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Ce n'est pas du tout la cas avec les ressources créées explicitement pour un usage pédagogique (un livre de mathématiques pour la 4ème, un logiciel d'apprentissage de l'espagnol...). Un enseignant qui intègre ce type de ressource dans ses pratiques professionnelles risque de se placer ainsi dans l'illégalité sauf si, bien entendu il utilise des ressources sous licence libre et qu'il respecte la licence. | Ce n'est pas du tout la cas avec les ressources créées explicitement pour un usage pédagogique (un livre de mathématiques pour la 4ème, un logiciel d'apprentissage de l'espagnol...). Un enseignant qui intègre ce type de ressource dans ses pratiques professionnelles risque de se placer ainsi dans l'illégalité sauf si, bien entendu il utilise des ressources sous licence libre et qu'il respecte la licence. | ||
Il faut mettre un terme à cette situation | Il faut mettre un terme à cette situation pour permettre aux professeurs de pouvoir exercer leur métier librement sans insécurité juridique. Pour cela il faut élargir le cadre de l'exception pédagogique à tout type de ressource. | ||
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Version du 27 février 2012 à 11:48
Questionnaire candidats.fr Cahier n°6 : Éducation
Les questions pour les présidentielles 2007 sont ici : http://candidats.fr/category/Education
Cette page présente un texte de synthèse en cours de réalisation.
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En bref...
Enseignement de l'informatique
L’April est, en matière éducative, attachée à la formation d’utilisateurs autonomes, éclairés et responsables et milite depuis longtemps pour que l’informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves, sous la forme notamment d’un enseignement d’une discipline scientifique et technique au plus tard dès le collège.
L'introduction d'un enseignement de spécialité en Terminale S à la rentrée 2012 nommée "Informatique et science du numérique" est un timide premier pas. Au XXIème siècle, il est essentiel que l'informatique soit enseignée dès le collège voire dès le premier degré sous des formes adaptées. D'autres pays européens ont d'ores et déjà introduit en enseignement de l'informatique et certains en ont profité pour supprimer purement et simplement leur équivalent du B2i. Cette "attestation" est depuis le début une mauvaise réponse à un vrai problème : faire acquérir à tous des connaissances en informatique. C'est aussi cela former le citoyen de demain.
Logiciels et contenus libres dans l'Éducation
Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.
Si l'on constate donc des avancées vers le pluralisme technologique et pédagogique, il reste néanmoins encore à faire pour atteindre pleinement cet objectif. Des impulsions doivent être données, des soutiens accordés, des préconisations faites, des initiatives prises. Pour cela, il convient d'encourager les enseignants à diffuser leurs travaux sous licence libre et veiller à ce que le pluralisme technologique soit effectif dans les établissements scolaires. À cet effet, il convient dans un premier temps de faire évoluer les préconisations académiques en matière d'équipement informatique. Elles conditionnent les types de solutions informatiques retenues dans les établissements scolaires et vont justement à l'encontre de ce pluralisme. Certaines préconisent uniquement des serveurs pédagogiques ou des stations de travail sous Windows. Même s'il ne s'agit que de "préconisations", il est précisé qu'il n'y aura aucun support pour d'autres solutions. Cela revient à imposer aux acheteurs publics (établissements, conseils érgionaux ou généraux) des solutions fermées.
Exception pédagogique
La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI[1], établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques.Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Son cadre d’application est strict et limitatif[2]. Cette "exception" ne correspond pas à l’esprit de la directive européenne[3] qu'elle était censée transposer.
Parmi toutes les exceptions à cette exception, on y lit notamment qu'elle ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins... pédagogiques. Cette situation est absurde : un éditeur ou un auteur ne doit pas pouvoir verrouiller l'accès au savoir sous prétexte de pédagogie.
De façon plus précise, toute oeuvre qui n'a pas été réalisée à des fins pédagogiques (morceau de musique, livre, film, tableau...) rentrent dans le cadre de l'exception pédagogique : un enseignant peut les utiliser comme il l'entend dans le cadre de son métier pour l'intégrer dans sa pratique pédagogique.
Ce n'est pas du tout la cas avec les ressources créées explicitement pour un usage pédagogique (un livre de mathématiques pour la 4ème, un logiciel d'apprentissage de l'espagnol...). Un enseignant qui intègre ce type de ressource dans ses pratiques professionnelles risque de se placer ainsi dans l'illégalité sauf si, bien entendu il utilise des ressources sous licence libre et qu'il respecte la licence.
