit comme un "lobby" de Microsoft et d'autres éditeurs. Selon l'April, aucune des propositions énoncées "n'est réellement spécifique aux collectivités locales, certaines relevant même uniquement de la responsabilité du législateur. Mais il est vrai que l'Afdel a un an de retard à rattraper".
28.02.2008
Amende infligée par la CE : du passé pour Microsoft
Pour la firme de Redmond, l'amende une nouvelle fois record infligée par la Commission européenne la renvoie à un passé semble-t-il révolu. Microsoft bleueMercredi, la Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 899 millions d'euros venant sanctionner son retard pris dans la fourniture d'une documentation technique, imposée dans le cadre de sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante. Une documentation technique nécessaire aux parties tierces pour le développement de produits interopérables avec l'environnement Windows.
Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, a alors émis le souhait que cette décision mette un terme définitif au " sombre dossier de Microsoft " et que les principes confirmés par un arrêt du Tribunal de première instance " dictent sa conduite future. "
De quoi rassurer Neelie Kroes ?
Quelques heures après cette annonce, Microsoft a fait part de sa réaction dans un communiqué. Le géant américain qui moins d'une semaine auparavant avait fait sa profession de foi en faveur de l'interopérabilité via une série de principes et mesures, a évoqué une saction relative à un passé aujourd'hui révolu. " La Commission a annoncé en octobre 2007 que Microsoft respectait pleinement la décision de 2004, cette amende concerne donc des éléments du passé qui ont été résolus. (...) Comme nous l'avons montré la semaine dernière avec nos nouveaux principes d'interopérabilité et les actions spécifiques pour accroître l'ouverture de nos produits, nous nous concentrons sur les étapes qui vont améliorer les choses à l'avenir ", a indiqué Microsoft dans son communiqué cité par Reuters.
Pour sa part, l'April qui oeuvre pour la promotion du logiciel libre, a rendu hommage à " l'intégrité " de la Commission européenne. Comme prévu, cette dernière a exécuté toutes les sanctions financières prononcées à l'encontre de Microsoft depuis mars 2004. Un regret toutefois pour l'association pour qui les pratiques anti-concurrentielles de Microsoft demeurent, avec par exemple la vente liée lors de l'achat d'un PC neuf.
Source : Reuters
Vente liée : un guide du remboursement publié par les défenseurs des logiciels libres
Christophe Guillemin, publié le 28 février 2008 Tags: Logiciels, Linux, Juridique, Windows, Microsoft
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39379080,00.htm
Juridique - Forts de trois victoires de particuliers, l'April, l'Aful, l'UFC-Que Choisir et la CLCV encouragent les acheteurs de PC à réclamer aux fabricants le remboursement de Windows. Ils promeuvent un guide donnant la marche à suivre, basée sur le droit des contrats.
La justice française multiplie les décisions en faveur de particuliers qui attaquent le fabricant de leur PC pour se faire rembourser l'OS préinstallé, à savoir Windows. Fortes de ces jugements, l'Aful et April () qui promeuvent les logiciels libres, ainsi que les associations de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV (*), ont publié un communiqué commun pour encourager un plus grand nombre de particuliers à attaquer aussi leur fabricant. Afin d'appuyer cette action, un Guide du remboursement est mis à disposition, sur le site de l'Aful, pour expliquer comment saisir le juge de proximité. Il décrit les bases juridiques à exploiter, à savoir le droit des contrats. En effet, dans tous les procès remportés, les particuliers se basent sur le CLUF (contrat de licence d'utilisateur final) associé à Windows, dont les termes sont clairs : « En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant ou l'installateur afin de connaître les modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser ».
Trois procès gagnés depuis 2006
La démarche à suivre consiste à refuser ce CLUF, en général d'un clic lors du premier démarrage de l'ordinateur. Il faut ensuite envoyer une demande de remboursement au fabricant. Dans la majorité des cas, ce dernier va tenter de décourager le client en avançant des arguments du type « Votre ordinateur ne pourra pleinement fonctionner qu'avec le système d'exploitation fourni », ou « Si vous utilisez un autre logiciel que celui fourni, vous perdez votre garantie matérielle ».
