SMSIPrepComIII

De April MediaWiki

[modifier] Carnet de bord du PrepCom III

au départ la première semaine par Frédéric Couchet, mais comme il est en vacances des bonnes volontés le mettent à jour à partir des contributions qu'elles reçoivent.


__Jeudi 25 Septembre__

Notes de Myriam Abid lors de la Plénière de la Société Civile sur le fonds de solidarité

__Intervention d’Amadou TOP, Sénégal__

Amadou Top expose le principe de solidarité numérique présenté par le président sénégalais A.Wade. Alors que le fossé s’aggrave entre le Nord et le Sud, dans les domaines d’équipement, d’accès à l’information et à la connaissance, de renforcement de capacités… les éléments de fracture numérique se renforcent au sein de chaque pays et entre les pays.

Pour passer de la « fracture » à la « solidarité numérique », A.Wade a proposé la mise en place d’un fonds de solidarité numérique. Les mécanismes de financement existants sont restés pour l’essentiel orientés vers le développement en général, les TIC ne constituant pas une priorité. Ces fonds fonctionnent sur une base compliquée, bureaucratique, ne facilitant pas leur utilisation. Le projet de fonds de solidarité repose sur l’idée d’un partenariat entre secteur public et privé. Ce fonds lèverait de nouveaux mécanismes de collecte. Il s’agirait d’un fonds volontaire, que les citoyens pourraient nourrir. Mécanisme envisagé : proposer à chaque citoyen de reverser un dollar à l’achat d’un ordinateur (sur sa facture il serait possible de cocher « je donne un dollar pour le fond de solidarité »).

Lors de la Prepcom3, l’Union Européenne a opposé un ferme refus : elle ne veut pas entendre parler de cette idée de fonds volontaire, ni de mécanismes nouveaux, ni d’aucune logique différente de celles préexistantes. En réaction, il s’est constitué au niveau des états un bloc rassemblant des pays d’Amérique Latine, des pays Arabes, d’Afrique et d’Asie décidant de ne pas reculer sur ce sujet, afin de relier les préoccupations des pays du Sud avec celles de la société civile.


En complément, voici la traduction de la déclaration de la société civile sur les mécanismes de financement de ce fonds:

__Déclaration de la Société civile sur les mécanismes de financement du fond de solidarité pour l'information et la communication__

Les Sociétés civiles du Nord se joignent à celles du Sud pour soutenir une approche solidaire du financement des actions et initiatives TIC pour un développement mondial. Nous pensons qu'une approche appropriée du financement doit associer la solidarité sociale et la solidarité numérique, utiliser plus efficacement les mécanismes existants, et considérer la possibilité de réduire la dette. Concernant la création d'un nouveau fond, nous pensons les points suivants devraient être considérés attentivement :

1. les mécanismes de mise en oeuvre et de distribution de tels fonds doivent être complètement transparents, et garantir que ces financements atteindront bien les personnes directement concernées.

2. Des règles internationales équitables pour les taxes de répartition des télécommunications internationales doivent être ré-établies sur des bases de solidarité.

3. Le financement ne doit pas conduire à l’extension de la privatisation, ni au renforcement des inégalités dans les relations commerciales.

4. Les contributions à tout nouveau fond de financement doivent refléter la participation de tous les partis concernés, réunissant la contribution des gouvernements, du secteur privé et commercial autant que celle des citoyens.

5. Les mécanismes de financement : • Ne devraient pas être mis en place suivant l’idée simpliste que la fracture numérique peut être comblée en traitant principalement la question des infrastructures. Le financement des infrastructures doit s’accompagner de financements pour l’éducation, les applications, le contenu, et la diffusion.

• Ne doivent pas traiter uniquement de l’Internet, mais aussi des médias traditionnels et communautaires.

• Doivent également être utilisés pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique.

• Doivent soutenir un développement technologique durable, comprenant l’utilisation et la production de logiciels libres, la promotion de pratiques centrées sur les besoins des utilisateurs.


__Mercredi 24 septembre__


Compte rendu rédigé par Valérie Peugeot sur la réunion de concertation de la société civile avec l'Union Européenne.

Bonjour,

8 h du matin... Pour la première fois depuis le processus, l’Union Européenne tient une réunion ouverte en invitant les représentants de la société civile. Point trop n’en faut, une heure nous est réservée.

La présidence italienne ouvre la séance en rappelant que les premiers résultats ne sont pas complètement négatifs, même si beaucoup doit encore doit être fait. Il considère qu’à ce stade, les thèmes les plus difficiles sont :

        • finances avec la proposition du sud sur un nouveau fond
        • gouvernance de l’Internet
        • sécurité


Société civile (SC) : Nous apprécions cet accueil. Les points que nous désirons aborder : € Tunisie € Interaction entre SC et l’Union européenne € Droits de l’homme € Sécurité et libertés publiques € Biens communs de la connaissance, logiciels libres € Genre € Les médias communautaires € Le développement € La Gouvernance de l’ Internet

1/ Tunisie : Société Civile Le problème général des manquements de ce pays aux droits de l’homme et la nomination d’un Général Habib Aumar à la tête de la préparation du Sommet. Nous pensons tous qu’il est très important que cette seconde phase du sommet se tienne en Tunisie, pas de volonté de boycott. Mais il est important de le subordonner à :

        • la libération des personnes emprisonnées pour leurs opinions
        • garanties de pouvoir travailler librement pendant la seconde phase du sommet
        • changement du responsable du sommet


Présidence : Nous suivons la situation avec beaucoup d’attention, le choix de Tunis a été fait pour que la seconde partie du sommet se tienne dans un pays en développement.

2/ Interaction entre la société civile et l’Union européenne Société civile Nous constatons que de nombreux pays organise des RDV bilatéraux, mais on peut aller plus loin. Nous serions prêts à partager nos connaissances avec vos délégués, en particulier avec les pays qui ont des toutes petites délégations.

Le ton général de colère de la part de SC peut descendre si des efforts sont faits pour une meilleur écoute. Cette rencontre pourrait être la première d’une série. Nous pourrions être plus efficaces de cette manière car au niveau globale du sommet pas de dialogue de qualité.

Présidence : Nous voulons continuer ce dialogue, nous devons trouver des formes pour échanger sur une base régulière.

Grèce (future présidence de l’UE après l’Italie) : Je suis surpris d’apprendre qu’il y a des réunions fermées à la société civile. Nous aimerions aussi beaucoup comprendre pourquoi vos inputs ne sont pas pris en compte.

SC : il y a eu un changement des règles intérieures du sommet qui ont rendus certaines réunions fermées. On s’est rendu compte que tous nos apports qui avaient été intégrées à des stades antérieurs ont été enlevés. => régression. Des thèmes comme “community media” ont disparu. Nous avons eu une rencontre entre les deux bureaux hier (SC et gouvernements) très brève, pour essayer de retrouver un mécanisme d’intégration.

Présidence : nous avons fait de notre mieux pour assurer votre présence dans les groupes de travail, nous avons demandé à Samassekou (le président) d’avoir votre présence.

SC : quels autres mécanismes pouvons nous mettre en place ? Des réunions comme celles ci mais nous devons aller plus loin de façon permanente dans tout le processus et dans les sommets en général.

3/ Droits de l’homme Société civile : Nous sommes heureux des références faites à la déclaration de l’homme dans les textes depuis l’intersession. Cependant - la question de la non discrimination devrait être plus marquée dès le début du texte. - dans la section “un environnement favorable”, les références aux droits nationaux devraient être enlevées, car ce sont autant d’exceptions aux règles. - protection de la vie privée qui apparaît déjà mais devrait être aussi inclus dans le plan d’action. Il est important que cela intervienne à un niveau général, avec un mécanisme qui permette de vérifier que les législations prises en ce moment sont respectueuses des droits de l’homme.

Présidence : Sur ces questions nous sommes très proches. Le groupe de travail sur la sécurité travaille en ce moment sur ces questions et nous espérons que ce qui en sortira répondra à vos attentes.

4/ Sécurité Société civile : Ce groupe de travail a été fermé à la société civile. Nous soutenons fortement la position de l’Union européenne et nous vous invitons à ne pas céder aux pressions de la Russie et des Etats Unies. Nous vous demandons de refuser le terme “information security”. Nous vous proposons des rencontres informelles entre les experts de l’UE qui traitent de ces sujets et ceux de la SC.

Présidence : Nous sommes à un point de blocage à cet égard. Nous devons réécrire un paragraphe sur ce thème, nous allons essayer de revenir à notre texte d’origine, mais c’est difficile.

5/ Genre SC : au lieu de parler des femmes de façon éparpillée, nous aimerions une affirmation transversales d’une approche genre dans tous le texte. Nous avons conscience que la position de l’Union européenne n’est pas la pire sur ce sujet.

Présidence : nous essayerons d’aller dans votre sens.

6/ Bien communs de la connaissance et logiciel libres SC : IL y a une emphase beaucoup trop forte dans les textes sur la protection qui tue la création. Nous tuons les ressources intellectuelles des générations à venir. La PI doit être vue comme un outil et non pas comme une fin. La question des brevets logiciels est un bon exemple, d’actualité. L’innovation a diminué aux États Unis depuis qu’ils ont été mis en place. Ils sont anti-compétitifs et les PME de l’Union européenne sont contre ces brevets. La question du logiciel libre est une question de paradigme et non pas juste une question de développement des pays pauvres comme les États unis veulent nous le faire croire. Le LL est une condition à la liberté, condition du commerce. Elles offrent une indépendance aux gouvernements et constituent une base pour une société de l’information. Nous savons que l’UE a déjà pris des positions sur le sujet dans le passé et nous aimerions que vous soyez plus ferme dans le cadre du sommet.

Présidence Nous ferons de notre mieux pour maintenir les logiciels libres et open source dans notre déclaration. Nous savons aussi que nous ne pouvons tendre vers l’interopérabilité avec des brevets. Mais prenez en compte que nous ne pouvons pas être en contradiction avec d’autres positions de l’UE....

SC : Nous savons que plusieurs pays (Allemagne, Italie, Fr) vous soutiennent sur ces positions.

7/ Divers SC : quel mécanisme concret pour la mise en oeuvre du plan d’action ?

Présidence : Nous sommes pour la neutralité technologique. Tous les espaces satellitaires libres doivent pouvoir être utilisés pour les pays qui ont des pbs de communication. Nous ne voulons pas choisir une technologie particulière, dans un contexte de haute compétitivité, et nous ne pouvons pas en privilégier une. Mais nous ne savons pas quel mécanisme va sortir pour favoriser cet accès aux technologies. Il y a une négociation forte sur ce point.

