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Affichage de 18 éléments.

• Propositions de l'April éducation ‎ (← liens | modifier)
• Mission Lescure : Amendements de l'IABD à l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche ‎ (← liens | modifier)
• Fiche C-10 du rapport Lescure : L'exception pédagogique appliquée aux usages numériques ‎ (← liens | modifier)
• Exception pédagogique, licences libres sur les contenus. Débats parlementaires (Lois sur la Refondation de l'école et sur l'Enseignement supérieur) ‎ (← liens | modifier)
• Communiqué des Initiateurs de la Pétition pour l'Exception Pédagogique Désobéissance civile pour une exception sans restriction ‎ (← liens | modifier)
• Préparation Exception pédagogique acte 2 (page de redirection) ‎ (← liens | modifier)
  • Charte européenne citoyenne pour l'innovation, la création et l'accès à la connaissance ‎ (← liens | modifier)
  • Fiche C-13 du rapport Lescure sur les licences libres ‎ (← liens | modifier)
  • Commentaires sur la position du SNES sur le rapport Lescure ‎ (← liens | modifier)
  • Fiche C-12 du rapport Lescure sur le domaine public numérique ‎ (← liens | modifier)
  • Appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs, Association VECAM, 3 juillet 2012 ‎ (← liens | modifier)
  • Chronologie : comprendre l'origine du projet de loi DAVDSI ‎ (← liens | modifier)
  • Extraits de la loi DADVSI relatifs à l'exception pédagogique ‎ (← liens | modifier)
• Motion déposée par la Conférence des présidents d'université (CPU) et l’Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) sur l'exception pédagogique ‎ (← liens | modifier)
• Critique des accords sectoriels entre le ministère de l’Education nationale et les ayants droit ‎ (← liens | modifier)
• Appel à la désobéissance civile ‎ (← liens | modifier)
• Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels ‎ (← liens | modifier)
• Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique ‎ (← liens | modifier)
• Proposition d'amendement à la loi DADVSI. Décembre 2015 ‎ (← liens | modifier)
• Candidats.fr 2012 : Réponses des candidats sur les licences libres, l'exception pédagogique et la recherche ‎ (← liens | modifier)
• Exception pédagogique, Open Data, Ressources libres dans l'éducation : les acteurs en lice ‎ (← liens | modifier)
• Extraits, Rapport Cordier, juin 1999 ‎ (← liens | modifier)
• Rapport La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique ‎ (← liens | modifier)
• Richard Stallman : interdire le prêt du livre numérique est illégal ‎ (← liens | modifier)
• Extraits : Le manuel scolaire à l'heure du numérique, 2010 ‎ (← liens | modifier)