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• Exception pédagogique et ressources libres dans l'éducation ‎ (← liens | modifier)
• Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : partie concernant l'exception pédagogique (page de redirection) ‎ (← liens | modifier)
  • Parties concernant l'exception pédagogique de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (page de redirection) ‎ (← liens | modifier)