Commission : Nous ne sommes pas en train de créer qque choàse de novueau. Le plan d’action est la base qui va permettre d’améliorer les synergies, d’améliorer les mécanismes existants. L’enjeu est de trouver des meilleurs manières de travailler que de chercher à inventer autre chose.


Conclusion : Présidence : la présence de nombreux représentants des États membres sont la preuve de l’intérêt que nous vous apportons et nous espérons continuer ce dialogue. Nous vous proposerons ne autre date.
























__Mardi 23 septembre__

__Document de la société civile: conséquences d'un éventuel échec du sommet__

Déclaration de la Plénière de la Société Civile quant aux conséquences d’un éventuel échec du Sommet

Nous, représentants issus de la société civile, croyons avoir atteint un moment de crise profonde. Après avoir examiné les deux documents publiés lors de la Prepcom3, nous exprimons notre inquiétude et notre frustration devant le constat que nos contributions essentielles n’ont pas été prises en compte. La confiance que nous avions placé dans le SMSI a été trahie : nous étions en droit d’attendre que nos voix non seulement soient entendues, mais aussi sérieusement prises en considération et intégrées dans les dernières versions de la déclaration et du plan d’action.

Le manquement au respect de la société civile et l’absence d’un contenu substantiel dans ces documents nous conduisent à envisager sérieusement l’éventualité d’un échec du sommet. Si cela arrivait, de sérieuses conséquences politiques et pratiques en découleraient.

De manière générale, cela :

• Entraverait l’évolution vers des sociétés plus solidaires, démocratiques, et durables. • Limiterait les possibilités de développement de techniques et d’applications répondant aux besoins des peuples. • Amènerait à une perte de soutien de la part des communautés et des acteurs de terrain dans la mise en œuvre du plan d’action.

Et pourrait conduire aux résultats suivants :

• Echec du SMSI en tant que processus participatif et en conséquence perte de légitimité • Affaiblissement du système des Nations Unies et de ses actions • Perte de soutien politique pour le sommet et ses résultats • Manque de participation de la société civile mondiale

Au-delà des malentendus initiaux des deux côtés, nous avons tous pu constater qu’un dialogue constructif peut amener à une compréhension mutuelle autour d’enjeux clefs. L’innovation en matière de mécanismes de participation de la société civile, bien que perfectibles, a fourni une base essentielle pour nous permettre de contribuer sur le contenu. Et pourtant ceci n’a débouché sur aucun résultat concret quant aux documents principaux du sommet, la déclaration de principe et le plan d’action. Nous risquons d’être laissés sans autre choix que de passer d’une attitude de participation et de contribution au processus, à la contestation.

Ceci n’est pas encore inévitable. Si les choix adéquats sont faits, même à cette étape tardive, alors il sera possible de regagner la confiance de la société civile envers le SMSI.

Par conséquent, nous appelons les gouvernements à reconsidérer leur position et à retourner à la vision et aux engagements originaux du SMSI comme processus tripartite. Pour commencer, les gouvernements devraient respecter entièrement l’article 5 de l’actuel plan d’action, déclarant que « la participation de la société civile est cruciale ».


__Document de la Famille des Institutions et Fondations Philanthropiques de la Société Civile De la participation à l’influence effective ?__

__Sur la manière dont les négociateurs gouvernementaux prennent en considération l’approche multi-partenarial__

Genève, Septembre 2003-09-22

La Prepcom 3 était censée marquer une innovation. Au premier jour de la Prepcom3, Adema Samassekou, Président de la société civile, promit que l’approche multi-partenariale marquerait l’évolution « de la participation à l’influence effective ». La procédure proposée recommandée par le Bureau Gouvernemental du SMSI consistait à inviter les observateurs à formuler des suggestions concrètes et à proposer des expressions précises pour les paragraphes du projet de déclaration. La Société Civile s’est vue accorder 5 minutes par section du projet de déclaration.

La Société Civile a accueilli cette procédure comme un pas en avant. Les caucus et groupes de travail de la société civile ont fourni un travail considérable pour satisfaire à de fortes exigences et espérances, et ce dans un laps de temps très réduit. Ils ont prouvé qu’ils étaient capables, dans les circonstances difficiles de restriction de temps, d’apporter une importante contribution de façon responsable. Pendant deux jours, la Déclaration de Principes de Paris fut discutée, environ 20 intervenants proposèrent 86 recommandations précises à la Présidence en adoptant un langage très concret au nom des caucus et groupes de travail de la société civile.

Nous savons tous que le travail de rédaction constitue un processus complexe, nécessitant une volonté d’échange. Les bons arguments s’inclinent devant des arguments encore meilleurs. Nous ne nous attendions pas à ce que les gouvernements prennent en considération la totalité de nos recommandations, mais plutôt à ce qu’ils prêtent une oreille attentive aux déclarations de la société civile, que soient pris au sérieux les sujets, les idées et les valeurs fondamentales exprimés par les intervenants de la société civile, et que l’essentiel de son langage soit reflété dans la nouvelle version de la Déclaration.

Malheureusement, cela ne fut pas le cas. Lorsque la nouvelle version à été publiée sur Internet vendredi, une première lecture révéla que les points substantiels apportés par la société civile avaient disparu du nouveau texte. Hier, une équipe de chercheurs de Global Contract Foundation, de Jeunesse pour la Justice et le Développement Intergénérations, des membres de la Famille des Institutions et Fondations Philanthropiques de la société civile ont produit une analyse comparative entre la version de la Déclaration de Paris, la Déclaration de la société civile lors de la Prepcom3, et la nouvelle version de vendredi dernier.

Le résultat apparaît assez frustrant. Alors que la société civile a proposé de placer les peuples au centre de la Société Mondiale de l’Information, la version de la Déclaration de Principes manque à la fois de principes et d’une vision centré sur les peuples. Il s’agit encore d’un document bureaucratique axé davantage sur la technologie et l’économie que sur les individus et les communautés.

Sur les 86 recommandations produites par la société civile, 49, c'est-à-dire plus de 60 pour cent, ont été complètement ignorées. On retrouve dans la nouvelle formulation seulement douze recommandations exprimées dans leur forme similaire, alors que le reste a disparu dans des formulations plus générales, la majorité desquelles se trouvent toujours entre crochets.



Les concepts essentiels ayant totalement ou partiellement disparu, expriment des idées telles que :

- Le rôle des communautés locales et régionales dans le développement de leurs propres forces productives. - L’importance du contenu local - Les normes de travail primordiales reconnues au niveau international - L’accès universel à l’éducation pour les jeunes - L’inclusion de la société civile dans le développement des e-stratégies nationales - Les logiciels libres et l’accès libre - Les points d’accès publics à Internet - L’accès aux ressources publiques disponibles, sans filtres, ni contrôles, ni manipulation - La liberté de l’information comme moyen de réduire la corruption - L’utilisation d’une approche multipartenariale reposant sur la transparence et l’ouverture dans les négociations multilatérales TICS telles que les accords des ADPIC, GATS, ceux de l’OMPI et autres - L’étude sur les impacts sociaux des TICS. - Le rôle des EMS et de la recherche locale, du développement et de la production dans l’économie informationnelle. - La sécurité du travail dans le domaine de l’information et les effets néfastes du chômage des jeunes dans ce secteur. - La vie privée considéré comme un droit de l’homme primordial - Les restrictions concernant la surveillance et les abus de contrôle des communications individuelles et de l’information personnelle à la fois par les gouvernements et l’industrie privée - L’équilibre entre les droits d’auteurs et les droits éditoriaux - Le traitement particulier des économies en voie de développement et des économies de transition dans les négociations TICS. - La participation de la société civile à l’élaboration de cadres politiques et juridiques en rapport à tous les aspects liés à la politique publique dans le développement d’Internet - Les besoins spécifiques des pays en voie de développement et des groupes non marchands dans l’allocation de fréquences. - Les processus de développement adoptant une politique « bottom up » dans la gouvernance de l’Internet. - Le rôle des utilisateurs individuels d’Internet dans la gouvernance de l’Internet. - Le transfert de contrôle de la racine du serveur à la communauté Internet. - La recherche, de la part des gouvernements, d’un consensus avec les communautés Internet locales dans l’exercice de la souveraineté nationale dans les ccTLDs - Le refus de l’argument sécuritaire comme prétexte justifiant les atteintes à la liberté d’expression et à la vie privée. - Le rôle particulier et crucial de la diffusion publique.

Au début de la Prepcom 3, la société civile a espéré que l’annonce « d’une participation vers une influence effective » soit davantage qu’un engagement sans valeur substantielle des gouvernements. Le haut degré de méconnaissance de la part des gouvernements menace de saper la crédibilité du processus et met en danger la perspective d’un résultat final du sommet susceptible d’obtenir l’endossement de tous les partis concernés. A condition que tous les partis concernés travaillent ensemble de façon honnête, transparente et ouverte, nous serons dans la mesure de mobiliser les ressources et les connaissances nécessaires afin d’évoluer d’une Déclaration à une phase d’Action et de réalisations concrètes.



__Lundi 22 septembre__

Chronique de HLC

Bonjour,

Cette semaine les "petits papiers" devraient prendre un tour particulier, car je suis à Genève, dans l'action, et donc dispose de moins de recul et de capacité à écrire sur des sujets généraux.

Vendredi dernier, une nouvelle mouture de la Déclaration de Principes (le texte signé par les Etats) a été fournie. http://www.itu.int/wsis/documents/listing-all-pc.asp?lang=en&c_event=pc%7C3

Celle-ci a mis sans dessus dessous la société civile. Ce texte marque un recul par rapport aux versions précédentes (qui n'étaient pourtant pas fameuses, comme j'ai déjà eu l'occasion de m'en entretenir ici).

Je vous transmets ci-après la traduction en français de la réaction de l'assemblée de la société civile, qui sera lue demain (mardi) devant les délégué(e)s des Etats.

Il apparaît clairement que le texte des Etats manque de souffle. Il s'agit principalement d'un enregistrement des décisions de construire une société de l'information basée sur le commerce et éloignée des besoins des peuples, des citoyens et de l'extension de la démocratie. Une déclaration si limitée ne semble guère pouvoir mobiliser la société pour répondree aux "défis du millénaire". Le délégué d'ATD-Quart-Monde ajoute  : "ce qui nous préoccupe, c'est que contrairement à la Déclaration du Millénaire, nous laissons en arrière ceux qui sont les plus marginalisés".

Je ne vais pas paraphraser ici ce que dit très bien le texte de la société civile joins en fin de message.

Sur la suite à donner.