Il faut mettre un terme à cette situation pour permettre aux professeurs de pouvoir exercer leur métier librement sans insécurité juridique. Pour cela il faut élargir le cadre de l'exception pédagogique à tout type de ressource.
Questions
Enseignement de l'informatique
Niveau Lycée
Question 6.a : Quelle est votre position sur le B2i ?
Question 6.b : Quelle est votre position sur l'enseignement "Informatique et Sciences du numérique" proposé en option de Terminale scientifique ? Êtes-vous favorable à son extension, sous forme d'un enseignement obligatoire, aux séries ES et L en Terminale, et/ou à un enseignement de l'informatique pour tous dès la classe de seconde ?
Niveau Collège
Question 6.c : Êtes-vous favorable à un enseignement de l'informatique pour tous dans le cadre du cours de technologie au collège (une formation complémentaire en informatique devant être donnée aux enseignants de cette discipline), pour tous les élèves, ou à la création d'une option informatique en quatrième ou en troisième ? Si oui, quelle forme prendrait-elle ?
Question 6.d : Êtes-vous favorable à une révision de l'article L312-6 du Code de l'éducation[4] aux fins de sensibiliser les élèves à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique ?
Niveau Écoles primaires
Question 6.e : Êtes-vous favorable à une initiation à l'informatique pour tous dans une démarche de type « main à la pâte » ?
Formation des enseignants
Question 6.f : Êtes-vous favorable à la création d'une agrégation et d'un capes d'informatique, à l'instar de ce qui se fait pour les autres disciplines ?
Logiciels et contenus libres dans l'Éducation
Question 6.g : Êtes-vous favorable à la généralisation des logiciels libres sur les postes à disposition des élèves et enseignants ?
Question 6.h : Comptez-vous développer les ressources pédagogiques libres et inciter les personnels de l'Éducation nationale à diffuser leurs travaux sous une licence libre ? Si oui, comment ?
Exception pédagogique
Question 6.i : Quelle est votre position sur la mise en place d'une exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales ? Comptez-vous, par exemple, instaurer un cadre législatif analogue à celui du "fair use" ?
Développements
Enseignement de l'informatique
Former le futur citoyen à la société de la connaissance et de l'information relève fondamentalement des enseignants.Cela suppose qu'à l'École il se soit approprié des notions fondamentales et construit des représentations mentales opérationnelles, dans des démarches fondées sur les concepts et non des "recettes", contribuant à former des utilisateurs "intelligents" et non "presse-boutons". L'approche actuelle, celle du Brevet Informatique et Internet (B2i), ne permet pas cela.
Cela implique que la culture générale, que les élèves construisent au long de leur formation, comprenne un volet de nature scientifique et technique, faisant toute sa place à l'informatique. Cela passe au lycée par une discipline scolaire en tant que telle pour toute les filières et au collège par un enseignement de l'informatique qui dépasse la seule validation de « savoirs-cliquers ». Cette approche est complémentaire de l'utilisation pédagogique des TIC dans les autres matières. Elle en est même une condition nécessaire d'un usage raisonné et efficace.
L'inadaptation de l'approche actuelle fondée sur le Brevet Informatique et Internet (B2i)
Le Brevet informatique et internet (B2i), est une attestation délivrée aux élèves des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et aux adultes qui sanctionne leur capacité à utiliser les outils informatiques et Internet. Le B2i, addition d'éléments plus ou moins liés aux technologies de l'information et de la communication sans cohérence ni logique, ne permet pas aux élèves d'acquérir les connaissances techniques et la réflexion indispensable au bon usage des outils informatiques. C'est le constat du rapport de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous sur la modernisation de l’école par le numérique[5][6] : « le B2i ne prend pas en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques ».
Dès lors, Le B2i, en l'absence de finalité pédagogique claire et d'une formation des professeurs adéquat, ne peut être considéré comme un enseignement à part entière de l'informatique, alors que le rapport Fourgous conclut que « La mise en place d'une matière informatique est une nécessité dans une société où tout fonctionne via le numérique ».
