« Menaces juridiques par courrier sur le logiciel libre » : différence entre les versions

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{{introduction|Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres}}
{{introduction|Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres}}


= Cas =


== Janvier 2014 : Poche ==
== Janvier 2014 : Poche ==
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* http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
* http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
* http://linuxfr.org/news/mise-en-demeure-suite-et-fin
* http://www.pcinpact.com/news/80152-mise-en-demeure-linuxfr-responsable-linkeo-s-explique.htm


== Janvier 2013 : Blog tasse de café ==
== Janvier 2013 : Blog tasse de café ==


Un blogger poste un article sur un police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.
Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.


* http://www.tassedecafe.org/2596-demande-suppression-article.html
* http://www.tassedecafe.org/2596-demande-suppression-article.html


= Conseils =
= Liens utiles =
* Cette page contient un ensemble de liens utiles qu'il faudrait reprendre : http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr


[[Catégorie:Exemple de courrier‏‎]]
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[[Catégorie:Menace]]
[[Catégorie:Menace]]

Dernière version du 3 février 2014 à 19:19

Cette page est une liste de cas où une menace juridique a été portée, d'une manière ou d'une autre, aux projets libres


Cas[modifier]

Janvier 2014 : Poche[modifier]

Poche est un logiciel libre d'archivage de page web.

Novembre 2013 : Fait main[modifier]

Fait main est un magazine électronique libre sur le "do it yourself"

Mai 2013 : Linuxfr[modifier]

Linuxfr reçoit une demande de suppression d'un commentaire par un avocat. Linuxfr a supprimé les parties incriminées.

Janvier 2013 : Blog tasse de café[modifier]

Un blogger poste un article sur une police libre Open Dyslexic (http://www.tassedecafe.org/1018-open-dyslexic-police-caracteres.html). Un éditeur d'une solution propriétaire lui demande de retirer l'article. L'auteur a maintenu son article.

Conseils[modifier]

Liens utiles[modifier]