La "société civile", avec toutes les limites et les difficultés à définir ce concept, particulièrement dans un domaine très centré sur la technologie comme le nôtre, va essayer deux actions : - produire des amendements au texte afin d'infléchir les positions des Etats, mais sans se limiter à ajouter ou enlever un mot par ci un mot par là. Il s'agit de choisir quelques points forts et de proposer des rédactions alternatives.

- écrire une déclaration indépendante, ayant sa propre logique et cherchant à proposer une société de l'information qui vise à atteindre la Paix, l'égalité et la justice. Cette déclaration pourra être signée par toutes les organisations de la société civile qui le souhaiteront afin d'irriguer un véritable débat dans le monde, basé sur les intérêts des peuples, des citoyens et limitant la mise en place d'une société de contrôle.

Je vous reparlerai de ces rédactions.

Hervé Le Crosnier




Réaction de la société civile à la nouvelle version de la déclaration de principe publiée vendredi



Déclaration de la Société Civile en réponse au projet de Déclaration du SMSI Présentation au sous-comité 2 le 22 septembre Nous, représentants issus de la société civile, exprimons notre forte préoccupation à la lecture de la Déclaration publiée le 19 septembre 2003. La société de l’information décrite dans ce document est uniforme, technocratique, et médiocre. Elle manque d’une vision qui placerait les peuples et les citoyens en son centre : il est fait peu ou pas mention des pauvres, des travailleurs, des groupes marginalisés tels que les peuples indigènes, les réfugiés, les handicapés; la diversité des peuples, des cultures et des manières de vivre y occupe une place encore insuffisante. Tout au long du processus du Sommet, nos contributions pour dessiner une vision commune d’une société de l’information inclusive, démocratique et durable, n’ont pas été sérieusement prises en compte. Concernant ce document, nous exprimons deux préoccupations majeures :

• Bien que le début de la Déclaration se réfère de façon importante aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et à la Déclaration du Millénaire, les paragraphes suivants ne reflètent pas un véritable engagement à soutenir ces principes dans la réalisation d’une Société de l’information. Les droits existants, tel que l’article 19, devraient être cités intégralement et réaffirmés plutôt que de se trouver fractionnés au gré des préférences individuelles des Etats. • Certaines préoccupations essentielles ont été exprimées d’une manière qui altère profondément leur signification alors que d’autres soulevées par la société civile tout au long de ces derniers 18 mois ont été retirées.

En particulier :

1. Le concept de Média communautaire est absent du document. Ceci traduit un mépris total de l’apport d’un tel média alternatif pour promouvoir la participation citoyenne et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique.

2. L’alphabétisation, l’éducation et la recherche, composantes essentielles de la société de l’information et de la connaissance, ne peuvent être confinées dans la section « Renforcement des capacités ». L’éducation universelle constitue un principe essentiel à la constitution d’une société participative.

3. Le Renforcement des capacités pour tous n’inclue pas seulement la capacité à utiliser les TICS, mais aussi la capacité de création, d’innovation et de citoyenneté active. Il doit également reconnaître les droits fondamentaux dans le cadre du travail et des normes de travail pour tous ceux qui oeuvrent au sein de la société de l’information.

4. La valeur et les bienfaits des logiciels libres et à source ouverte ne sont ni reconnus comme ils le devraient, ni soutenus dans ce document. Leur réel potentiel est sous estimé, celui-ci va bien au-delà de leur faible coût.

5. La section sur un Environnement Propice aborde surtout la question d’un environnement législatif favorisant l’avancée d’une industrie guidée uniquement par une logique marchande, aux détriments des besoins des citoyens.

6. La référence aux Droits de Propriété Intellectuelle manipule la notion de juste équilibre. Elle menace l’innovation, le domaine public, et les droits des citoyens. Elle ne fait qu’encourager une plus grande concentration de richesse et de pouvoir entre les mains d’un petit nombre. Un cadre légal et de moyens économiques doivent être mis en place pour que les bibliothèques, écoles et universités publiques puissent nourrir le domaine public et faciliter la libre circulation des publications scientifiques.

7. Le rôle de la société civile en matière de Gouvernance de l’Internet est complètement nié, alors que des pouvoirs de contrôle accrus sont accordés au gouvernement et au secteur privé.

8. Les discussions concernant le Renforcement du climat de Confiance ont laissé place à un agenda hautement politisé caractérisé par un langage se référant à l’intégrité du champ militaire et à l’utilisation des ressources informationnelles à des fins criminelles et terroristes. Tout cela aux dépens des droits des citoyens, en particulier la liberté d’association, de mouvement, d’expression et le droit à la vie privée.

9. S’il est fait référence au Rôle des femmes, leur place essentielle dans la construction d’une société de l’information n’est toujours pas reconnue. La Déclaration doit éviter les formules décrivant les femmes comme « assistées », pour se concentrer sur leur rôle primordial en tant qu’agents de changement.

10. De plus, une place largement insuffisante est accordée au rôle de la société de l’information dans la mise en œuvre des engagements pris au cours des précédentes conférences des Nations Unies. Le document dans sa forme actuelle renforce, au lieu de le corriger, le déséquilibre en termes de pouvoir et de développement qui existe à la fois entre les nations et au sein même des nations. Nous appelons fermement les gouvernements à garder comme priorité première le développement humain et à empêcher les logiques marchandes contrôlent chaque fois davantage les processus de gouvernance internationale. Ceci n’est pas un document que la société civile peut endosser et nous nous interrogeons sur le degré de soutien qu’il rencontrera auprès des autres parties présentes. Tel qu’il est, le document actuel n’est que le reflet du consensus d’une élite.




Repris de Valérie Peugeot.

Bonjour,

Je vais essayer de prendre le relais de Frédéric pour vous raconter la suite des événements (ou non-évènements genevois).

La nouvelle déclaration qui a été publiée vendredi (cf attaché version française et anglaise) laisse beaucoup de monde insatisfait (euphémisme). Parmi les points durs : les médias communautaires sont sortis, le logiciel libre, la propriété intellectuelle, la logique marchand prégnante, la vision sécuritaire...

La société civile réagit avec deux textes :

        • un court texte qui va être finalisé aujourd’hui pour être endossé par l’ensemble de la société civile (je vous l’enverrai dès que possible).
        • une texte long reprenant l’ensemble de notre “vision” et qui sera travaillé jusqu’en décembre.


Côté gouvernements, pendant le week-end il y a eu beaucoup d’échange entre Genève et les capitales pour accepter ou non les termes de la déclaration.

Trois groupes de travail sont mis en place en plus des groupes précédents pour préparer le plan d’action

        • Infrastructures
        • -Développement des capacités et formation
        • Accès à la connaissance

En revanche deux groupes sont stoppés : gouvernance de l’internet et droit de la communication.

La suite plus tard.

Valérie

Please, feel free to write an English version.

Si vous êtes cité dans ce document de façon incorrecte selon vous, merci de m'envoyer un correctif à l'adresse mad AT april.org

_Lundi 15 septembre 2003_

La première matinée du PrepCom III a été surtout protocolaire, le travail commençant réellement l'après-midi.

Discours d'ouverture du président du PrepCom, Adama Samassékou. En résumé:

- la fracture numérique doit être transformée en perspective numérique

- les inégalités deviennent de plus en plus grande (les plus riches deviennent encore plus riches et les plus pauvres deviennent de plus en plus pauvres

- des grands défis : maladie, faim, ignorance dans le monde

- assurer l'éducation pour tous en 2015

- faire reculer la maladie

- combattre la pauvreté de manière radicale

- mettre à portée de tous les grands échanges mondiaux, être sur la toile, échanger dans sa langue, sa culture.

- s'engager dans un développement solidaire

Le président du PrepCom rappele les objectifs concernant les deux documents. Concernant la Déclaration de Principes il faut réduire le document à 5 ou 6 pages, qui sera l'expression politique d'un consensus. Pour le Plan d'Action il faut arriver à un document mieux structuré, qui présentent des projets, des questions à résoudre dès Genève, des questions à résoudre entre Genève et Tunis, et enfin des questions à plus lointaine échéance.

Le rêve du président du PrepCom est que le SMSI soit le prélude d'un sommet mondial de la solidarité.

Ensuite, on passe au discours du secrétaire général de l'UIT qui parle des buts suivants :

- éveiller les consciences

- s'attaquer à l'injustice et à la pauvreté

- obtenir l'engagement politique pour mettre en place de nouveaux cadres législatifs

- appuyer l'engagement par des ressources financières

Discours de Moritz Leuengerber (chef du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Suisse) qui insiste sur le fait que dans le cadre de la rédaction des textes il faut identifier les conflits, les divergences et leur trouver des solutions politiques. Il faut également éclaircir la question de la réalisation des projets et aussi de leur financement. Il indique également que plus de 40 chefs d'État ou de gouvernement ont fait savoir qu'ils participeront à la première phase du sommet (du 10 au 12 décembre à Genève).

Discours ensuite du conseiller spécial de l'ONU pour le SMSI qui rappelle l'engagement du secrétaire général de l'ONU pour le succès du SMSI. Il indique que ce PrepCom est important, tant pour le sommet que pour ses implications dans d'autres domaines. Le défi du SMSI est de distribuer équitablement les bénéfices issus des TICs.

Ensuite, on passe à l'adoption de l'ordre du jour de la sessions plénière. Puis à l'adoption de l'agenda du PrepCom III. Puis quelques rappels sur l'organisation pratique des travaux.

On passe aux élections des présidents du sous comité 1 (qui s'occupe du règlement intérieur) et du sous comité 2 (qui s'occupe des thèmes). Puis élection du rapporteur. Le président annonce les propositions pour chacun des postes (propositions faites suites à des consultations/négociations préalables entre les différentes régions). Approbation par acclamation de chacun des candidats (en fait on applaudit).

On passe à l'accréditations des ONG et entités du secteur privé. On a un document listant les demandes d'accréditations que le secrétariat exécutif recommende d'accepter. Pas d'objection. La liste est acceptée. Parmi les organisations nouvellement accréditées: APRIL, FSF, FFII, IP Justice (peut-être d'autres, j'ai pas lu tout le document).

Pause de 20 mn.

Un passage rapide à la conférence de presse. Difficile d'évaluer le nombre de journalistes présents (les badges n'étaient pas très visibles). Disons une quinzaine. Pas follement intéressant. Un document annonce qu'environ 80 évènements seront organisés dans le cadre du sommet à Genève.

Retour en plénière. On finit par les rapports du secrétaire général de l'UIT, le rapport du président du PrepCom et le rapport des activités liés au SMSI (documents accessibles sur le site du SMSI)

Pause repas.

Retour en plénière.

On attaque d'abord le projet de règlement intérieur. Arrivé en retard, j'écoute vaguement.