Il est à noter que cette démarche est déjà en cours en Angleterre. L'enseignement de "nouvelles technologies" (ICT) qui a pour contenu les thèmes de notre B2i va être supprimé pour mettre en place des cours dédiés à l'informatique, la programmation et l'algorithmique. Cette décision a été prise suite à un rapport dans lequel on peut lire : "On force les élèves à apprendre à utiliser des logiciels au lieu de leur apprendre à en fabriquer. Ils deviennent des esclaves de l'interface et sont totalement lassés de cela". [7]
L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière
L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière est essentielle. Il ne doit pas se contenter d'établir un panorama des solutions existantes. Il doit former l'esprit critique des élèves sur la mode de conception des logiciels et les principes fondamentaux de l'informatique[8][9].
Un enseignement de spécialité optionnel en Terminale S « Informatique et Sciences du numérique »[10] a été créé pour la rentrée 2012. Il s'agit là d'un premier pas important, demandé dès 2007 par l'EPI[11] et l'April, correspondant aux besoins de notre époque, et qui en appelle d'autres. Un tel enseignement ne doit pas demeurer facultatif et limité à une unique filière. Un véritable enseignement de l’informatique doit être introduit pour toutes les filières du lycée mais aussi dès le collège. Rappelons que, dans plusieurs pays, l’informatique en tant que discipline a été intégrée dans l’enseignement général, parfois en matière obligatoire[12]. Le Brevet informatique et internet (B2i), dont l’échec est avéré, ne saurait être en l’état un quelconque palliatif à cette lacune dans l’offre de formation de notre pays.
Le programme « Informatique et sciences[13] du numérique » semble neutre mais il faut rester vigilant pour éviter tout problème lors de sa mise en oeuvre et notamment ne pas présenter une vision politique du numérique comme un "danger" à contrôler, comme ce fut le cas par exemple lors de la loi Hadopi.
En effet, la loi[14] demande aux enseignants de sensibiliser leurs élèves aux conséquences du téléchargement illégal. Il est dommageable qu'internet ne soit présenté que comme une menace pour le droit d'auteur. L'approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur, avec la présentation notamment des différentes licences libres, doit également faire partie intégrante de la sensibilisation des élèves au droit d'auteur dans l'environnement numérique.
Logiciels et contenus libres dans l'Éducation
Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale.Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.
Si l'on constate donc des avancées significatives vers le pluralisme technologique et pédagogique, il reste néanmoins encore à faire pour atteindre pleinement cet objectif. Des impulsions doivent être données, des soutiens accordés, des préconisations faites, des initiatives prises.Pour cela, il convient d'encourager les enseignants à diffuser leurs travaux sous licence libre et veiller à ce que le pluralisme technologique soit effectif dans les établissements scolaires.
Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires
Éducation nationale s'associe avec des acteurs privés dans des campagnes destinées à informer sur le droit d'auteur, le bon usage des outils technologiques ou encore la sécurité informatique. Ces campagnes ne doivent pas encourager à l'usage des seuls outils fournis par le partenaire. C'est pourtant ce qu'il s'est passé en 2005 avec l'opération "Internet + Sûr", transformée en campagne de communication de Microsoft et dénoncée par des députés [15]. De même, l’Éducation nationale ne peut exiger le recours à une solution unique sur le matériel à destination des élèves. C'est pourtant ce qu'il se passe lorsqu'on parcourt les préconisations faites par beaucoup de délégation aux TICE dans les académies [16]
Généralisation des logiciels libres
Les logiciels libres garantissent notamment l'interopérabilité des données et systèmes ainsi que le contrôle du système d'information et la pérennité des données. En outre, avec les logiciels libres, les élèves et les professeurs peuvent parfaitement utiliser les données et logiciels hors de l'établissement scolaire. Pour toutes ces raisons, les logiciels libres doivent être généraliser sur l'ensemble des postes à destination des élèves et professeurs.
Diffusion des ressources pédagogiques sous licences libres
De nombreux enseignants "auteurs-utilisateurs" produisent des ressources pédagogiques de qualité dans des démarches coopératives analogues à celles des développeurs de logiciels libres. Ils choisissent des licences libres pour leurs réalisations, qui peuvent donner lieu à des coéditions avec des éditeurs publics (comme des Centres régionaux de documentation pédagogique CRDP) et privés. De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath[17], EducOOo[18], Scideralle[19] ou encore Ofset[20]. Les enseignants doivent être informés sur la publication des ressources pédagogiques sous licences libres et ce mode de publication doit être encouragé.
Exception pédagogique
La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI[21], établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques.Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Son cadre d’application est strict et limitatif[22]. Cette "exception" ne correspond pas à l’esprit de la directive européenne[23] qu'elle était censée transposer.