C'est le moment d'agir, selon les auteurs du guide. D'abord, avec une procédure de conciliation avec le fabricant. Si elle n'aboutit pas, ce qui est très probable, il faudra saisir un juge de proximité. La procédure est gratuite, mais le perdant doit normalement assumer les frais avancés par l'autre partie. « Au début nous tâtions le terrain, mais la procédure est désormais rodée », confie à ZDNet.fr Alain Coulais, un des responsables du collectif GdT Détaxe, soutenu par l'Aful et l'April. Il anime la liste de diffusion Détaxe créée en 1999 et consacrée à cette problématique, qui rassemble plus de 300 contributeurs. Le guide de remboursement a été ecrit par la petite équipe de la pétition "Non aux racketiciels", signée par plus de 27 000 personnes. « Ce ne sont pas des actions contre Microsoft : nous réclamons le libre choix pour le consommateur ».
Vista remboursé à hauteur de 100 euros
Les trois procès gagnés sont assez similaires. Le premier a été remporté le 6 juillet 2006 au détriment de la société Asus France, qui a dû rembourser 100 euros à un consommateur, soit le prix de Windows XP équipant son PC portable, suite à une décision de la juridiction de proximité de Rennes (35). Le deuxième a été prononcé par un tribunal de proximité de Puteaux (92) le 23 juillet 2007 contre Acer France, qui a dû verser plus de 300 euros à un client ne souhaitant pas utiliser les logiciels fournis avec sa machine, dont Windows XP. Dans la troisième affaire (13 février 2008), le juge de proximité de Libourne (33) a condamné Asus France à verser 100 euros au plaignant pour le remboursement de Vista, plus 100 euros pour les frais de procédure. Un quatrième procès similaire est en attente de jugement à Caen (14). Des procédures plus lourdes ont aussi été engagées par l'association UFC-Que Choisir, qui poursuit pour vente liée Hewlett-Packard, Auchan et Darty. La procédure en est toujours aux échanges d'informations entre avocats. Une audience pourrait intervenir avant l'été.
Que fait l'État ?
En parallèle, les quatre associations demandent au gouvernement d'intervenir. « Que cette situation perdure, malgré nos demandes répétées, tient d'abord à l'apparente volonté de l'État de nier le problème et de ne pas faire respecter la législation prohibant la vente liée », indiquent-elles dans un communiqué commun. « Au nom d'un prétendu intérêt du plus grand nombre, les pouvoirs publics maintiennent un monopole et privent tout un chacun d'acheter librement un ordinateur avec ou sans logiciels ». Des déclarations faites notamment à l'attention du secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, qui « estime désormais que ce n'est pas un problème, alors qu'il avait manifesté un avis contraire lorsqu'il était député », souligne-t-on à l'April. « Les consommateurs sont obligés d'aller devant la justice pour simplement faire respecter leur droit, parce que le gouvernement ne veut rien faire », conclut l'association.
(*) Aful : Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres ; April : Association de promotion et de défense du logiciel libre (**) CLCV pour Consommation logement et cadre de vie
La Sacem suspecte la Fnac d'écouler des DVD piratés
La rédaction, publié le 28 février 2008 Tags: Droit d'auteur, Piratage, DVD
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39379104,00.htm
Le Canard enchaîné daté du 27 février révèle une affaire bien embarrassante pour la Fnac et son patron Denis Olivennes. Selon l'hebdomadaire satirique, la Sacem soupçonne la chaîne de magasins de distribuer dans ses rayons des DVD pirates de concerts de grands groupes. La société d'auteurs vient d'ailleurs de confirmer qu'elle a porté l'affaire entre les mains des services de police. Les enregistrements suspects semblent être édités par une société basée en ex-Yougoslavie et baptisée "Wow Corporation". L'attention de la Sacem aurait été attirée par les prix très attractifs pratiqués par la Fnac sur ce type de produits, de l'ordre de 5 à 10 euros moins chers que les DVD classiques. De plus, leur jaquette n'est pas de bonne qualité, les disques ne seraient pas lisibles sur toutes les platines DVD, et les images et le son seraient très inégaux. Interrogée par Le Canard Enchaîné, la Fnac se dédouane de toute responsabilité : elle rappelle qu'elle achète 262 000 références par an, et qu'elle a plus de 600 fournisseurs. « Ils savent ce qu'ils vendent, ils sont responsables. C'est à eux d'être honnêtes. On ne va pas demander au fournisseur, à chaque commande, qu'il nous prouve que son produit possède toutes les autorisations », affirme l'un de ses dirigeants. « Maintenant, si quelqu'un nous prouve que ce n'est pas légal, on le retire des rayons ». Selon Le Monde, d'autres distributeurs français seraient également concernés par cette affaire. Mais elle arrive au pire moment précisément pour la Fnac, dont le patron Denis Olivennes s'est fait le chantre de la lutte contre le piratage, avec son fameux rapport qui sert de base à un projet de loi du gouvernement.