Puis on attaque le document Déclaration de Principes (les articles 1 à 11). Les deux objectifs sont : rendre le document plus concis (4 à 5 pages) et travailler sur le style.

La méthode de travail sera la même qu'à Paris : création de petits groupes de travail pour faire des propositions écrites en cas de besoin.

Comme à Paris, les membres des ONG, du secteur privés et des organisations inter-gouvernementales peuvent prendre la parole en début de session. 15 minutes leur sont réservées (donc 5 mn par groupe, 3 interventions de 1 m 30). Notons que la société civile durant son assemblée plénière du matin (9h-10h) a retenu le principe de rédiger en parallèle un document spécifique pour le sommet.

Diverses interventions. L'ambassadeur de l'Organisation Internationale de la Francophonie parle de deux piliers : la diversité culturelle et la solidarité numérique (ce terme reviendra plusieurs fois dans l'après midi). Il parle également de l'importance des logiciels libres. L'intervention du représentant du caucus Droits de l'Homme demandera de nouveau qu'un référence explicite à l'article 19 de la Déclaration des Droits de l'Homme (sur la liberté d'expression) soit présente dans la Déclaration de Principes (option 1 du paragraphe 1A). Ce point sera soutenu par l'intervention du nouveau directeur de la division Société de l'Information de l'UNESCO (Elizabeth Longworth). Elle parlera également de préservation et conservation du patrimoine numérique. Elle soutient également le paragraphe 11C sur l'importance de la science et de l'accès universel et équitable à la connaissance scientifique. Proposition soutenue par l'intervenant suivant, du CERN.

On passe ensuite aux interventions des délégations gouvernementales. Notons que la Suisse soutient la proposition de l'option 1 du paragraphe 1A. Le représentant de la Commission Européene propose la suppression d'un certain nombre de paragraphes plus ou moins redondants selon lui: 4.a, 5, 9, 10, 11C. Il fournira des propositions de textes par écrit.

Le Japon propose la suppression de la second phrase du 4A (qui dit : «Access to it (ICT) should be open in the general interest of the public, particularly in developing countries, as a means towards bridging the digital divide»). Il en explique la raison: la phrase suppose que l'on parle d'IPR, or ceux-ci concernent l'OMC (pas d'erreur de frappe ici). Donc à supprimer.

Intervention du Sénégal qui déplore les silences concernant les problèmes de l'afrique. Il reprend le discours du président sénégalais (A. Wade), parle de solidarité numérique. Il appelle à la création d'un fonds de solidarité pour le financement des projets.

Le Canada soutient la proposition du Japon, et propose également la suppression du paragraphe 5.

Intervention du Salvador qui évoque une question de procédure. Il demande s'il est possible d'avoir les contributions des uns et des autres avant qu'elles apparaissent dans le document final. Il rappelle que les petites délégations ne peuvent être présentes à tous les groupes de travail.

Intervention de la Chine également sur les méthodes de travail et surtout la division en petits groupes de travail. Par rapport au débat en plénière, un texte va-t-il être proposé à ces groupes reprenant les interventions ou ces groupes vont-ils s'occuper eux-mêmes des modifications ? Comment vont travailler ces groupes et comment vont-ils être formés ?

Réponse du président de séance : le but du débat en plénière est de rassembler des propositions pour les paragraphes 1 à 11 et qui vont être soumies aux groupes de travail. Le fruit du travail de ces groupes sera examiné en plénière vendredi ou samedi espère le président. Pour la création des groupes de travail, on ne peut pas répondre pour le moment.

Demande d'intervention du président du PrepCom (ça signifie qu'il y a un problème). Son intervention ne clarifie rien.

La chine reprend la parole juste pour appuyer l'option 1 du paragraphe 1A.

Il reste encore des demandes de parole. On continuera demain, et on passera au groupe des paragraphes de 12 à 33.

Il est 18 h 15. Un pot est offert au rez de chaussée.

Passage rapide au pot (juste un ou deux verres ;)). Puis retour à l'hôtel. François Pellegrini vient d'arriver. Je lui fais un résumé et on discute de la suite de la semaine. Myriam Abid de VECAM nous rejoint. Discussion détendue.

Retour dans la chambre. Ecriture du compte rendu.


_Mardi 16 septembre_

Arrivée à 9 h au centre de conférences pour la session plénière de la société civile. Lors de la réunion du bureau de la société civile la veille, il a été décidé que chaque semaine deux régions présideraient les débats. Pour la première, les régions sont l'Afrique et l'Amérique Latine. Pour la seconde semaine ce sera l'Europe et les USA.

Le président annonce qu'un compte rendu de la réunion du bureau de la société civile sera bientôt diffusé. Deux conférences de presse seront organisées pendant le PrepCom, une le premier jour et une autre le jour de cloture. Il faut un représentant société civile à chaque fois.

Le président rappelle que les orateurs société civile disposent en plénière de 3 créneaux de 1m40 environ, ce qui correspond à environ 180 mots. Rappel sur la procédure à suivre pour soumettre des propositions d'intervention et les règles de fonctionnement avec le secrétariat société civile (envoi des documents pour les interprètes, photocopie...).

Il est décidé d'organiser une réunion supplémentaire société civile chaque soir à 18 h.

Je suis mis en contact avec Sean O'Siochru qui doit préparer avec d'autres une intervention sur les articles de la Déclaration de Principes qui concernent les droits d'auteurs, brevets, trademark. Je discute également avec Christopher Nicol qui veut qu'on prépare une intervention sur le logiciel libre.

10 h, je rejoins Sean et les autres personnes qui doivent préparer l'intervention (la plénière commence à cette heure là, tant pis). 1 h 30 environ de travail pour arriver au document qui sera lu en plénière l'après midi.

11 h 45, je prend la plénière en cours de route. Notons les interventions du Vénézuela et du Brésil qui veulent que l'on parle de Free Software.

Les USA interviennent et ça part fort. Le délégué US propose de remplacer dans le paragraphe 22 "open source" par "divers variantes de logiciels". Il propose également dans le paragraphe 23 de supprimer la référence aux risques de réappropriation du domaine public, car selon lui c'est impossible que cela arrive. La proposition US sera soutenue par certaines délégations. Notons d'ailleurs que la délégation du Japon va soutenir à plusieurs reprises des propositions de la délégations US.

Certains pays (Algérie, Pakistan) vont défendre les logiciels libres.

13 h, fin de la plénière du matin.

Déjeuner. Discussion avec le représentant du Canada avec qui on parle de droit d'auteur, brevets, logiciels libres et le moins qu'on puisse dire c'est qu'il ne se mouille pas trop.

15 h, retour en plénière.

Interventions en plénières de l'après midi Au niveau société civile, Sean lit le document préparé le matin. Intervention également de Christopher Nicol sur l'importance des logiciels libres.

Les notes ci-dessous sont prises par François Pellegrini):


* Armenie
Soutient le Brésil et les logiciels libres
"Soutient la PI + texte du Brésil"

* Salvador
Veut Omettre reference a la sphere militaire
Marge de manoeuvre sur les marches
Pour la liberalisation du commerce des biens et des services ?

* Egypte
35D, 38A a supprimer
40 : nombreux aspects sociaux et economiques deja repris au 4A,
a supprimer a l'exception de celle proposee par le Bresil
39 contient des definitions, bizzare car [[SMSI]] ne doit pas donner
de definition
40D bis : commerce, ne releve pas du commerce, a supprimer
40C : tres important, replace dans un contexte qui tienne compte
des interets communs de toutes les parties concernees (proposition
ecrite bientot soumise !).
44B transferer au plan d'action

* Pakistan
44B : aspect qui fait defaut fait reference a largeur de bande.
Legislation pour identifier les auteurs internationalement (DDOS)
Assigner le paragraphe a la section 5.

* Australie
44 : appuyer le texte alternatif 2
D'accord avec le Pakistan
Supprimer l'explication du paragraphe pour le raccourcir

* Nouvelle Zelande
44 : Si 1ere variante, la gouvernance internet doit etre multilaterale
Participation du secteur prive pour le developpement de l'Internet

* Russie
Supprimer "trust" dans le titre du paragraphe 6
Apres le 44, nouveau paragraphe remplacant le 34C et 34D
34 : renforcer le "trust framework"
"securite" -> "securite des reseaux de comm"
"lever les obstacles au commerce" -> NON !
Bivver la variante de 41D

* Viet-Nam
44 : Fusionner les 3 en un seul, dont l'essentiel est que
l'organisation de l'Internet devrait etre democratique,
multinationale, et transparente
droits individuels, multilinguistes, etc.

* Syrie
Au nom du groupe arabe, 3 commentaires:
- 35C : conscient de l'importance du PG, nouveau texte a
disposition
- 35D : necessaire de supprimer ce paragraphe
- 44 : d'accord avec la premiere variante

* Chili
D'accord avec la Russie : restructurer 34 et 35
Supprimer le 39

* Bresil
38+40 : Souscrit a la derniere partie du paragraphe
Tres important pour le developpement de la SI
L'esprit de la justeice et d'egalite est une condition
sine qua non pour l'acces universel
40C : Bresil souhaite reiterer sa proposition. Libelle
sur les accords de Doha
Question de la PI est pertinente.
41D : deux versions supprimees car pas de point de vue
ideologique sur la societe de l'information
44v1 est soutenue et ajoutee a la derniere partie de
34v1

* Japon
- 34-35D : faveur de 34, a raccourcir, mais pensons qu'il
est suffisant
- 40C : derniere phrase du paragraphe devrait etre supprimee.
"conformememnt aux accords tels que ADPIC de l'OMC" a
ajouter a la fin
- 44 : soutenons l'Australie

* Venezuela
- 38+40 : d'accord avec le Bresil sur la non-discrimination
- 39 : alternative a proposer
- 40C : inclure a la fin "se limite uniquement a ce qui figure
dans le cadre des accords deja tels negocies tels qu'ADPIC"

* Malaisie
44 : gestion de l'Internet par Gov, CS, coordonnee par org
internationale responsable

* Mexique
Distinction a faire en tre TIC et moyens de communication
Redaction du 34 OK, et 35C et 35D a virer
38+40, 39 : devraient etre plus clairs
40C : d'accord avec l'ajout du paragraphe, avec les crochets !
42 OK, ajouter "normes internationales"
43 OK
44 OK avec le Bresil pour le consolider
44 ni 1 ni 2
44B raccourcir
45 OK

* Nigeria
Declaration de principes a reduire
Commentaires du groupe africain deja proposes par le Mali
34 : tres important
35C a virer
38+40 : OK
43 : important
44 : OK
44v1 : OK

