« Spam CISI » : différence entre les versions
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* Quel est l'impact de la "multinationalité d'internet" les spammeurs étrangers sont-ils immunisés aux poursuites judiciaires françaises et vice versa ; | |||
* les pratiques concernant les abuses et l'information dans les bases whois ; | |||
== articles de référence== | == articles de référence== | ||
Dernière version du 20 juillet 2012 à 04:57
Groupe de contact des acteurs de la lutte contre le "spam"[modifier]
historique[modifier]
Instance de concertation et d'échanges de bonnes pratiques dont la mise en place a été décidé par le gouvernement français réuni en Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) le 10 juillet 2003, le groupe de contact a pour objectif de faciliter et d'accompagner la mise en œuvre d'actions concrètes contribuant à résorber le "spam", dans ses causes comme dans ses effets. Son secrétariat est assuré par la Direction du développement des médias, service du Premier ministre. (voir http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003g6.html)
L'April a été officiellement conviée à participer à ce groupe le 19 décembre 2003. Christophe Le Bars y représente l'association.
réunions plénières[modifier]
- Première réunion plénière pour l'installation du groupe de contact le 16 janvier 2003
(cf http://www.ddm.gouv.fr/actualites/98.html). Suite à cette réunion, l'April a demandé à participer aux sous-groupes de travail suivants :
- Réglementation et auto-réglementation
- Filtrage côté client, filtrage côté serveur
- Projet de centre de ressources contre le spam
- Contributions publiques des participants au groupe de contact : http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/spam10.html
- La prochaine réunion plénière devait avoir lieu au printemps, mais elle est reportée à une date non déterminée.
Position et propositions d'April[modifier]
- Proposition de définition du spam : emails envoyés de manière automatique à un grand nombre de destinataires et sans consentement explicite de ces destinataires (le contenu du spam peut avoir un caractère commercial ou non).
- Collecte des emails et constitution de fichiers : consentement préalable explicite de l'internaute pour que son adresse email soit utilisée à des fins publicitaires ou commerciales ( « opt-in actif » ), l'internaute devant par exemple cocher une case dans un formulaire. Interdiction de « l'opt-in passif » (p.e. cases pré-cochées) et bien sûr de « l'opt-out » (envoi sans consentement avec lien de désinscription).
- Poursuite judiciaire contre les spammeurs français : la collecte de preuves étant simple ( « boite à spam », email "pot de miel", etc), les sociétés françaises ne doivent plus pouvoir utiliser la technique du spam en toute impunité.
- Logiciels anti-spam : soutenir et financer les projets logiciels libres qui développent des solutions logicielles contre le spam (Spamassassin, Mozilla, ...).
D'une manière générale, l'April veillera par sa présence à éviter l'adoption de solutions anti-spam qui seraient non compatibles avec le logiciel libre ou pire qui renforceraient l'effet de réseau des systèmes ou mailers propriétaires.
- Commentaires sur la LEN // à notre position :
- art 12 (sur l'interdiction de spammer des personnes physiques): que signifie précisément « personne physique » (quid email ISP, email pro nominatif, consultant, ...)?
- art 13 (sur la définition du consentement préalable ) : que signifie précisément « manifestation de volonté libre spécifique et informée » (opt-in actif ou moins)?
participation au sous-groupe de travail « Projet de centre de ressources contre le spam »[modifier]
Réunions les jeudi 5 février, 2 mars et 18 mars 2004.
Conférence-débat : « Techniques anti-spam : l'apport du monde du logiciel libre »[modifier]
Un cycle de conférence a été organisé dans le cadre du groupe de contact. L'April a bien sûr participé activement à la conférence débat dont le thème était : « l'apport du monde du logiciel libre ».
Ressources et informations sur le spam[modifier]
idées en vrac[modifier]
- légal : l'email est une donnée privée et sa collecte/son stockage pourrait-il être soumis au droit à l'oubli ;
- légal : comment prouver que quelqu'un est un spammeur,
- politique : devons nous avoir des entités supra-nationales qui régulent internet ?
- Quel est l'impact de la "multinationalité d'internet" les spammeurs étrangers sont-ils immunisés aux poursuites judiciaires françaises et vice versa ;
- les pratiques concernant les abuses et l'information dans les bases whois ;
articles de référence[modifier]
Des documents concernant les bonnes pratiques[modifier]
les groupes de travail[modifier]
- celui de l'IRTF
- sites francophones actifs : caspam.org anti-spam.net ;
- sites anglophones actifs spamcop spamhaus
- ne pas négliger les forums de discussion voir n.a.n.e et d.a.n.e ;
divers[modifier]
- il faudrait que trouver un lien sur les spamtraps, mais dans la pratique cela ne constitue pas une preuve utilisable.
- retrouver des liens sur les procès intentés contre les spammeurs
- retrouver des liens sur les procès intentés contre les anti-spammeurs
