« Loi Logiciel Libre » : différence entre les versions

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= Projet de Loi en ligne sur l'utilisation du Logiciel Libre dans l'Administration et les Collectivités Locales Françaises =
 
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== Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3" ==

Version du 21 septembre 2010 à 14:44

Projet de Loi en ligne sur l'utilisation du Logiciel Libre dans l'Administration et les Collectivités Locales Françaises

Objectif

Objectif

Mode opératoire

Modeop

Corps de la "Loi Logiciel Libre" - La "L3"