« Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation » : historique des versions

9 août 2013

• actudiff 11:109 août 2013 à 11:10‎ Charlie discussion contributions‎ 28 378 octets 0‎ Aucun résumé des modifications annuler

8 août 2013

• actudiff 14:308 août 2013 à 14:30‎ Charlie discussion contributions‎ 28 378 octets +566‎ →‎Propositions d'amendements de l'April annuler
• actudiff 12:048 août 2013 à 12:04‎ Charlie discussion contributions‎ 27 812 octets +325‎ →‎Propositions d'amendements de l'April annuler
• actudiff 09:508 août 2013 à 09:50‎ Charlie discussion contributions‎ 27 487 octets +246‎ →‎L'exception pédagogique en Europe et dans le monde annuler

7 août 2013

• actudiff 23:517 août 2013 à 23:51‎ Charlie discussion contributions‎ 27 241 octets +159‎ →‎Motion déposée par la CPU et l’ABDU sur l'exception pédagogique annuler
• actudiff 23:467 août 2013 à 23:46‎ Charlie discussion contributions‎ 27 082 octets +1‎ →‎Exception pédagogique : Débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:467 août 2013 à 23:46‎ Charlie discussion contributions‎ 27 081 octets +550‎ →‎De la Directive EUCD à la loi DADVSI annuler
• actudiff 23:457 août 2013 à 23:45‎ Charlie discussion contributions‎ 26 531 octets −556‎ →‎Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:447 août 2013 à 23:44‎ Charlie discussion contributions‎ 27 087 octets −194‎ →‎Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:397 août 2013 à 23:39‎ Charlie discussion contributions‎ 27 281 octets +53‎ →‎Exception pédagogique : débats précédant la loi DADVSI entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:337 août 2013 à 23:33‎ Charlie discussion contributions‎ 27 228 octets +27‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:097 août 2013 à 23:09‎ Charlie discussion contributions‎ 27 201 octets +4‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:087 août 2013 à 23:08‎ Charlie discussion contributions‎ 27 197 octets +162‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 23:017 août 2013 à 23:01‎ Charlie discussion contributions‎ 27 035 octets +12‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 22:507 août 2013 à 22:50‎ Charlie discussion contributions‎ 27 023 octets +157‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 22:307 août 2013 à 22:30‎ Charlie discussion contributions‎ 26 866 octets +7‎ →‎Exception pédagogique : débat entre la Conférence des présidents d'université et le Syndicat national de l'édition annuler
• actudiff 22:297 août 2013 à 22:29‎ Charlie discussion contributions‎ 26 859 octets +327‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 22:097 août 2013 à 22:09‎ Charlie discussion contributions‎ 26 532 octets +106‎ →‎Liens annuler
• actudiff 19:537 août 2013 à 19:53‎ Charlie discussion contributions‎ 26 426 octets +4‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 19:537 août 2013 à 19:53‎ Charlie discussion contributions‎ 26 422 octets +3‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 19:527 août 2013 à 19:52‎ Charlie discussion contributions‎ 26 419 octets −104‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 19:507 août 2013 à 19:50‎ Charlie discussion contributions‎ 26 523 octets +1‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 19:497 août 2013 à 19:49‎ Charlie discussion contributions‎ 26 522 octets +501‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 19:457 août 2013 à 19:45‎ Charlie discussion contributions‎ 26 021 octets +12‎ →‎De la loi DADVSI à l'exception pédagogique annuler
• actudiff 19:417 août 2013 à 19:41‎ Charlie discussion contributions‎ 26 009 octets +174‎ →‎De la Directive EUCD à la loi DADVSI annuler
• actudiff 19:387 août 2013 à 19:38‎ Charlie discussion contributions‎ 25 835 octets +4‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 19:367 août 2013 à 19:36‎ Charlie discussion contributions‎ 25 831 octets −1‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 19:367 août 2013 à 19:36‎ Charlie discussion contributions‎ 25 832 octets +51‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 19:077 août 2013 à 19:07‎ Charlie discussion contributions‎ 25 781 octets +377‎ →‎De la Directive EUCD à la loi DADVSI annuler

6 août 2013

• actudiff 21:446 août 2013 à 21:44‎ Charlie discussion contributions‎ 25 404 octets +139‎ →‎LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information annuler
• actudiff 18:586 août 2013 à 18:58‎ Whizz-kid discussion contributions‎ 25 265 octets +127‎ ajout lien Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil annuler
• actudiff 18:566 août 2013 à 18:56‎ Whizz-kid discussion contributions‎ m 25 138 octets +5‎ remplacement generis par sui generis, correction typo dans le lien wikipedia annuler
• actudiff 18:376 août 2013 à 18:37‎ Charlie discussion contributions‎ 25 133 octets +5 950‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler

5 août 2013

• actudiff 23:125 août 2013 à 23:12‎ Charlie discussion contributions‎ 19 183 octets −30‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 22:405 août 2013 à 22:40‎ Charlie discussion contributions‎ 19 213 octets +73‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 22:295 août 2013 à 22:29‎ Charlie discussion contributions‎ 19 140 octets −5‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 22:285 août 2013 à 22:28‎ Charlie discussion contributions‎ 19 145 octets +104‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 22:215 août 2013 à 22:21‎ Charlie discussion contributions‎ 19 041 octets +46‎ →‎De la Directive EUCD à la loi DADVSI annuler
• actudiff 21:515 août 2013 à 21:51‎ Charlie discussion contributions‎ 18 995 octets +1‎ →‎De la Conférence diplomatique de l’OMPI sur le droit d’auteur(WCT) adopté à Genève le 20 décembre 1996 à la Directive EUCD annuler
• actudiff 21:505 août 2013 à 21:50‎ Charlie discussion contributions‎ 18 994 octets +367‎ →‎De la Directive EUCD à la loi DADVSI annuler
• actudiff 11:285 août 2013 à 11:28‎ Charlie discussion contributions‎ 18 627 octets +147‎ →‎Textes de référence annuler
• actudiff 11:235 août 2013 à 11:23‎ Charlie discussion contributions‎ 18 480 octets +1 097‎ →‎Propositions d'amendements de l'April annuler
• actudiff 10:165 août 2013 à 10:16‎ Charlie discussion contributions‎ 17 383 octets +1‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler
• actudiff 10:165 août 2013 à 10:16‎ Charlie discussion contributions‎ 17 382 octets 0‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler
• actudiff 10:155 août 2013 à 10:15‎ Charlie discussion contributions‎ 17 382 octets 0‎ Aucun résumé des modifications annuler
• actudiff 10:145 août 2013 à 10:14‎ Charlie discussion contributions‎ 17 382 octets +159‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler
• actudiff 09:085 août 2013 à 09:08‎ Charlie discussion contributions‎ 17 223 octets +195‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler
• actudiff 09:045 août 2013 à 09:04‎ Charlie discussion contributions‎ 17 028 octets +159‎ →‎Textes de référence annuler

4 août 2013

• actudiff 23:104 août 2013 à 23:10‎ Charlie discussion contributions‎ 16 869 octets −5‎ →‎Exception pédagogique, licences libres sur les contenus, lois sur la refondation de l'école et sur l'enseignement supérieur annuler
• actudiff 23:104 août 2013 à 23:10‎ Charlie discussion contributions‎ 16 874 octets +600‎ →‎Exceprion pédagogique, licences libres sur les contenus, loi sur la refondation de l'école, loi sur l'enseignement supérieur annuler