Guide de l’agent public libriste

Introduction générale & visées du document

Les agents publics utilisent des outils numériques au quotidien.

Parmi ces outils, certains sont des logiciels dits « métiers » que les organismes publics achètent pour répondre aux besoins des agents. Ces logiciels sont « propriétaires » ou « privateurs » : leurs codes sources ne sont pas accessibles aux organismes publics qui ne peuvent pas elles-mêmes adapter ces logiciels. D’autres sont des services en ligne (ou « SaaS »), payants ou gratuits, avec [en général…] la même opacité sur les codes sources. D’autres, enfin, sont des logiciels libres, des logiciels que les organismes publics installent eux-mêmes ou font installer par des prestataires, et dont ils connaissent le code source et peuvent l’adapter.

L’article 16 de la loi pour une République numérique indique que les administrations doivent encourager l’utilisation des logiciels libres :

Les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article
L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration
veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l'indépendance de
leurs systèmes d'information.

Elles encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats
ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout
ou partie, de ces systèmes d'information.

En général, un agent public n’est pas consulté sur le choix des logiciels qu’il utilise dans le cadre de sa mission.

Néanmoins, il est utile d’informer tous les agents publics sur les moyens dont ils disposent pour contribuer à la mise en oeuvre de cet article de la loi. Certains agents publics pourront obtenir la liberté d’utiliser des logiciels libres sur leur poste ; d’autres, s’ils travaillent dans les DSI d’une administration, peuvent obtenir la possibilité de déployer des logiciels libres dans leur organisme public. Etc.

Les différents types de lecteurs à qui ce guide est destinée

- Vous êtes agents publics hors DSI. - Vous êtes agents publics avec un profil technique dans une DSI. - Vous êtes acheteur et/ou directeur technique dans l’administration publique. - Vous êtes citoyen hors de l’administration mais vous connaissez des agents publics qui peuvent bénéficier de vos connaissances sur le logiciel libre. - …

Les différents besoins auxquels le guide répond

- Vous souhaitez connaître les logiciels libres disponibles dans votre domaine métier (approche « Quelles sont les alternatives à … ? - Vous souhaitez réclamer l’utilisation de logiciels libres sur votre poste de travail : au-delà de la simple information, vous souhaitez savoir quels sont vos droits et moyens pour obtenir l’installation d’un logiciel libre sur votre poste de travail. - Vous êtes acheteur de l’administration et souhaitez savoir si tel ou tel logiciel libre que vous envisagez d’acheter est utilisé par - Vous êtes développeur et souhaitez savoir quels codes sources libres sont produits par l’administration. - Vous êtes développeur dans l’administration et souhaitez savoir si vous avez le droit de contribuer à des logiciels libres “upstream”, et si oui, comment faire. - …

Les ressources pour répondre

- La loi pour une République numérique, et notamment l’article 16. - La politique de contribution open source de l’État: https://www.numerique.gouv.fr/publications/politique-logiciel-libre/ - Le guide de publication des codes sources: https://guides.etalab.gouv.fr/logiciels/ - La liste des codes sources publiés par l’administration https://code.etalab.gouv.fr - La liste des logiciels libres recommandés par l’administration https://sill.etalab.gouv.fr -Le point d’entrée sur l’offre de service “logiciels libres” d’Etalab, à la DINUM : https://www.etalab.gouv.fr/accompagnement-logiciels-libres - Point d’entrée de la communauté #BlueHats : https://disic.github.io/gazette-bluehats/

Notes en vrac

Un paragraphe sur la distorsion de réalité qu'un monopole engendre (soucis retro-ingénierie, etc.)