* Benin
34 et 35C fusionnes
38A : redondant -> "environnement juridique" (avec les ADPIC)
a fusionner avec le 38+40
40C : maintenir et demander l'avis de l'OMPI pour ne pas heurter
les tests deja proposes
41v2 : OK

* Samoa
34-45 a revoir car trop long -> proposition par ecrit

* Suisse
38+40 : revenir en la completant pour etre conforme a
Paris et laisserons un texte au secretariat
40C : souci de ne pas creer de nouveau point sur la PI
et cadre des accords de l'OMPI : supprimer la derniere phrase
Ajouter 41C sur la croissance economique "gains de productivite"
et "innovation"
41D OK

* European Union
5 : "fiabiliser, securiser"-> "construire"
34 : OK avec le groupe de Paris
35C + D a virer
6 : "environment" -> "cadre"
38A : a remanier
38+40 : essentiel, proposition de l'UE + Suisse
39 : fournir
40C : texte a fournir, plus concis...
41 : texte plus concis
41D : "fair and equitable" a virer...
42 : "consommateurs", "neutralite technologique", et virer
derniere phrase entre crochets

* Etats-Unis
34 : preferons le texte de Paris, pas 34C ni 34D, voir avec la Russie
38A : ajouter "sans etre en faveur de la censure"
40C : ajouter "integriter des accords internationaux existants et ne
devraient pas etre modifies" et texte a proposer
41Dv2 OK
42 : Virer les crochets sur la "neutralite technologique" dans les normes
44 : mieux obtenue par la mondialisation avec une gestion prive-public
44B : trop detaille, attendons la variante de l'UE
45 OK, mais l'esprit et les principes seraient mieux preserves si
on termine a la fin de "bien etre des populations".

* Chine
35C : empeche l'utilisation illegale des TIC et influences nefastes
sur la societe, a garder avec des amenagements redactionnels
38A : garder "to avoir harmful contents"
39 : texte pas clair, a supprimer
44 : "international" -> "intergouvernemental"
La gestion des CCTLD tient a la souverainete de chaque pays, donc
orgnisation internationale (intergouvernementale) forte

* Cuba
Appuie le Bresil au 40 sur la PI
Les 43 et 45 sont tres importants, a garder en l'etat ou
a fusionner comme l'a demande le Mexique.

* Maldives
Soutenons le 34, 35C et 35D a virer
42 tres importants, virer les crochets
44 : pas realiste en l'etat, idem que la Malaisie
44B trop long

* Inde
equilibre entre protection et utilisateurs du 40C a conserver !
44 democ, multil, transp, etc.. important

* Ghana
inclure l'agriculture comme activite quotidienne
-> hors sujet

* Honduras
Se rallie a la Suisse sur le 41 : diversite culturelle

* Afrique du Sud
40C : le maintenir, et meme l'etoffer quelque peu car il
reflete les preoccupations de la plupart des pays ; reference
essentielle, mais encore plus important est que les besoins
aillent au dela de la protection et ... apporter precisions
44 : soutenons pleinement, avec modif du Bresil

* Mongolie
Groupe de paragraphes suivant -> plus tard

* Indonesie


* Mali
bashe le "marche"
plus claire et succinte les droits de "propriete intellectuelle"
groupe africain rappelle les efforts pour le compromis
soutenans le 44 et rejetons v1 et v2, car 44 a recu l'adhesion
des pays du Sud
44B a supprimer
maintien de 45 et enlever les crochets

* Iran
35C :  a virer
35D : OK avec Bresil sur le "multilateral"
40C : rallions au Bresil : equilibre
44 : OK avec ajout du Bresil

* Canada
34 : pas a l'aise entre "securite" et "confidentialite",
donc nouveau projet de texte. 44B a deplacer dans le meme texte.
35D : tautologique, a virer
38A : suggestion : "La suprematie du droit, accompagne d'une
reglementation souple et previsible". Virer la derniere phrase
du 38A.
44 : descriptif, a virer, comme le Chili, car pas resoudre tous les
problemes du monde.
42 : "neutralite technologiuque" a inserer
43 : Point avec "public interest" et virer tout apres
44 : intersees par le texte de l'UE, base sur la 44v2
44B trop detaille

* Perou
PI : notre delegation souhaite compte-rendu plus equilibre pour reduire
la fracture numerique. En faveur du Bresil sur le 40C

* Gabon (declaration ministerielle)
soutient la declaration de la Francphonie

* ...

* Thaïlande :
En faveur du 51
Rôle des medias doit etre renforcé (cf déclaration de bangkok)

* USA :
48: paragraphe important qu'il faut mettre en exergue mais nous soumettrons une
proposition de modification de texte
53: on se rallie à l'unesco pour dire qu'il existe déjà une foule de financements. Il faut
étudier comment ces financements pourraient etre mieux utilisés pour réduire la fracture numérique

* Turquie:
La déclaration de principes doit etre raccourcie
46: suppression du mot "consommation" car cela suppose que l'on veut favoriser avant tout la consommation

* Japon:
53: il faut réfléchir à la façon d'utiliser les fonds déjà existants. Suppression des phrases 2 et 4

* Chili:
section 7) on appuie fortement le para 46) qui parle de l'importance de l'éducation
51: difficulté avec l'idée de limiter la concentration des médias
53: d'accord avec la création d'un fonds de solidarité numérique, mais pas se limiter à l'IUT et l'UNESCO

* Chine :
inclusion de 8a dans les 10 grands principes

* Canada:
section 8), para 48: en faveur du concept de diversité culturelle (et non pas identité culturelle)
52: d'accord avec l'UE, para à supprimer
53: pas en faveur de la création d'un nouveau fonds

* Mali (qui préside le groupe Africain):
en faveur de 47C et 47D
51: en faveur
53: inclure l'initiative africaine pour la société de l'information, au même titre que l'UNESCO et l'IUT
il faut trouver un mécanisme de financement adéquat pour ne pas en rester à des actions virtuelles

* Suisse:
Il faudrait inclure un para sur l'e-governement
Inversion des para 49 et 50 (d'abord la création avant la conservation)
51: nous allons proposer une nouvelle formulation, avec notamment la nécessité de la présence d'un code de conduite

18 h 15, le président annonce que la liste des groupes de travail qui vont commencer leur travail pour certains dès ce soir. Six groupes ont été créés:

- Droit de communiquer, présidé par le Canada - ICT et sécurité, présidé par l'Italie - Gouvernance, présidé par le Kenya - Environnement propice, présidé par le Brésil - Identité culturelle, présidé par l'Inde - Media, présidé par la Suisse

Ces groupes sont à priori ouverts à tous. Ils doivent rendre leur copie (c'est à dire des propositions de textes) pour jeudi midi. Le groupe sécurité démarre à 18 h 30. Ce groupe va travailler sur les paragraphes 34, 35 et 35D de la Déclaration de Principes.

Direction la salle où va se réunir le groupe. Je croise François qui me dit que Stallman est arrivé. Il me dit également qu'il va à la réunion Afrique/Amérique du sud.

Arrivée dans la salle, une bonne quarantaine de personnes, principalement des représentants de délégations et quelques membres société civile. Le seul sujet de discussion concernera une proposition de la délégation Russe. La proposition Russe est la suivante:

As is noted in the decisions of the UNGA ICTs can potentially be used for purposes that are
inconsistent with the objectives of maintaining international stability and security and may
adversely affect the integrity of the infrastructure within States, to the detriment of their
security in both civil and military fields. It is also necessary to prevent the use of
information resources or technologies for criminal and terrorist purposes.

We call upon all member-states and stakeholders to provide UN assistance in its activities to
identify on a multilateral basis existing and potential threats in this area and possible
measures to be taken in order to limit such threats.

Environ 1 h 30 de discussion, avec divers avis. Certains pensent que le SMSI ne doivent pas s'occuper de questions militaires (d'où la proposition de supprimer le "in both civil and military fields". Le "also" pose également problème (pour des questions de grammaire). Quelqu'un propose de remplacer le terme "decisions" par "resolutions" ce qui ne convient pas au Russe. Le délégué Russe indique qu'il n'a aucune flexibilité sur le premier paragraphe et qu'il doit, pour des modifications, référer à sa capitale. Le délégué brésilien ne se sent pas confortable avec la proposition russe et doit aussi voir avec sa capitale. Quand on est pas habitué aux subtilités des négociations entre délégations on comprend pas tout, ce qui est mon cas. Instructif tout de même. La séance est close sans qu'une décision soit prise sur le sujet. On continuera demain.

20 h 30, je pars à la recherche de François pour aller diner en ville.


_Mercredi 17 septembre_

8 h, arrivée au centre de conférences. Un planning officiel des groupes de travail est enfin disponible. Le groupe "Enabling environment" va traiter les paragraphes 38, 38+40, 39, New 40C, 41, 41D and alt 41D, 44A, 44B and 45 de la Déclaration de Principes. C'est le groupe qui nous intéresse plus particulièrement. Il va se réunir mercredi de 14 h à 15h (salle 18 du CICG), puis de 18 h 30 à 20 h (salle 15 du CICG), puis jeudi de 8 h 00 à 9 h 00 et de 14 h à 15 h (salle 18). Ce matin il va falloir faire un choix à 10 h entre aller à la plénière où les délégations vont commencer à étudier le Plan d'Actions ou à la réunion du groupe Content and Themes de la société civile où se décident principalement les prises de paroles.

Je dépose de la doc droit d'auteur, brevets sur les tables.

9 h, début de la plénière société civile. Tout d'abord un compte rendu par Viola de la réunion du bureau de la société civile d'hier. Principal point à noter: la plénière de la société civile doit lancer un processus sur la position à prendre par rapport au choix de la Tunisie comme pays organisateur pour la seconde phase du sommet.

Suite à ce compte rendu, quelqu'un demande ce qu'est la famille des "think tanks". La présidente de séance indique que la réponse est compliquée à donner et qu'on ne peut le faire dans ce cadre. Le co-président précise qu'un "think tank" est un "réservoir de pensée", merci pour la précision. Quelqu'un dans la salle précise que cette famille a été créée durant le PrepCom 2 et propose qu'on fournisse aux nouveaux venus des informations précises sur les décisions prises pendant le PrepCom 2. Viola indique alors que le bureau de la société civile à l'occasion de la présentation de ses activités pourrait présenter les différentes familles. Renate indique que la description des familles se trouve sur le site www.geneva2003.org. Je profite de la connexion wifi, et hop je trouve http://www.geneva2003.org/wsis/index_c02_2_08.htm, pas vraiment de description de la famille "think tank". Le site http://funglode.org/wsis/ est le site officiel de cette famille, et les membres de la famille sont listées ici : http://funglode.org/wsis/list.htm. )

Ensuite Rik Panganiban fait un petit compte rendu des plénières d'hier.

