« Consultations CE » : différence entre les versions
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L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page [http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm Consultations] sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page. | L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page [http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm Consultations] sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page. | ||
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Version du 28 décembre 2009 à 18:41
La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d'intérêts publics ou privés de s'exprimer sur ses projets.
L'April a vocation à répondre aux consultations en lien avec le Logiciel Libre. En 2009, l'April a ainsi contribué aux consultations suivantes :
- Modernising ICT Standardisation in the EU - The Way Forward
- L’après i2010 : priorités de la nouvelle stratégie pour une société de l’information européenne (2010–1015)
L'ensemble des consultations ouvertes (= en cours) est listé et accessible depuis la page Consultations sur le site de la Commission. Les consultations clôturées et les contributions reçues sont également mises en ligne et classées par année sur cette même page.
