Voir la source de ReponseDelebarreOCR

===Courrier-réponse de Michel Delebarre, scanné et "reconnu optiquement" <br/>===

Le logiciel gocr donne de bons résultats, un cerveau humain arrive à suivre.

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Michel DELEBARRE                  Dunker9ue, le  2 g _g ggg
_ncíen Mínistre d'Etat
Député-Maíre de Dunkerque



Monsieur GeoFges KHAZNADAR
252g2r4uoe DdeusNMKEoRueQttueEs





Réf. _. MDIH_AlOTl06-40



"; Monsieur,

Vous avez récemment attiré mon attention sur le prochain examen par
l'Assemblée nationale du projet de loi reIatìf aux droits d'auteur, et je vous en
femefCie.

Ce projet de loí, dont l'examen a été suspendu en décembre dernier par le
gouvernement, n'a cessé de susciter des controverses, car il représente un enjeu
formidabIe d'adapter notre Iégislation à la mutation qu'entraînent les nouvelles
technologies sur le monde de la culture.

Je tiens tout d'abord à préciser que les huit mìllions de Français qui, en
2005, ont téléchargé de la musique sur internet ne sont pas des {c pirates _}
comme voudrait le Faire croire le gouvernement, puisqu'íls n'ont pas e_ectué ces
téléchargements  à  des fins  commerciales,  mais  bien  dans  le  cadre d'un
abonnement qu'ils ont Iégalement contracté avec un fournisseur d'accès. Ces
Français ne sont pas dí_érents de centaínes de millions d'êtres humains qui
chaque jour échangent, partagent, copient des oeuvres culturelles.


En  revanche,  personne  ne  peut  nier  que  ces  pratiques  massives,
irre' versìbles, bouleversent depuis près de dix ans l'équilibre économique de ce
secteur J. c'est la raison pour laqueIle le grouFe socialis'_cQ à l'Assembléco nationaIJe
avait souhaité pa?enír à un équìlibre, entre la juste rémunération des auteurs
pour leur production culturelle, et la légalisation de ces échanges, qui marquent
un formidable pas en avant en matière de di_usion de la culture.

Cependant, le gouvernement ne semble pas partager cette philosophíe.
L'exemple des logiciels libres est à cet égard particulcode(01d0)èrement frappant. Le soutien
du gouvernement au dispositif DRM (Digítal Ríghts management3, encore appelé
MTp (Mesures techniques de protection), ne manquera pas de confo_er les
positions dominantes de certains acteurs du secteur, notamment Microso_ et
Apple.



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Cabinet Parlementaire - B. P. 6-537 - 59386 DUNKERQUE cedex 1
Téléphone _. 03.28.26.26.26 - Télécopie _. 03.28.26.28.59
_                                (PICTURE)(PICTURE)(PICTURE)_ ''' ''' M ''' ''' _ ''' ''' _ m ''' ''' _ t ''' ''' _ ''' ''' y (PICTURE)             (PICTURE)! i I I I I I!



Parce qu'ils ont toujours été du côté des artistes et qu'à ce titre ils sont
viscéralement attachés au droit d'auteur, les députés socialistes travaillent à
l'émergence d'un nouveau modèIe de rémunération qui, à partir de la légalìsation
du téléchargement,  assure  un  financement supplémentaire  pour une filìère
cuIturelle en di_icuIté. Il est sans doute temps qu'internet, dont le déveIoppement
doit tant.à la circulation et à l'échange des oeuvres, contribue au financement de
la culture


Croyez bien que je ve. íllerai à défendre cette position lors du prochain
débat à I'Assemblée nationale


Je. vous  príe d'agréer,  Monsieur,  I'expression  de  mes sentiments  les
meille_ urs


Michel DELEBARRE
_ncíen Minîstre d'Etat





Cabinet Parlementaire - B. P. 6-537 - 59386 DUNKERQUE cedex 1
Téléphone ; 03.28.26.26.26 - Télécopie _. 03.28.26.28.59

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