« Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public numérique » : historique des versions

26 août 2013

• actudiff 09:4726 août 2013 à 09:47‎ Charlie discussion contributions‎ 38 348 octets +4 040‎ →‎CONCILIER LIBRE ACCÈS ET VALORISATION DES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 09:2426 août 2013 à 09:24‎ Charlie discussion contributions‎ 34 308 octets +8‎ →‎PROTÉGER LE DOMAINE PUBLIC DES RISQUES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 09:2126 août 2013 à 09:21‎ Charlie discussion contributions‎ 34 300 octets −648‎ →‎CONCILIER LIBRE ACCÈS ET VALORISATION DES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 09:1626 août 2013 à 09:16‎ Charlie discussion contributions‎ 34 948 octets −2 998‎ →‎CONCILIER LIBRE ACCÈS ET VALORISATION DES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 09:0526 août 2013 à 09:05‎ Charlie discussion contributions‎ m 37 946 octets +704‎ →‎DÉFINIR POSITIVEMENT LE DOMAINE PUBLIC annuler

25 août 2013

• actudiff 10:0425 août 2013 à 10:04‎ Charlie discussion contributions‎ 37 242 octets +8 602‎ →‎CONCILIER LIBRE ACCÈS ET VALORISATION DES ŒUVRES DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 09:4625 août 2013 à 09:46‎ Charlie discussion contributions‎ 28 640 octets +714‎ →‎PROTÉGER LE DOMAINE PUBLIC DES RISQUES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 09:4325 août 2013 à 09:43‎ Charlie discussion contributions‎ 27 926 octets +3 409‎ →‎CLARIFIER LE STATUT DES ŒUVRES annuler
• actudiff 09:2825 août 2013 à 09:28‎ Charlie discussion contributions‎ 24 517 octets +6 537‎ →‎LA NUMÉRISATION D ’ EXCLUSIVITÉS DU DOMAINE PUBLIC S ’ APPUIE SUR DES PARTENARIATS ASSORTIS annuler
• actudiff 09:0225 août 2013 à 09:02‎ Charlie discussion contributions‎ 17 980 octets +712‎ →‎LES CONTOURS DU DOMAINE PUBLIC, DÉFINIS NÉGATIVEMENT, NE SONT PAS TOUJOURS CLAIRS annuler
• actudiff 08:5425 août 2013 à 08:54‎ Charlie discussion contributions‎ m 17 268 octets +8‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 08:5125 août 2013 à 08:51‎ Charlie discussion contributions‎ 17 260 octets +48‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 08:4925 août 2013 à 08:49‎ Charlie discussion contributions‎ m 17 212 octets +251‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 08:4725 août 2013 à 08:47‎ Charlie discussion contributions‎ m 16 961 octets −1‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 08:4525 août 2013 à 08:45‎ Charlie discussion contributions‎ 16 962 octets +3 512‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 08:2825 août 2013 à 08:28‎ Charlie discussion contributions‎ 13 450 octets +802‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 08:2325 août 2013 à 08:23‎ Charlie discussion contributions‎ 12 648 octets −1‎ →‎LES CONTOURS DU DOMAINE PUBLIC, DÉFINIS NÉGATIVEMENT, NE SONT PAS TOUJOURS CLAIRS annuler
• actudiff 08:2225 août 2013 à 08:22‎ Charlie discussion contributions‎ 12 649 octets +19‎ →‎L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DES DROITS FREINE L’ACCROISSEMENT DU DOMAINE PUBLIC annuler

24 août 2013

• actudiff 22:0924 août 2013 à 22:09‎ Charlie discussion contributions‎ 12 630 octets +16‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 22:0724 août 2013 à 22:07‎ Charlie discussion contributions‎ 12 614 octets +2 139‎ →‎LA NUMÉRISATION DU DOMAINE PUBLIC DONNE LIÉU À DES STRATÉGIES DE RÉAPPROPRIATION annuler
• actudiff 22:0124 août 2013 à 22:01‎ Charlie discussion contributions‎ 10 475 octets +1 157‎ →‎LES CONTOURS DU DOMAINE PUBLIC, DÉFINIS NÉGATIVEMENT, NE SONT PAS TOUJOURS CLAIRS annuler
• actudiff 21:5824 août 2013 à 21:58‎ Charlie discussion contributions‎ 9 318 octets +1 545‎ →‎LES CONTOURS DU DOMAINE PUBLIC, DÉFINIS NÉGATIVEMENT, NE SONT PAS TOUJOURS CLAIRS annuler
• actudiff 21:5024 août 2013 à 21:50‎ Charlie discussion contributions‎ 7 773 octets +9‎ →‎LE NUMÉRIQUE : MENACE OU OPPORTUNITÉ POUR LE DOMAINE PUBLIC ? annuler
• actudiff 21:4824 août 2013 à 21:48‎ Charlie discussion contributions‎ m 7 764 octets 0‎ →‎L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DES DROITS FREINE L’ACCROISSEMENT DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 21:4724 août 2013 à 21:47‎ Charlie discussion contributions‎ m 7 764 octets +1‎ →‎LES CONTOURS DU DOMAINE PUBLIC, DÉFINIS NÉGATIVEMENT, NE SONT PAS TOUJOURS CLAIRS annuler
• actudiff 21:4624 août 2013 à 21:46‎ Charlie discussion contributions‎ 7 763 octets +3 271‎ →‎L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DES DROITS FREINE L’ACCROISSEMENT DU DOMAINE PUBLIC annuler
• actudiff 21:2924 août 2013 à 21:29‎ Charlie discussion contributions‎ m 4 492 octets +1‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 21:2824 août 2013 à 21:28‎ Charlie discussion contributions‎ 4 491 octets +163‎ Aucun résumé des modifications annuler

5 août 2013

• actudiff 19:345 août 2013 à 19:34‎ Charlie discussion contributions‎ 4 328 octets 0‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 19:245 août 2013 à 19:24‎ Charlie discussion contributions‎ 4 328 octets +594‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 19:225 août 2013 à 19:22‎ Charlie discussion contributions‎ 3 734 octets +407‎ Aucun résumé des modifications annuler

3 août 2013

• actudiff 12:293 août 2013 à 12:29‎ Charlie discussion contributions‎ 3 327 octets +3 327‎ Page créée avec « C-12. L E DOMAINE PUBLIC NUMÉRIQUE L’allongement progressif de la durée des droits d’a uteurs et droits voisins invite à accorder une atte ntion particulière aux c... »