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== [[DADVSI]]==
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*=== La position du Sénateur Socialiste Charasse lors du débat sur la loi [[DADVSI]]  :===
Migré sur [[Citations_à_propos_de_logiciel_libre]]
 
"N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de
consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique.
 
http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html
 
*===Jean Dionis du Séjour, député : Explication de vote au nom du groupe UDF Assemblée nationale - 21.03.06 (seul le prononcé fait foi) <br/>===
http://www.udf.org/discours/dionis_210306.html
 
"(...)car le logiciel libre est une voie d'avenir, un moteur de croissance. Il est, à côté du logiciel propriétaire, l'autre modèle économique de développement de l'industrie du logiciel et il est heureux, pour l'économie comme pour la société, que ces deux modèles coexistent."
 
*===François Bayrou, député, Président de l'UDF, sur France 2 le 9 mars 2006 <br/>===
http://www.linuxfr.org/~~akauffmann/21123.html <br/>
http://www.framasoft.net/article336.html <br/>
http://question-ouverte.france2.fr/
 
"Est-ce que cela ([[DADVSI]]) met en cause quelque chose qui est tout à fait formidable et positif pour l'avenir qui s'appelle le logiciel libre ?"
 
*===François Bayrou, député, Président de l'UDF, : Extrait du papier de l'AFP, tombé à 15h18 <br/>===
http://linuxfr.org/~~Zorro/21015.html (et resté en première page du site http://www.udf.org pendant le mois de mars)
 
"Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information <br/>
François Bayrou va défendre le logiciel libre et le droit à la copie privée <br/>
La discussion du projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet reprend à l'Assemblée à partir du 7 mars prochain. « Je serai dans l'hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s'agit d'un très grand enjeu, industriel, national et de société » a expliqué François Bayrou, « il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet ». (...)(03/03/06)"
 
*=== Par Françoise de Panafieu députée, secrétaire nationale aux questions culturelles à l'UMP, Dominique Richard député UMP, porte-parole sur le projet de loi et Laurent Wauquiez député UMP. Libération, le 3 mars 2006 <br/>===
http://www.u-m-p.org/site/TribunesAffiche.php?IdActualite=1044
 
"Autrement dit, il faut garder l'espace des logiciels libres. C'est une priorité économique pour la France où l'industrie du logiciel libre est importante alors que nous manquons cruellement d'un Windows gaulois, patriotisme économique oblige. Il faut donc éviter toute forme de trust larvé ; en matière informatique, big brother n'est jamais loin. Mais c'est aussi une garantie en termes de diversité culturelle.
(...)"
 
*===Nicolas Sarkozy, président de l'Union pour un Mouvement Populaire, Mardi 24 janvier 2006 - Théâtre du Palais-Royal <br/>===
http://www.u-m-p.org/site/GrandDiscoursAffiche.php?IdGrandDiscours=166
 
"(...)concerne également Internet avec deux priorités :
ne pas perdre la main en matière technologique, pour que notre dépendance technologique ne creuse pas le sillon de notre dépendance culturelle. C'est l'enjeu de l'interopérabilité entre les supports, les matériels et les environnements informatiques, en particulier le logiciel libre dans lequel notre pays excelle. Il faut engager au niveau communautaire une politique industrielle permettant de développer les outils nécessaires à notre indépendance technologique en matière informatique et veiller à la correcte application du droit de la concurrence en la matière ; (...)"
 
*===Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, courrier-réponse daté du 28 mars 2005 <br/>===
 
"(...)L'exemple des logiciels libres est à cet égard particulièrement frappant. Le soutien du gouvernement au dispositif [[DRM]] (Digital Rights management), encore appelé [[MTP]] (Mesures techniques de protection), ne manquera pas de conforter les positions dominantes de certains acteurs du secteur, notamment Microsoft et Apple.(...)" [[ReponseDelebarreOCR]]


==Autour des débats sur la [[LEN]] ?==
==Autour des débats sur la [[LEN]] ?==

Version du 6 février 2011 à 09:54

Prises de positions sur le sujet du logiciel libre

Cette page vise à rassembler des quotes de personalités sur le sujetdu libre.


TODO:
- ajouter les déclarations transmises sur la liste (comme celle sur le
Sénateur Charasse)
- ouvrir une page par auteur (suggestion qui accompagnait la citation)
- mettre dans chaque page de citations un lien vers cette page pour
faciliter la navigation ([[CitationsLogicielLibre]])
- mettre dans chaque citation un [[MotWiki]] qui permet de naviguer par
thème
- ajouter un plugin navigation dans chaque page

(voir [[HowToUseWiki]])

DADVSI

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Autour des débats sur la LEN ?

Contexte : probablement autour de la discussion de la loi LEN sur l'économie numérique (01 Informatique n°1752 - 16 janvier 2004 p. 15 "Ils l'ont dit" )

  • ===Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie===

"Les logiciels libres ont connu un fort développement. Le système d'exploitation linux a conquis 25% du marché. Ce qui a conduit les fabricants de matériel et de logiciels à adopter une stratégie en conséquence. Le soutien aux logiciels libres se justifie pour plusieurs raisons : mutualisation et réutilisation, développement de l'économie française du logiciel, etc. L'administration française utilise déjà des logiciels libres, et mon ministère mène des actions de soutien. Dans les appels d'offres publics, le principe de neutralité entre logiciels libres et logiciels propriétaires est appliqué."

  • ===Jean Dionis du Séjour, député, rapporteur de la Commission des affaire économiques, de l'environnement et du territoire===

"Ce plaidoyer de la ministre pour les logiciels libres m'a bouleversé. Plus généralement, s'agissant des logiciels libres et de l'interopérabilité des systèmes, il faut poser cinq principes fondateurs : engagement permanent en faveur de cette interopérabilité, enjeu majeur pour notre économie; normalisation internationale préalable à l'adoption de textes nationaux; rappel que l'interopérabilité ne signifie pas la gratuité de l'acte intellectuel de production d'un logiciel; enfin, respect du libre choix des acteurs économiques, en particulier des collectivités locales."