Loi Logiciel Libre

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Projet de Loi en ligne sur l'utilisation préférentielle du Logiciel Libre et des standards ouverts dans l'Administration et les Collectivités Territoriales en France

Objectif

Inscrire dans la loi française le recours préférentiel au logiciel libre pour l'Administration et les Collectivités Territoriales.

Cette simple phrase ne suffisant pas, l'idée est d'apporter un argumentaire solide afin de justifier cet objectif, et ce vis-à-vis de tous les domaines (économique, social, environnemental ?) dans lesquels le logiciel libre apporte des avantages aux citoyens à travers les choix de l'Etat.

NOTE : Ne pas quitter de vue l'organisation "décentralisée" de notre République, ce point étant inscrit dans la Constitution.

Sources

De nombreux arguments en faveur du logiciel libre ont été avancés. De nombreux projets de loi ou lois existent déjà dans le domaine.

Le principe est de ne pas reécrire ce qui aurait déjà été bien écrit en France ou par d'autres pays qui auraient déjà sauté le pas (Australie par exemple). Il est donc proposé de lister dans cette rubrique la source originale, puis de la traduire ou de la remanier pour l'insérer dans la partie "finale".

Les "Sources" permettront ainsi de faire référence aux auteurs initiaux, afin de conserver en continu une trace de la génèse du projet de loi définitif (un "versioning à plat" en quelque sorte).

En France

Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

• http://www.apitux.org/index.php?2006/06/16/124-proposition-de-loi-de-pierre-laffitte-rene-tregouet-et-guy-cabanel-tendant-a-generaliser-dans-l-administration-l-usage-d-internet-et-de-logiciels-libres

Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information

• http://www.apitux.org/index.php?2006/06/19/55-proposition-de-loi-de-jean-yves-le-deaut-christian-paul-et-pierre-cohen-tendant-a-renforcer-les-libertes-et-la-securite-du-consommateur-et-a-ameliorer-la-concurrence-dans-la-societe-de-l-information

Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat

• http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/120-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite-a-l-assemblee-nationale

Dans le monde

Proposition de loi pour les logiciels libres dans l'administration au Pérou

• http://aful.org/ressources/institutions/index_perou_fr

En Australie, Gouvernement de Canberra

• http://www.zdnet.fr/actualites/l-australie-fait-un-premier-pas-vers-les-logiciels-libres-39133744.htm
• http://www.legislation.act.gov.au/b/db_6278/20030820-7524/rtf/db_6278.rtf

Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3"

La liberté du logiciel libre (ou FLOSS : Free Libre & Open Source Software) est la même que celle écrite au fronton de notre République.

Cette liberté se décline sur 4 axes :

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