Quelqu'un fait remarquer que lors des plénières la Commission Européenne (par la voie de l'Italie) a fait de nombreuses suggestions de suppressions de paragraphes et d'ajouts de paragraphes en indiquant à chaque fois qu'elle enverrait ses propositions par écrit. Pour travailler correctement, il faudrait que la société civile dispose également de ces contributions, en même temps que les délégations (ceci est valable pour toutes les contributions écrites des délégations). Pas de réponse à cette question.

Un personne indique avoir réalisé un tableau synthétique de la position des délégations sur les paragraphes étudiés jusque là. Elle nous distribue une version papier.

Ensuite discussion sur la participation de la société civile aux différents petits groupes de travail mis en place la veille pour travailler sur des groupes de paragraphes. Il y a eu des problèmes avec le groupe Gouvernance, et dans le groupe Identité Culturelle. La société civile a du quitter la salle dans ce groupe. J'indique qu'il n'y a pas eu de soucis dans le groupe Sécurité et qu'un membre de la société civile a pu prendre la parole sans problème. Il ne semble donc pas y avoir de politique cohérente, pour le moment, concernant ce point.

Ronald Koven fait part d'une lettre de Pierre Gagné (président exécutif du WSIS) à Robert Ménard (de Reporters Sans Frontières) qui interdirait à RSF de participer au SMSI. Il indique que la lettre est courte et commence à la lire. La présidente de séance le coupe pour lui dire d'accélérer, car on a peu de temps, mésentente, résultat on a perdu du temps. Classique quoi. On n'a donc que le début de la lettre. Il semblerait que suite à la suspension du statut ECOSOC (voir ce que c'est) auprès de l'ONU par RSF, l'organisation soit interdite de présence au SMSI. Une tribune dans Le Monde par Robert Ménard est annoncée pour cet après midi. Il est proposé que la société civile étudie une motion de défiance envers le SMSI, au nom de la liberté d'expression, car selon certains RSF n'est pas la seule organisation de ce type a ne pas avoir été accréditée. Il y a un certain chahut bien entendu. Louise Lassonde, du bureau de la société civile, indique de RSF n'a pas déposé de demande d'accréditation. La lettre de Pierre Gagné aurait été écrite surtout pour éviter à des membres de RSF de se déplacer pour rien. C'est pas clair comme histoire. Louise Lassonde enchaine pour dire que les contributions écrites de la société civile doivent être détaillées (que faut-il supprimer ou ajouter dans le document et ne pas en rester aux déclarations vagues).

Meryem Merzouki insiste pour qu'on puisse écouter la réponse de Ronald Koven aux remarques de Louise Lassonde. Elle dit également que c'est à la plénière société civile de prendre position sur ce sujet, et non pas au bureau qui n'a pas de mandat. La présidente de séance indique que l'on a plus de temps et qu'on verra cela demain. Protestations dans la salle, mais la séance est levée. Louise Lassonde indique que le service presse va passer à la réunion Content & Theme pour faire des mini interviews, de manière à avoir les positions de la société civile.

Il est 10 h 15, je décide d'aller voir du côté de la réunion Content & Themes de la société civile (au même moment commence la plénière. Le temps de trouver la salle, j'arrive un peu en retard et prend la réunion en cours de route. Une proposition de déclaration courte concernant le Plan d'Action est discutée. Il sera donnée lecture en plénière. Le texte doit être prêt pour demain matin. Un petit groupe de cinq volontaires est constitué pour travailler sur ce texte.

Ensuite, pour chaque groupe de paragraphe du Plan d'Action il est demandé s'il y a des propositions d'intervention en plénière. Discussion, des personnes se proposent (paragraphes 1 à 10, 11 à 14, 15 à 18, 19 à 24). Des petits groupes se constituent pour travailler sur les textes. Je sors pour discuter avec les personnes qui vont intervenir sur le groupe 15 à 18, ils vont en fait se focaliser sur l'accès à la connaissance. Je discute également avec Christopher Nicol et on se met d'accord sur la nécessité de produire une contribution écrite à part sur ce groupe et plus particulièrement le logiciel libre. Je propose de trouver Stallman pour qu'il participe, rendez-vous à 15 h. Retour en salle. Il est question de la rédaction du document de synthèse des contributions de la société civile concernant la Déclaration de Principes. Pour le Plan d'Action il est proposé qu'une personne soit chargée de la centralisation des contributions pour chaque bloc étudié en plénière. Le document doit être prêt vendredi matin. Quelques volontaires se désignent mais il n'y a plus grand monde dans la salle, et il manque des volontaires. On finit par la constitution d'un groupe de travail qui élaborerait une contribution société civile à part, qui serait publiée en dehors du contexte des documents officiels. Pas trop de volontaires. Sally annonce qu'une réunion va être organisée à ce sujet pour préparer et organiser le travail et qu'une communication sera faite ce soir ou demain. Rendez-vous donné pour la seconde séance du groupe Content & Themes ce soir à 18 h.

En sortant, je discute avec une personne de l'UNITAR qui participe à l'organisation d'un forum "Villes et collectivités locales" au Brésil à la fin du mois. Elle m'indique notamment que quelqu'un de Parthenay sera présent. Je lui parle de l'ADULLACT et je dois la mettre en contact avec François Elie qui est censé arriver aujourd'hui.

12 h 15, connexion Internet, rédaction compte rendu et impression de la bande dessinée parue dans le New York Times sur le droit d'auteur.

13 h 20, ça reprend dans 20 mn, aller déjeuner vite fait.

14 h, direction la réunion du groupe de travail "Enabling environment" (qui doit traiter des paragraphes 38, 38+40, 39, New 40C, 41, 41D and alt 41D, 44A, 44B and 45 de la déclaration de principes). Le président du groupe (le Brésil) annonce le planning : les articles 38A, 42 et 43 vont être traités maintenant (pourtant le 42 et le 43 ne faisait pas partie de la liste prévue). Ce soir articles 38+40 et 41. Demain matin à 8 h : article 39. Demain sir à 18 h : articles 45 et new 40C. Le président annonce que les observateurs présents (société civile, secteur privé...) ont 5 minutes de paroles et ensuite ils peuvent rester mais sans participer aux débats. L'Egypte proteste et veut une réunion totalement fermée. Le Canada soutient la présence des observateurs. Les USA sont favorables à la proposition du président, la Suisse et l'UE également. Le Mexique est contre. Les USA rappelent que l'article 15 du règlement intérieur prévoit que le processus de discussion soit ouvert. Discussion d'une vingtaine de minutes. Finalement, le président de séance dit qu'on va procéder comme prévu et que si cela se passe mal les prochaines réunions seront fermées. Les discussions commencent concernant l'article 32. Les prises de notes suivantes sont l'oeuvre de François Pellegrini :


Jusef Viana (?) , representant du Bresil, parle:
9 subgroups:
- law
- market
- good governance
- intellectual property
- ..
- Radio freq
- consumer property and spam -> deplace vers le groupe European group and security
- "cuba" paragraph = 45
* sujets restent, en 4 blocs. Maintenant: 38A 42 43
ce soir : 38+40 et 41
demain matin (8h) : 39
demain apres-midi : 40C et 45
Les observateurs font une presentation puis observent

Egypte: observateurs devraient parler puis partir
Canada: inclusion de la societe civile
USA: societe civile fait un court statement + observent
Suisse: OK avec Bresil
Mexique: ecouter les observateurs puis ils s'en vont
European Union: observateurs restent. Strong view
Mexique: compromis: say in each meetings, et puis on
leur dit a la fin ce qui s'est passe.
Bresil: cette session reste ouverte, et on voit si cela
marche. On change la procedure en cas de probleme. Ceci
n'est pas un precedent
Egypt: les observateurs s'en vont, comme on l'a dit
Canada: supporte la transparence
USA: rules 50 and 51 : open process, until full sub-committee decides
Bresil: on reste comme cela pour cette reunion, et on
fait une reunion a la fin pour decider ce qu'on fait pour la
suite.

Les observateurs parlent:
CCBI: 38A: liberalisation totale
Free: virer les crochets du 38A

Suisse: ne refletent pas la discussion de Paris. Les
textes que nous avions soutenus manquent.

Bresil: OK, vous interviendrez point par point

Mexique: C'est bien de reduire mais il faudrait joindre
38A, 38+40 and 39 dans un seul paragraphe. Les principes
que l'on degage sont le principe de la legalite et le
respect du cadre legal. Ne pas eliminer la reference
aux droits de l'enfant.

Soudan: le nouveau texte est OK, mais nous voulons
les droits de l'enfant. Ou allez vous les mettre ?
Eviter le contenu dangereux, aussi. Ou le mettre ?

Canada: 38A: changer "stable and implementable" en "transparent and predictable"

USA: regarde avec interet la presentation de la Suisse
On voit les 38A, 38+40 and 39 comme ensemble, et on
soutient le Canada. On peut faire comme le dit le Bresil, de
garder Les considerer

Bresil: OK, on remplace, et on met a la fin ", and
especially children".

Egypte: voir avec le gouvernement sur le changement de
"predictable".

Mexique: propositon de la Suisse est OK, donc je
prefere la regarder plutot que 38A, 38+40, and 39.
Et je mettrais plutot : "and particularly the rights
of the child". Pourquoi supprimer "stable and
implementable", je veux l'explication ?

Arabie Saoudite: prefere la forme mais veut explication.

Canada: regulations can be modified and therefore are
not stable. Implementable est difficile a definir, donc
il vaut mieux definir des termes precis et mesurables.

EU: OK avec le Canada, mais existe deja dans les 2 autres
articles du "bloc". Commencer par la loi, la base, et
ensuite mettre l'humain. Essayer de prende morceau par
morceau. Felicite le Bresil mais suggestion de base:
parler de la loi dans la premiere phrace, et parler
de l'humain apres.

USA: rester au texte precedent, qui parle des droits
des enfants. "the rights of children".

Mexique: expliquer.

USA: chaque etat est souverain pour decider des droits
de ses enfants et on ne veut pas d'un traite international
nous disant comment proteger nos enfants.

Bresil: On fige le 38A, eton passe aux 42 et 43.

Pays Bas: question de procedure. Pas du meme groupe, alors
pourquoi les traiter maintenant.

Bresil: Les organisateurs me demandent de voir si vous etes
d'accord avec ces textes, qui seront alors mis en pleniere.

Mexique: First paragraph 43, on veut le garder
42: bien, mais ajouter deux choses:
ajouter "international" avant "open"
pas de texte entre crochers dans la version espagnole
"technologically neutral" est important et doit etre
garde.