Par La rédaction, ZDNet France
Microsoft: l'UE impose une nouvelle amende record de 899 millions d'euros
AFP Par Par Sophie ESTIENNE AFP - il y a 22 minutes
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080227/tts-ue-usa-informatique-concurrence-62a8de9.html
BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a mis un point final à un premier contentieux avec Microsoft en ajoutant mercredi près de 900 millions d'euros d'amende à son ardoise, mais n'a pas renoncé à enquêter sur le géant américain des logiciels.
La nouvelle amende, d'exactement 899 millions d'euros, correspond à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 et sanctionne le manque de bonne volonté du groupe pour rendre ses logiciels plus ouverts. C'est la somme la plus élevée jamais réclamée à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a malgré tout jugé lors d'une conférence de presse le montant "très raisonnable" étant donné la durée de l'infraction. "Nous aurions pu aller jusqu'à 1,5 milliard", a-t-elle relevé, un chiffre cité par Microsoft lui-même dans un document fourni fin janvier au gendarme boursier américain, la SEC. Au total, "Microsoft nous doit 1,676 milliard", a noté Neelie Kroes. La nouvelle amende s'ajoute en effet à celle initiale de 497 millions d'euros infligée en mars 2004, quand la Commission a condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante. Bruxelles a alors exigé que le groupe communique à ses concurrents les informations techniques permettant à leurs produits d'interagir avec les siens (le principe dit d'interopérabilité), et qu'il cesse d'inclure le lecteur multimédia MediaPlayer à son système d'exploitation Windows (une vente dite liée). En juillet 2006, le groupe rechignant à coopérer, la Commission a alourdi une première fois la note, de quelque 280 millions d'euros, avant d'ajouter d'autres astreintes, dont le montant définitif a été annoncé mercredi. Il avait fallu plus de trois ans de bras de fer, et une décision de la justice européenne favorable à la Commission le 17 septembre 2007, pour que Microsoft accepte le 22 octobre les exigences européennes. "C'est la première fois en 50 ans de politique de concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision antitrust", a souligné mercredi Neelie Kroes. Une première qui justifie la relative clémence de la Commission, qui "a pour politique de d'abord tirer un premier coup de semonce avec des sanctions importantes mais pas gigantesques", selon Michel Debroux, avocat de Hogan and Hartson. "L'autre raison, c'est que Microsoft a cédé, est rentré dans ce que Bruxelles considère comme le droit chemin." Le groupe essaye désormais de prouver sa bonne volonté. "Ces amendes portent sur des problèmes du passé qui ont été résolus" entre-temps, a-t-il encore réagi mercredi. Il a rappelé avoir annoncé la semaine dernière une série de mesures "pour améliorer" l'interopérabilité de ses produits, renonçant au secret entourant depuis toujours ses logiciels vedettes. La Commission reste sceptique. "Ca ne coûte pas cher de parler. Attendons de voir les faits réels", a noté Neelie Kroes. Un doute partagé par l'association ECIS, un des plaignants contre Microsoft, qui s'est félicitée que Bruxelles garde à l'oeil le géant américain. Car Neelie Kroes a rappelé avoir lancé mi-janvier deux autres enquêtes contre le groupe américain qui "sont séparées et continuent". La Commission lui reproche à nouveau des ventes liées à Windows, notamment celle du navigateur Internet Explorer, et un manque d'opérabilité, entre autres pour la suite Office qui comprend les logiciels Word, Excel ou Powerpoint. Avec le jugement de septembre, "la Commission se sent confortée dans sa pratique en matière d'abus de position dominante. Elle se sent renforcée dans sa crédibilité et a regagné en assurance", commente Michel Debroux.