Parmi toutes les exceptions à cette exception, on y lit notamment qu'elle ne s'applique pas aux œuvres réalisées à des fins... pédagogiques. Cette situation est absurde : un éditeur ou un auteur ne doit pas pouvoir verrouiller l'accès au savoir sous prétexte de pédagogie.
Les licences libres sont une réponse à l'utilisation sans entrave par les enseignants des ressources dont ils ont besoin pour faire leur cours. Cependant beaucoup de ressources sont sous des licences restrictives. Les enseignants les utilisent malgré tout, en violation des dispositions de la loi DADVSI. Il est important de mettre un terme à cette insécurité juridique en établissant une véritable exception pédagogique dans le système juridique du droit d’auteur, à savoir l'utilisation sans limites des ressources à des fins pédagogiques et non commerciales. Un mécanisme de "fair use" (usage loyal), instaurant des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre dans l'intérêt public (cas du droit de citation), pourrait être adopté pour le cas de l'usage pédagogique.
Références
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L.
- ↑ Art. L 122-5-3° du code de propriété intellectuelle (CPI) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000025003518&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=20120119.
- ↑ Directive 2001/29CE, dite directive EUCD (European Union Copyright Directive, Directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur) http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm.
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020740392&dateTexte=20120119&categorieLien=id#LEGIARTI000020740392
- ↑ Rapport Fourgous "Réussir l'école numérique": http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000080/index.shtml
- ↑ Pour une analyse du rapport : http://www.april.org/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation#footnoteref1_ebj9ugx.
- ↑ BBC News : "School ICT to be replaced by computer science programme" http://www.bbc.co.uk/news/education-16493929
- ↑ Eric Schmidt, patron de Google au sujet de l'enseignement en Angleterre : « J’étais sidéré (...) d’apprendre qu’il n’existe même pas d’enseignement de base de l’informatique dans les écoles britanniques aujourd’hui. Votre programme de technologie se concentre sur la manière d’utiliser un logiciel, mais n’explique pas comment il a été conçu. » http://www.framablog.org/index.php/post/2011/09/04/google-education-angleterre.
- ↑ http://www.bbc.co.uk/news/technology-15916677.
- ↑ Plus d'informations : http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-lenseignement-de-specialite-informatique-et-sciences-du-numerique#footnote3_8q0w458.
- ↑ Association Enseignement Public & Informatique : http://epi.asso.fr/
- ↑ Citons par exemple le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Corée, le länder de Bavière, la Hongrie, la Bulgarie, etc. Voir aussi http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912b.htm.
- ↑ Voir http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57572
- ↑ Art.L312-6 Code de l'éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020740392&dateTexte=20120119&categorieLien=id#LEGIARTI000020740392.
- ↑ voir la Question Érite n°100005 – http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-100005QE.htm
- ↑ Voir par exemple pour Toulouse où il est préconisé Windows comme système d'exploitation des postes clients : http://tice.ac-toulouse.fr/web/564-preconisations-materielles.php
- ↑ Sesamath.net « L’association Sésamath a pour vocation essentielle de mettre à disposition de tous des ressources pédagogiques et des outils professionnels utilisés pour l’enseignement des Mathématiques via Internet. » http://www.sesamath.net/.
- ↑ EducOOo.org« L'association EducOOo a pour vocation d'aider à la mutualisation de ressources éducatives libres autour de la suite bureautique OpenOffice.org. Elle encadre aussi le développement d'OOo4kids qui est une version d'OpenOffice.org spécialement adaptée pour les élèves de l'enseignement primaire voire début du secondaire » http://wiki.educoo.org/index.php/Main_Page/fr.
- ↑ Scideralle, issue du projet AbulÉdu, Scideralle se fixe pour mission de soutenir et promouvoir des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation http://www.scideralle.org/.
- ↑ Ofset a été créée pour développer des logiciels libres éducatifs et des ressources afférentes pour le système GNU http://www.ofset.org/tiki-index.php.
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L.
- ↑ Art. L 122-5-3° du code de propriété intellectuelle (CPI) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CC99CAEC3A3A60ABD461E6234B458523.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000025003518&cidTexte=LEGITEXT000006069414&categorieLien=id&dateTexte=20120119.
- ↑ Directive 2001/29CE, dite directive EUCD (European Union Copyright Directive) http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l26053_fr.htm.
