FilmPJLPRN

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Ceci est une page préparatoire à la réalisation d'un film sur les débats sur le projet de loi pour une république numérique.

Sommaire

Introduction[modifier]

Le projet de loi pour une république numérique a été l'occasion de nombreux débats autour du logiciel libre. L'idée de rassembler des vidéos pour faire un montage témoignant de ces instants.

Le plan de travail :

  1. peupler la chronologie des événements ;
  2. peupler les événements avec les vidéos disponibles ;
  3. identifier les passages où il est question de logiciel libre.


Participants :

  • Christian (Cpm) ;
  • Christophe (L.).

Questions[modifier]

Où trouver de l'information ?[modifier]

Différentes sources disponibles :

Quelles sont les licences des textes et vidéo venant des l'AN et du Sénat ?[modifier]

Droit d'auteur
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
La reproduction des documents au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : communication@assemblee-nationale.fr.
Droits d'auteur sur les documents figurant sur le site du Sénat
Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Leur reproduction sous forme papier ou électronique est libre sous réserve :
- de la gratuité de la diffusion ;
- du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération) ;
- de la citation expresse du site www.senat.fr comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant (nom des sénateurs, titre du rapport...).

Chronologie des événements[modifier]

France Inter, annonce de la présentation projet loi numérique, mardi 02 novembre 2015[modifier]

Conseil d'État, AVIS SUR UN PROJET DE LOI pour une République numérique, 3 décembre 2015[modifier]

Conseil des ministres, compte-rendu, 9 décembre 2015[modifier]

Assemblée nationale, première séance, 19 janvier 2016[modifier]

Assemblée nationale, deuxième séance, 19 janvier 2016[modifier]


Assemblée nationale, première lecture, première séance, 21 janvier 2016[modifier]

  • vidéo : STU (téléchargée par Christophe, en cours de rangement par Cpm)
    • page de la vidéo de l'AN :
    • timecode :
    • extraction du passage : STU
  • compte-rendu : STU
  • texte voté : STU

Assemblée nationale, vote solennelle première lecture, 26 janvier 2016[modifier]

Commission des lois, nomination d'un rapporteur, mercredi 17 février 2016[modifier]

La commission des lois a désigné Christophe-André FRASSA.

Sénat, Commission des lois du mardi 5 avril 2016[modifier]

Sénat, Commission des lois du mercredi 06 avril 2016[modifier]

Conférence de presse du rapporteur de la loi, mercredi 06 avril 2016[modifier]

Christophe-André FRASSA.

Twitter, questions/réponses du rapporteur de la loi, mercredi 06 avril 2016[modifier]

QR Twitter :

Sénat, première lecture, 26 avril 2016[modifier]

  • vidéo : STU
  • compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 27 avril 2016[modifier]

  • vidéo : STU
  • compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 28 avril 2016[modifier]

  • vidéo : STU
  • compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 29 avril 2016[modifier]

  • vidéo : STU
  • compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 02 mai 2016[modifier]

  • vidéo : STU
  • compte-rendu : STU

Sénat, première lecture, 03 mai 2016[modifier]

Sénat, séance publique du mardi 3 mai 2016[modifier]

Commission mixte paritaire, 29 juin 2016[modifier]

Commission mixte paritaire, texte, 20 juillet 2016[modifier]

Assemblée nationale, texte adopté, 20 juillet 2016[modifier]

Sénat, texte adopté, 28 septembre 2016[modifier]

Président de la République, promulgation, 7 octobre 2016[modifier]