Microsoft, ouverture feinte ou calculée ?
Lemonde.fr 25-02-08, par Olivier Dumons
L'annonce faite jeudi 21 février par Steve Ballmer est de taille : Microsoft a décidé d'ouvrir les codes de ses logiciels. Il faut dire que la position du géant de Redmond était de plus en plus difficilement tenable : des raisons économiques, techniques et légales ont contraint la société à ce revirement complet de stratégie, tout en espérant garder la main sur son empire logiciel.
La première raison est économique :
Les logiciels libres et gratuits attirent de plus en plus d'utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou institutionnels. A l'image des suites Open Office, des produits Mozilla et autres Googledocs, ils grignotent du terrain, des parts de marché, et surtout instillent un état d'esprit d'universalité, de cohérence, de gratuité et d'ouverture. Microsoft, par cette annonce, tente donc de conserver son leadership dans des secteurs stratégiques comme la bureautique, le poste de travail, les serveurs ou le multimédia.
Mais ce revirement stratégique est d'emblée biaisé puisque une majorité des formats et protocoles utilisés par la firme de Redmond sont et resteront protégés par des brevets, dont les licences d'exploitation ne pourront être obtenues que sous conditions dites "raisonnables et non discriminatoires" (RAND, reasonable and non discriminatory) par Microsoft. Ce dernier annonce qu'il ne poursuivra pas les "petits" développeurs qui créent et distribuent de façon non commerciale ces nouveaux produits, mais qu'il le fera si une utilisation commerciale est constatée, allant à l'encontre de la philosophie du Libre. Thomas Petazzoni, administrateur de l'April précise à ce sujet que "toute entrave à la distribution, même commerciale, d'un logiciel, est contraire aux libertés fondamentales du Logiciel libre. La rémunération de licence de brevets est incompatible avec le développement du Logiciel libre " . En clair, il faudra donc être une société plutôt aisée pour pouvoir se payer ces licences et être couvert de toutes poursuites. Microsoft offre ses bibles techniques, mais empêche par un ticket d'entrée pécuniaire son utilisation à une majorité de petits développeurs qui foisonnent et font la richesse du secteur.
OPEN XML, NOUVEAU CHAMP DE BATAILLE DU LIBRE
Question technique, on assiste depuis quelque temps à une inflation galopante des données. Celles-ci doivent et devront être consultées plus longtemps dans le temps et ce, indépendamment des applications ou des appareils qui les liront. L'interopérabilité – plus que la compatibilité que Microsoft applique déjà difficilement actuellement –, prônée notamment depuis de nombreuses années par la communauté du Logiciel libre est la seule solution à cette équation données/produits : tout doit être lisible et affichable indépendamment de l'application qui l'a créé et du lecteur qui va l'afficher.
Dans le domaine de la bureautique, Microsoft s'essaie depuis l'arrivée de la suite Office 2007 à élaborer des formats ouverts, appelés "Open Office XML" (OOXML), tout en en conservant leur maîtrise technique. Reconnaître que l'interopérabilité est un besoin fondamental pour les utilisateurs finaux est une avancée inespérée pour ceux qui utilisent quotidiennement les logiciels Microsoft, mais l'annonce a bien du mal à cacher l'imminence du vote prévu le 29 février par l'organisme international de normalisation (ISO DIS 29500), qui doit prendre une décision sur la normalisation de l'OOXML controversé équipant la suite Office 2007. A la clé, le remplacement de la norme actuelle déjà validée – l'Open Document Format (ODF) – par une norme Microsoft, rajoutant des fonctionalités propres à ses logiciels, en partie non conforme à certaines spécifications de formats ouverts et ne respectant pas certaines parties de normes bien définies, comme le XML.
