« Loi Logiciel Libre » : différence entre les versions
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Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat | Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat | ||
* http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/120-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite-a-l-assemblee-nationale | * http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/120-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite-a-l-assemblee-nationale | ||
===Dans le monde=== | |||
Proposition de loi pour les logiciels libres dans l'administration au Pérou | |||
* http://aful.org/ressources/institutions/index_perou_fr | |||
En Australie, Gouvernement de Canberra | |||
* http://www.zdnet.fr/actualites/l-australie-fait-un-premier-pas-vers-les-logiciels-libres-39133744.htm | |||
* http://www.legislation.act.gov.au/b/db_6278/20030820-7524/rtf/db_6278.rtf | |||
== Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3" == | == Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3" == | ||
Le logiciel libre (ou FLOSS : Free Libre & Open Source Software) | Le logiciel libre (ou FLOSS : Free Libre & Open Source Software) | ||
Version du 22 septembre 2010 à 08:02
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Projet de Loi en ligne sur l'utilisation du Logiciel Libre dans l'Administration et les Collectivités Territoriales en France
Objectif
Inscrire dans la loi française le recours préférentiel au logiciel libre pour l'Administration et les Collectivités Territoriales.
Cette simple phrase ne suffisant pas, l'idée est d'apporter un argumentaire solide afin de justifier cet objectif, et ce vis-à-vis de tous les domaines (économique, social, environnemental ?) dans lesquels le logiciel libre apporte des avantages aux citoyens à travers les choix de l'Etat.
NOTE : Ne pas quitter de vue l'organisation "décentralisée" de notre République, ce point étant inscrit dans la Constitution.
Sources
De nombreux arguments en faveur du logiciel libre ont été avancés. De nombreux projets de loi ou lois existent déjà dans le domaine.
Le principe est de ne pas reécrire ce qui aurait déjà été bien écrit en France ou par d'autres pays qui auraient déjà sauté le pas (Australie par exemple). Il est donc proposé de lister dans cette rubrique la source originale, puis de la traduire ou de la remanier pour l'insérer dans la partie "finale".
Les "Sources" permettront ainsi de faire référence aux auteurs initiaux, afin de conserver en continu une trace de la génèse du projet de loi définitif (un "versioning à plat" en quelque sorte).
En France
Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information
Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat
Dans le monde
Proposition de loi pour les logiciels libres dans l'administration au Pérou
En Australie, Gouvernement de Canberra
- http://www.zdnet.fr/actualites/l-australie-fait-un-premier-pas-vers-les-logiciels-libres-39133744.htm
- http://www.legislation.act.gov.au/b/db_6278/20030820-7524/rtf/db_6278.rtf
Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3"
Le logiciel libre (ou FLOSS : Free Libre & Open Source Software)
