« Cahier international » : différence entre les versions
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Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances. | Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances. | ||
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Version du 21 décembre 2011 à 10:07
Questionnaire candidats.fr Cahier n°3 : international
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En bref...
Réforme de l'OMPI et traité sur l'accès à la connaissance et aux techniques
Depuis plusieurs années, des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle. Si le principe a été acté, la mise en oeuvre se heurte à de nombreuses résistances.
La menace Acta
Questions
Développements
Réforme OMPI
Le 25 février 2011, Francis Gurry[1], directeur général de l'OMPI, a plaidé pour une évolution du droit d'auteur au regard des changements induits par les technologies de l'information et de la communication. Il en tire le constat suivant :
"Nous n’avons pas d’autre choix ; soit le système du droit d’auteur s’adapte aux avantages découlant de l’évolution naturelle, soit il disparaît"(F.Gurry)[2]
Pour lui, cette évolution passe par :
- "la neutralité envers la technologie et les modèles commerciaux créés pour répondre à la technologie";
- l'élaboration d'une solution provenant "d'une combinaison de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés";
- Une simplification du droit d'auteur.