MICROSOFT ET LA JUSTICE
Le point de vue juridique est essentiel également dans ce jeu de pouvoir, de rachats et de domination : plusieurs instances officielles, parmi lesquelles la Commission européenne, n'ont de cesse de demander des comptes à cette société qui fait fi de leurs injonctions : la Commission européenne lui a déjà infligé des amendes pour abus de position dominante, notamment en 2004 où Microsoft avait été condamné par Bruxelles à une amende record de 497 millions d'euros. D'autres produits de la firme sont toujours dans la ligne de mire de Bruxelles. A l'issue de l'annonce, les réactions de la Commission de Bruxelles ne se sont pas fait attendre : selon elle, la société "ne répondait pas à la question de savoir si oui ou non Microsoft s'est conformé aux règles anti-monopoles européennes dans ce domaine par le passé". Neelie Kroes, par la voix de son porte-parole, reste sceptique : "Dans le passé, Microsoft a par quatre fois déjà fait une annonce similaire, sans résultat tangible." Peu d'illusions donc quant à ce rachat de bonne conduite, qui mettrait fin aux pratiques discutables jusqu'à présent employées. Avec la fin de son esprit fermé et monopolistique, Microsoft réussira-t-il à convaincre l'Union européenne et à obtenir un éventuel sauf-conduit pour le rachat de Yahoo!?
La vente liée d'ordinateurs et de logiciels dans le collimateur des associations
Lemonde.fr 29-02-08, par Olivier Dumons
C'est un signal fort que vient à nouveau d'envoyer la justice française dans le dossier de ce que l'on appelle communément les "racketiciels", la vente liée d'ordinateurs et de logiciels. Le 13 février, une juridiction de proximité à Libourne (Gironde) a donné raison au consommateur dans le procès qu'il intentait à la société d'informatique ASUS France. C'est la troisième fois qu'une telle condamnation est prononcée.
A chaque fois, l'histoire se répète de façon quasi identique : après l'achat d'un ordinateur PC neuf, le client ne souhaite pas utiliser le système d'exploitation installé – le plus souvent, la dernière version de Microsoft Windows – et demande donc le remboursement des logiciels pré-installés, comme le prévoit le CLUF, contrat de licence d'utilisateur final, qui stipule qu'en "installant, copiant ou utilisant de toute manière le logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou copier le logiciel, et devez contacter rapidement le fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour contre remboursement du ou des produits non utilisés conformément aux modalités de retour des marchandises définies par le fabricant".
Souvent, le constructeur s'y oppose et propose un arrangement amiable contre une somme dérisoire ; le consommateur saisit alors la justice.
UN GUIDE DU REMBOURSEMENT
Si la justice s'en mêle, l'Etat, lui, s'applique à ne surtout pas intervenir dans le dossier. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, estime qu'il n'y a pas là de problème, préférant attendre une évolution de la jurisprudence plutôt que de saisir la DGCCRF pour action immédiate. Les constructeurs, eux, se défendent en prétendant ne suivre que la demande des consommateurs et perpétuent un monopole accordé à Windows (qui détient près de 95 % du marché des systèmes d'exploitation grand public).
Le non-interventionnisme du gouvernement a poussé l'AFUL, l'April, l'UFC-Que choisir et la CLCV à réagir en publiant un communiqué commun, et surtout en mettant à disposition un guide du remboursement permettant aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Une pétition, à l'initiative de l'AFUL, et signée par près de 28 000 personnes, tente de faire entendre la voix des consommateurs-payeurs qui veulent "voir évoluer rapidement la situation sous l'impulsion des services de l'Etat et en application de la loi".
Encart : Les logiciels, 10 à 25 % du prix d'un ordinateur
Dans le rendu du jugement, il est fait état que les logiciels représentent entre 10 et 25 % du prix d'un ensemble informatique. Pourtant, selon le site PCinpact, la société ASUS France aurait établi un barème de remboursement d'OS pré-installés largement sous-évalué :
- Licence Windows Vista OEM Home Premium : 40 euros
- Licence Windows Vista OEM Business : 50 euros
- Licence Windows Vista OEM Home Basic : 25 euros
- Licence Windows Vista OEM Ultimate : 80 euros
- Licence Windows XP Home OEM : 25 euros
- Licence Windows XP Pro OEM : 50 euros
Olivier Dumons