USA: concerned about "international", car standards
regionaux existent, voire nationaux. Le garder tel
quel. Et garder "technological neutrality".

EU: supporte USA et Mexique sur la "neutralite
technologique". Ajouter "taking into account the
needs of users and consumers".

Afrique du Sud : soutient le Mexique sur "international",
pour eviter des blocs regionaux exclus.

Suisse : supporte la neutralite technologique et
l'internationalite.

EU: ITU s'occupe des standards internationaux. Standardisation
est essentielle. Juste les faits.

Mexique: chaque region a certes l'opportunite de developer ses
propres standards, mais par reference aux pays en developpement,
il est preferable que l'on s'occupe de standards internationaux.

Bielorussie: soutient le Mexique.

Japon: si probleme avec "international", je propose de revenir
au texte original : pas d'international.

Cuba: soutient le Mexique, Afrique du Sud, et Belarus

Arabie Saoudite : soutien le Mexique et autres sur "international"
Nouveau process de developpement, base sur l'international.

USA: si on met "international", on limite le texte au lieu de
l'ouvrir. On ne veut pas voir notre gouvernement limite par cela.

Afrique du Sud : rendre les choses accessibles pour tout le monde.

Mexique: on y reviendra en pleniere, donc on peut le mettre entre
crochets, mais il faut les caracteriser, pour le developpement.

Canada: l'Internet (TCP, WWW, etc) sont venus de standards
nationaux. Il ne s'agit pas de limiter l'esprit du texte.

Bresil: on prend le "technologiquement neutre", international entre
crochets, et on y reviendra demain soir.

Fin de la reunion

Concernant le soutien affiché par les USA et le Mexique à la phrase "Governments should pursue an approach based ont the principle of technological neutrality" il semble probable que les deux délégations n'ont pas le même objectif. Le "technological neutrality" pour les US signifiant que les gouvernements ne doivent pas avoir de politique favorable au logiciel libre.

Après la réunion, je repars en plénière. Comme Rik semble prendre des notes, je me contente d'écouter. Rik a publié un compte rendu. Coup de barre. Quand je me réveille, il est l'heure d'aller à la seconde réunion du groupe "Enabling environment". Y a du retard, discussion avec le délégue Brésilien qui préside ce groupe. Il attend des instructions concernant la procédure pour la réunion (comment gérer la présence des observateurs). Comme deux personnes de la BOEL Foundation vont assiter à la réunion, je décide de suivre à la place la réunion Content & Themes de la société civile.

Lors de cette réunion, il est décidé de la liste des intervenants pour les groupes de paragraphes restant du Plan d'Action. Concernant la compilation de nos contributions écrites au Plan d'Action, un responsable par groupe de paragraphe a été désigné pour se charger de la compilation. Les contributions doivent être envoyées avant jeudi midi. Les responsables travailleront jeudi après midi et soir pour que le document soit prêt vendredi. La procédure technique pour indiquer ce que l'on veut supprimer (fonction supprimer), ajouter (mettre en gras) et nos commentaires (entre crochets) nous est décrite. Concernant la supervision (c'est à dire le suivi de ce qui se passe dans les groupes de travail) on nous apprend que les gouvernements ont semble-t-il décider de la procédure suivante: les observateurs ont 5 minutes de temps de parole en début de séance, puis ils quittent la salle, les négociations ont lieu entre les gouvernements et à la fin les observateurs peuvent revenir pour prendre connaissance du résultat final des discussions. Arrivent les personnes qui ont voulu assister au groupe "Enabling environment" qui confirment. Ils précisent même que lors de leurs interventions la plupart des délégués n'étaient même pas présents.

19 h 00 fin de la réunion. Discussions diverses, bonnes nouvelles sur le front des brevets (http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/ceapme0309/index.en.html).

Lancement dans l'impression et photocopiage de docs sur le droit d'auteur et le communiqué ci-dessous, pour diffusion en masse.

22 h, on a finit de remplir les casier des participants avec les docs. Retour à l'hôtel.


_Jeudi 18 septembre 2003_

8 h, arrivée au centre de conférences. François s'installe dans la salle du groupe de travail "Enabling environment". 8 h 5, il en ressort comme prévu (pour rappel les observateurs n'ont plus le droit d'assister aux débats des groupes de travail). On peut retourner dans la salle à 9 h 10 pour avoir le résultat de leurs discussions (qui traite ce matin de l'article 39).

9 h, début de la plénière société civile. Proposition d'établir un procès verbal des plénières de la société civile. Rapport du bureau de la société civile du 17 septembre. Discussion sur la nouvelle règle concernant la présence des observateurs dans les groupes de travail. Le représentant du bureau de la société civile précise que les discussions avec des délégations des pays les moins développés laissent apparaître un argument pour le choix de cette règle par ces pays : la majeure partie des observateurs sont des structures (ONG, secteur privé) principalement financés par les pays tels que les USA, le Canada, l'Union Européenne et auraient donc des positions proches de ces délégations. Alors que les pays les moins développés n'ont pas de structures ici, et donc la présence des observateurs dans les réunions des groupes de travail serait en défaveur des pays les moins développés.

Diffusion, par le caucus Droits de l'Homme et Media, d'un brouillon de résolution concernant le refus de participation de RSF. Demande de mettre aux voix la motion. Alain Clerc reprend le même argumentaire qu'hier (statut ECOSOC suspendu) et précise que la date limite pour une demande d'accréditation normale était dépassé. Ronald Koven précise que cette explication est vraie mains incomplète, ECOSOC n'a pas suivi sa procédure normale d'exclusion, RSF n'ayant pas été convoqué pour s'expliquer avant exclusion. Pour rappel, RSF a été exclu d'ECOSOC suite à une protestation un peu bruyante lors de l'élection de la Lybie à la présidence de la commission des droits de l'homme. Adel El Zaim propose qu'une délégation rencontre Pierre Gagné et qu'on passe à la suite de l'ordre du jour. Meryem regrette que la présidence ne facilite pas les débats et a tendance à couper la parole concernant les questions des droits de l'homme. Meryem précise que la motion demande que le secrétariat exécutif suspende la décision administrative au niveau SMSI exclusivement. Le président propose qu'une délégation rencontre Pierre Gagné. Ronald Koven précise qu'hier on a demandé à Pierre Gagné de venir s'expliquer, il n'y a donc pas de raison de mettre en place une délégation. Alain Clerc précise que les représentant du bureau n'ont pas de précisions à apporter sur ce sujet. La présidente propose de revenir à l'ordre du jour (d'ailleurs, il est disponible où l'ordre du jour ?).

Conchita et Rik font un compte rendu des plénières d'hier.

Louise Lassonde : la plénière ce matin étudiera les paragraphes 19 à 21 et 22 à 30. Il semble que les groupes de travail n'avancent pas très rapidement. Concernant le sous comité 1 il reste des points à étudier, par exemple les USA voudraient que des verbatim soient faites des débats.

10 h, fin de la réunion.

Ensuite discussions avec différentes personnes. Un court passage en plénière. Puis descente au sous sol pour lire tranquillement divers documents. François Elie, président de l'ADULLACT arrive vers 12 h et je lui fait une synthèse de la situation.

Déjeuner rapide.

14 h 00. Direction le groupe de travail "Enabling Environment". Le groupe PCT (Patents, Copyright, Trademark) de la société civile fait part de ses propositions concernant le paragraphe New 40C de la Déclaration de Principes (trois propositions par ordre de priorités). Ensuite, on doit sortir pour laisser laisser les délégations discuter entre elles.

Diverses discussions pour mettre en avant le terme "free software" ou à défaut FLOSS (Free/Libre and Open Source Software) qui semble s'imposer dans l'UE.

15 h, plénière. Le chapître 7 (ICT Applications) du Plan d'Action est passé en revue. Le représentant de la CCBI (secteur privé) propose de supprimer "open source" dans le 39 C) (qui était: "Promote appropriate open source initiatives to make scientific information affordable and accessible on a equitable basis in all countries").

Le délégué du Nigéria met l'accent sur l'importance des logiciels libres.

L'Italie propose que le 39 C) soit réécrit : "Promote appropriate initiatives in particular open source" (au lieu de "Promote appropriate open source initiatives").

Le Chili propose un nouveau 30. Intéressant mais pas le temps de noter.

USA: concernant le 39 C) il faudrait remplacer "open source" par "public domain" ce qui parait plus approprié.

Vénézuela : supprimer "best brains" dans 36 c) car tous les travailleurs ont droit au télétravail.

Nouveau groupe de paragraphes : 40 à 43.

Intervention du secteur privé qui reconnait l'importance du contenu local mais insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas faire obstacle au commerce.

Société civile: rappel de l'importance des questions éthiques.

Interventions des délégations.

16 h 30 : pause. Diverses prises de contact.

Organisation de diverses rencontres avec Stallman.

Retour en plénière.

L'intervenant du groupe Jeunesse n'est pas présent. Un temps de parole de perdu.

18 h fin de la plénière, les paragraphes du Plan d'Action ont été presque tous passés en revue. Il reste demain matin les interventions des gouvernements concernant le dernier groupe de paragraphes.

Direction réunion Content & Themes.

La présidente prévue de la réunion n'est pas présente. ??? assume ce rôle.

Discussion embrouillée sur le fait qu'il nous reste ou non des temps de parole de libre pour demain matin. En fait, on n'a plus de temps de parole vu qu'on a déjà parlé sur le groupe de paragraphes.

La président de séance arrive.

Un nouveau draft pour le Plan d'Action va être préparé, plus court, tenant compte des discussions de la semaine. Cette nouvelle version sera étudiée la semaine prochaine. On ne connait pas pour le moment la procédure de travail pour la semaine prochaine, mais à priori ce sera la même procédure que cette semaine.

Discussions sur la façon dont on pourrait avoir des comptes rendus des groupes de travail. Pas de solution satisfaisante.

Les gouvernements simplifient les textes, nous on enrichit les textes. Ce n'est pas forcément la bonne solution selon ???.

L'approche non consensuelle (c'est à dire ne pas essayer d'arriver à des textes consensuels, réduits) permet à tous les caucus de s'exprimer et il semble que les gouvernements sont satisfaits de cette approche. Mais maintenant, il faudrait produire des propositions concises qui pourraient être reprises telles quelles par les gouvernements, en mettant de côté nos différences. Le fait de recevoir deux contributions sur le même paragraphe avec des idées ou un langage différent n'est pas forcément une bonne idée si on veut avoir un impact auprès des gouvernements.

19 h fin de la réunion.

Discussions diverses.


