« Logiciel Libre et valorisation de la recherche » : différence entre les versions
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Ce régime spécifique du droit d'auteur pour les fonctionnaires ne s'applique pas aux « agents qui disposent dans leurs fonctions d'une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie ». On peut donc imaginer que les chercheurs (directeurs de recherche, maitres de conférence, ingénieurs de recherches, ...) disposent de par leur fonction d'une « autonomie intellectuelle » qui leur permet de valoriser par l'utilisation de licences libres leurs travaux. En suivant ce raisonnement, un laboratoire ou une institution de recherche ne saurait refuser la diffusion d'un logiciel libre qui n'est pas valorisé par d'autres moyens. | Ce régime spécifique du droit d'auteur pour les fonctionnaires ne s'applique pas aux « agents qui disposent dans leurs fonctions d'une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie ». On peut donc imaginer que les chercheurs (directeurs de recherche, maitres de conférence, ingénieurs de recherches, ...) disposent de par leur fonction d'une « autonomie intellectuelle » qui leur permet de valoriser par l'utilisation de licences libres leurs travaux. En suivant ce raisonnement, un laboratoire ou une institution de recherche ne saurait refuser la diffusion d'un logiciel libre qui n'est pas valorisé par d'autres moyens. | ||
== Ressources sur la valorisation par le Logiciel Libre == | |||
* [http://www.projet-plume.org/ressource/diffuser-logiciel-recomm-juridiques-admin Diffuser un logiciel de laboratoire : recommandations juridiques et administratives] | |||
* [http://www.projet-plume.org/patrimoine-logiciel-laboratoire Thème : patrimoine logiciel d'un laboratoire du projet plume] | |||
Version du 26 avril 2011 à 13:43
Recherche publique et droit d'auteur
Droit d'au auteur à valoriser son travail par des licences libres
Le Logiciel Libre s'inscrit pleinement dans le droit d'auteur. Le droit d'auteur prévoit parmi les droits moraux (inaliénables selon la loi) le droit de divulgation qui permet à tout auteur de choisir le mode de valorisation de son travail.
Pour mieux analyser les droits des chercheurs à publier leurs travaux sous licences libres, il faut savoir que les fonctionnaires sont soumis à une application du droit d'auteur un peu particulière (voir à ce sujet les fichiers du CNRS sur le droit d'auteur : « Le nouveau régime des créations des agents publics » et « Les droits conférés par le droit d'auteur »).
Ce régime spécifique du droit d'auteur pour les fonctionnaires ne s'applique pas aux « agents qui disposent dans leurs fonctions d'une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie ». On peut donc imaginer que les chercheurs (directeurs de recherche, maitres de conférence, ingénieurs de recherches, ...) disposent de par leur fonction d'une « autonomie intellectuelle » qui leur permet de valoriser par l'utilisation de licences libres leurs travaux. En suivant ce raisonnement, un laboratoire ou une institution de recherche ne saurait refuser la diffusion d'un logiciel libre qui n'est pas valorisé par d'autres moyens.