_Vendredi 19 septembre_

8 h arrivée au centre de conférence. Aucun meeting pour le moment. Courrier électronique.

9 h. Plénière société civile.

Question sur le fait de commencer plus tôt, par ex 8 h 30. Problème, le service d'interprétation commence à 9 h.

Le secrétariat a délégué M. Kovacs pour assurer les minutes des plénières société civile.

Suzanna George pour le groupe Content & Themes fait un point.

- un certain nombre de gouvernements ne sont pas contents avec le plan d'action, il faut que le plan se concentre sur des actions précises. On ne sait pas encore comment vont évoluer les négociations, mais à priori le processus sera le même au niveau temps de parole.

- un groupe réduit s'occupe en ce moment de la compilation des contributions SC concernant le plan d'action. Le doc doit être prêt à midi.

- changement de tactique pour la semaine prochaine. L'idée d'avoir notre propre déclaration et plan est toujours d'actualité. Discussion sur le sujet lors des réunions du CT aujourd'hui. La 2nde version de la déclaration des gouvernements va sortir aujourd'hui. On va la comparer par rapport à la première version et nos contributions. Lundi on va commencer à proposer de nouvelles contributions.

Quelqu'un de la Finlande indique que en fait la nouvelle version de la déclaration sortira mardi. Et que donc ce sera un peu tard pour faire ce qui vient d'être évoqué.

Rapport sur les plénières d'hier par Conchita.

Demande de la liste des personnes qui suivent les groupes de travail.

Louise Lassonde : planning : sous comité 2 devrait finir vers 11 h 30 concernant le plan d'action. Le sous comité 1 se réunirait de 12 h 15 à 13 h pour finaliser les règles de procédures (un accord aurait été négocié hier tard). Concernant les groupes de travail, il y a un accord sur les crochets qui doivent figurer dans la déclaration. Une première ébauche de déclaration devrait être dispo vers 13 h en anglais et lundi matin dans les six langues. Pour le plan d'action, production d'un document du sous comité qui comprendrait également des crochets mais en essayant d'être le plus consensuel possible. Lundi commencera l'examen de la nouvelle déclaration. Concernant les modalités de la seconde lecture, pas de décisions prises pour le moment. L'objectif est d'avoir le 26 sept un document le plus consensuel possible.

Rapport du bureau de la société civile. Deux points à tirer au clair:

- le groupe C&T doit avoir toutes les informations nécessaires (contributions des gouvernements...). Il faudrait établir un mécanisme pour cela.

- participation de la société civile dans les groupes de travail. Le bureau doit faire une note verbale au président du sous comité 2. Il semble qu'il y a un consensus sur les nouvelles règles (celles de Monterey et Johannesburg): tout ce qui n'est pas public est privé. Donc la semaine prochaine, les groupes de travail qui existeraient ne seraient pas ouverts. Les gouvernements semblent ne pas vouloir créer un précédent.

Quelqu'un propose de réfléchir à l'idée d'organiser une conférence de presse société civile.

10 h 10 fin de la réunion.

10 h 30 réunion Content & Themes, arrivé un peu en retard. réunion courte.

Proposition pour la semaine prochaine qu'un caucus spécifique prenne en charge la compilation des contributions de la société civile (bien sûr tous les groupes peuvent soumettre des contributions). Par exemple, pour le groupe de paragraphe 1-1A le caucus Droits de l'Homme pourrait s'en occuper. Ceci concerne les contributions à la nouvelle version de la Déclaration de principes.

Rappel sur le fait qu'il est important d'identifierdes délégations qui soutiennent nos propositions, pour qu'elles figurent dans la déclaration finale.

Discussions sur l'opportunité de faire une nouvelle réunion ce soir. Proposition d'en prévoir une à 17 h au cas où la nouvelle version de la Déclaration soit possible (normalement à 13 h) de manière à pouvoir travailler dessus (notamment pour les personnes qui quittent la PrepCom, comme moi). Idée également de faire le lien entre les présents première semaine et seconde semaine.

Une réunion aura lieu à 17 h en haut de l'escalator roulant, pour les personnes intéressées par participer à l'écriture d'une déclaration alternative société civile.

11 h, passage rapide en plénière où les trois derniers paragraphes du Plan d'Action sont discutés.

11 h 30, réunion du groupe PCT, pour travailler sur une nouvelle version de la contribution du groupe. Il faut travailler au mot près et tenir compte du "langage diplomatique". Un délégué gouvernement nous rejoint en fin de réunion. Il nous fait un compte rendu de la réunion du groupe de travail "Enabling environment" et nous permet de prendre connaissance de la nouvelle version du paragraphe 40C

On prévoit de faire une réunion cet après midi pour commencer à travailler sur la nouvelle version de la Déclaration et prévoir d'éventuelles nouvelles contributions ou prise de parole.

13 h, déjeuner.

14 h, CRIS campaign meeting

Organisation d'un World Forum Communication Rights le 11 décembre à Genève dans le cadre du SMSI.

Les partenaires

Sensibiliser à l'idée des droits de communiquer. Prendre en compte tous les thèmes que le SMSI n'aura pas sur s'occuper.

Quatre thèmes principaux :

- Communication et pauvreté - Communication, conflit et paix - Communication, copyright, brevets, commerce - Communication et Droits de l'Homme

Après le sommet, publication d'un Guide des Droits de Communiquer

Site web : www.communicationrights.org Contact: forum@communicationrights.org

La Heinrich Böll Foundation s'occupera du troisième thème. Si des groupes veulent les aider ils sont les bienvenus.

15 h la réunion semble finie et on enchaine sur une réunion qui semblait pas prévue. Des représentants de différents caucus font des comptes rendus.

15 h 30 reunion finie.

Diverses discussions dans l'après midi. Pas de plénière.

Attente de la nouvelle version de la déclaration de principe.

18 h 00 Réunion C&T.

Les gouvernements vont tout faire pour finaliser les documents avant la fin du PrepCom.

On a quelques infos sur l'organisation du sommet en lui même: 4 séances plénières avec des intervenants des chefs de délégation. La société civile aurait 20 mn à la fin de chaque séance, avec le même principe, donc à savoir nommer des chefs de délégations au niveau société civile. Réfléchir à un processus de désignation des intervenants. Ceci n'est que provisoire. La procédure n'est pas fixée. Au final la liste des orateurs sera validée par le bureau des gouvernements ou de la société civile. Il y aurait aussi 4 tables rondes où on pourrait avoir des représentants société civile. Rien n'est fixé définitivement.

Profiter du week end pour étudier la nouvelle version de la déclaration de principes.

Compte rendu de la réunion sur l'écriture d'une déclaration alternative. Se distinguer de la déclaration officielle. Obtenir le plus large consensus au niveau société civile. Voir ce que l'on a déjà proposé, voir ce que l'on a oublié. Deux versions, une courte et une longue. Ce qui n'aura pas été endossé par tout le monde, on n'a pas encore décidé de savoir comment faire apparaître cela dans la version longue. Ce document doit servir de document d'entrée au niveau société civile pour le sommet. L'idée est lancée. Il faudrait qu'une demi douzaine de personnes participe à cette opération, pour être efficace. On prévoit une première réunion lundi pour une compilation des différents caucus, identification des principaux thèmes, et des points posant problèmes. Le document doit s'inscrire dans la durée. Le document ne doit pas forcément être le consensus total de la société civile. La présentation doit être suffisament explicite pour être compréhensible par tous. Il faut profiter du week end pour voir les compilations, et lundi établir un index des principaux chapîtres. Ensuite travailler sur les thèmes à partir des compilations.

Hervé Le Crosnier (qui est arrivé aujourd'hui) dit que tout en étant inscrit sur les listes il n'arrive pas à se faire une idée précise de l'état des travaux. Il faudrait qu'une personne puisse prendre connaissance de l'état des documents, savoir qui soutient tel ou tel consensus ... sans avoir à y passer trop de temps. Et pour cela utiliser les outils dont nous disposons comme le Web. Comment peut-on permettre réellement de comprendre ? Il faut imaginer un outil car les échanges par mail (qui sont nécessaires) ne suffisent pas. Sally propose à Hervé s'il peut faire une proposition écrite d'ici lundi. François Elie va l'aider demain.

Jean-Louis Fullsack indique qu'il est fait souvent référence à l'UIT dans les divers documents. L'UIT s'est beaucoup dévergondé ces dernières années. Il faudrait obtenir de l'UIT soit reconnue au moins comme un membre de la société civile, ne serait-ce que la période du SMSI, sous une forme qui nous mette au même niveau que les autres membres de l'UIT. Il faudrait aussi en profiter pour demander une réforme de l'UIT pour qu'elle revienne a ses objectifs initiaux. Débat sur cette proposition. On va rien décider ce soir. A appronfondir.

19 h fin de la réunion.

La nouvelle version de la Déclaration de principes est disponible dans les casiers. Les références au logiciel libre ont presque totalement disparues. Il ne reste que, sauf erreur, le paragraphe 22 (qui remplace le paragraphe 24A) : "~[24A. Choice among software applications contribute to increased access and enhanced diversity for software users. Multiple software development models exist which help promote this principle, ~[including open source which is a valuable model that supports more affordable access to ICTs]]". Le double crochet signifiant que cela risque de sauter la semaine prochaine. Concernant le 40C, le numéro du paragraphe est maintenant 33 et dit "Intellectual property protection is essential to the Information Society. Striking a fair balance between protection of intellectual property, on the one hand, an its use, knowledge sharing, on the other, is essential to the Information Society, faciliting meaningful participation by all in intellectual property protection and production through awareness, capacity building and development of legal framework is an fundamental part of an inclusive Information Society".

La nouvelle version de la déclaration de principe est disponible.
Le lien ci-dessus n'est pas valide. J'indique celui-ci au cas il s'agirait de ce document. __A CONFIRMER SVP__ : Draft Declaration of Principles WSIS/PC-3/DOC/0002

Francis Muguet m'en raconte une bonne: l'expression "open access" du paragraphe 21-22 de la version originale de la déclaration aurait disparue car un délégué présent lors de la réunion de l'UE aurait entouré en rouge l'expression (on ne sait pas pourquoi) et le ou les personnes chargées de la rédaction finale ont pensé qu'il fallait supprimer ce passage. Les US étaient surpris que le passage soit supprimé à la demande de l'UE et vont demander que cela réapparaisse.

Il est 20 h, il est l'heure de repasser à l'hôtel déposer les affaires et aller en ville pour diner. Je vais diner avec Hervé, Valérie Peugeot et d'autres pour faire un debriefing et le passage de témoin.

Demain matin, retour à Paris. Lundi direction Biarritz pour une semaine de vacances avec ma copine de geek préférée.